Elections CIPAV 2024 : une annulation prévisible et le ras le bol des adhérents.

CIPAV.INFO demande à ce que les coûts de l’élection entamée/reportée soient publiés par la caisse car, pour notre part, nous estimons que ces fiascos électoraux ont déjà coûté plus d'un demi millions d'euros aux adhérents de la CIPAV et l'annulation des élections 2024 va logiquement doubler cette somme, puisqu'il va falloir en organiser de nouvelles pour respecter les lois.

Par ailleurs, "la gestion désordonnée" de notre caisse de retraite - pointée avec cette formulation précise par la cour des comptes dans ses rapports de 2014 et 2017 - ne paraît pas avoir cessé, c'est le moins que l'on puisse dire ! 

CUI BONO, à qui cela profite ?
La réponse est claire, pas aux adhérents !!!

Au vu de l'arrêt sans renvoi de la Cour de cassation et du calvaire des adhérents, ses dirigeants et sa tutelle se devaient d’organiser des élections respectant scrupuleusement les principes généraux du droit électoral. Tel n’est pas le cas.

Pour rappel, il est indiqué dans les statuts, article 2.23 : Le déroulement du scrutin est placé sous la responsabilité du Directeur, François Clouet et dans le protocole électoral, il est indiqué dans l'article 12 : Le procès-verbal est signé par l’administrateur provisoire ainsi que par le directeur de la Caisse.

Par conséquent, la responsabilité du duo Clouet - Renard est pleinement engagée.

Ces nouvelles élections n’offrent pas de transparence suffisante, il y a un manque d'information des candidats éligibles, des disparités entre les différentes classes d’électeurs, une exclusion "des auto entrepreneurs- des handicapés - des retraités", des candidatures communes alors qu’elles doivent être individuelles, etc…

Le collectif CIPAV INFO réserve ses arguments pour la justice car il n'y a pas de commission électorale pour débattre ou contester ces élections en interne.

Toutefois, principalement, ce sont toujours les mêmes griefs ou arguments juridiques que nous mettons en avant depuis 10 ans. Par conséquent, les dirigeants ne peuvent faire semblant de ne pas les connaître, idem pour le gouvernement Macron et les autorités de tutelle (MNC, DSS, IGAS, Premier ministre, Ministères de la Santé et du travail).

En outre, puisqu'il faut sans cesse dénoncer les infractions de la CIPAV pour permettre à la vérité de voir le jour, il est à noter qu'en enquêtant sur le coût financier de ces différents fiascos électoraux, il y a un nouvel argument majeur que nous allons mettre en avant pour contester les élections de 2024.

En bref, la CIPAV utilise un prestataire (LEGAVOTE pour 2024 source CIPAV  https://www.lacipav.fr/vous-souhaitez-etre-candidat-aux-elections-du-conseil-de-la-cipav) pour organiser et gérer ses scrutins, ce qui coûte des centaines de milliers d'euros, il est donc légalement obligatoire d'organiser un appel d'offre publique à cette occasion.

Par exemple, si vous tapez CIPAV, dans le moteur de recherche de  www.marchesonline.com, le site de référence pour la publication des appels d'offres, on peut consulter toutes les annonces qu'elle a publiées à ce sujet.

Pour les élections 2023, son appel d'offre précise que cela va couter deux cent mille euros hors taxe, que l'offre est non renouvelable et limitée à six mois, pour en savoir plus : https://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/prestations-d-assistance-et-de-gestion-des-operations/ao-8965334-1

Par contre pour les élections de 2024, il est impossible de trouver le moindre appel d'offre de la CIPAV, ce qui est surprenant, voire illégal, et qui paraîtrait totalement incongrue sachant que notre collectif de victimes a fait condamner respectivement François Durin et Jean Marie Saunier, anciens directeurs CIPAV à quinze mille euros d'amende et deux mois de prison avec sursis, pour non respect de la commande publique !!! 

Aussi, nous demandons à la CIPAV et sa tutelle de rendre public son appel d’offre, s'il existe bien évidemment.

Votez ! Votez ! Votez !

Face à cette situation déplaisante, sachant qu'il va falloir une nouvelle fois saisir la justice et attendre trois ans pour obtenir une décision (ex annulation élections 2020), il est certain qu'il faut participer massivement à ces élections pour faire élire, contre vents et marées, des administrateurs sincèrement motivés pour obtenir des réponses aux questions des adhérents, connaître la vérité sur ce qu'il se passe et exiger que nos revendications légitimes soient prises en compte, ils ont trois ans pour agir :

• Mise sous tutelle indépendante de la CIPAV
• Réalisation d'un audit indépendant sur la gestion de la CIPAV
• Mise en place de statuts démocratiques
• Organisation d'élections non contestables

Il serait également souhaitable, au vu de la plainte en cours d’instruction, que la gouvernance actuelle démissionne ou soit suspendu.

En effet, sans présumer de la moindre culpabilité, il serait inconvenant et contre productif qu'un ou plusieurs dirigeants actuels soient considérés, par la justice, responsables des infractions citées et qu'ils aient eu la possibilité de continuer de nuire ou de dissimuler des preuves.

C'est d'autant plus nécessaire qu'il est notoire que la CIPAV et ses dirigeants successifs ont apporté un soutien sans faille aux dirigeants reconnus coupables d'infractions pénales.

Pour rappel, les dirigeants et C.A. successifs ne se sont jamais portés partie civile (ex : vol de chèque, violence envers les employés, prises d'avantages, usurpation de fonction,...) et tous les dirigeants reconnus coupables d'infraction ont bénéficié d'avantages ou de postes avantageux à leur sortie (ex : Jacques Escourrou, désigné président d'honneur, Jean Marie Saunier devenu directeur de la CNAVPL puis de la CAVAMAC ou bien Olivier Selmati qui a repris son statut de haut fonctionnaire comme chargé de mission auprès du secrétariat général · Ministère des solidarités et de la santé).

Face à ce constat légitime, le commun des mortels peut penser ou croire que l'intérêt des dirigeants de la CIPAV et de sa tutelle n'est pas d'assumer ses responsabilités, d'organiser des élections démocratiques ou de mettre fin à sa gestion désordonnée mais de rester aux manettes ou dans les coulisses du pouvoir.

Pour illustrer nos propos, il est à noter qu'Antoine Delarue, Président de la commission électorale de 2020, c'est à dire les élections qui ont été annulées par la Cour de cassation, se permet de se présenter comme candidat dans le collège n°4 des prestataires pour les élections de 2024 (source CIPAV : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2024-03/Profession%20de%20foi_college%204_delarue_antoine_et_ouazzani_touhami_mohammed.pdf)

Pourtant Antoine Delarue ne peut pas ignorer cette décision de justice, sa responsabilité et les griefs de notre collectif (voir : http://www.cipav.info/actualites/lettre-ouverte-a-antoine-delarue-rapporteur-de-la-commission-electorale-de-la-cipav.html ) et par ailleurs, en tant que trésorier de la commission des placements, il aurait pu faire profil bas, ce qui n'est pas le cas.  

Pour toutes ces raisons et pour montrer que les adhérents de la CIPAV ne sont pas dupes, votez et faites voter pour les candidats que notre collectif souhaite voir élire sur la base de leur profession de foi* et de leur engagement auprès des adhérents de la CIPAV :

* Notre collectif soutient simplement les candidats qui souhaitent mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV et qui l'indique clairement par écrit.

Collège n°2

Titulaire : LOUERAT Eric Suppléant : KELLER Lutz
Titulaire : XERCAVINS Sébastien Suppléant : MARTY Pierre
Titulaire : OTHILY Cédic Suppléant : DUBOIS Emmanuel

Collège n°3

Titulaire : AUBRY Natacha Suppléant : URBAN Sophie

Titulaire : DUCHER Pascal Suppléant : BRAYDI VERNHES Imane

L'avenir de la CIPAV et de vos retraites dépend de la capacité des adhérents et de la vôtre, à se défendre, à s'indigner, à réagir efficacement.

Le collectif CIPAV INFO a fourni aux victimes le support juridique, les interventions d'avocat et le soutien moral depuis 10 ans, mais aujourd'hui, notre collectif et tous les adhérents ont besoin de vos votes pour mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV !!!

Diffusez ce message auprès du plus grand nombre (médias locaux, syndicats, réseaux sociaux, vos amis, etc ), votez et faites voter pour les candidats cités.