Victoire
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► La CIPAV est condamnée pour sa procédure à l'encontre du nom de domaine CIPAV INFO et de son créateur
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- Le mardi, 08 décembre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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La CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure abusive qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateurChers amis,
quelques lignes pour vous informer que la CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur, en tant que webmaster du site internet et n'en doutons pas Président de notre collectif.
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► Nouvelle victoire juridique et invitation au dialogue avec les responsables de la CIPAV
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- Le mardi, 20 octobre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.Chers amis,
Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.
En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.
La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.
