TASS

⚖ Verdict du Tribunal d'Arras en faveur d'une victime de la CIPAV

Par
Le lundi, 09 décembre 2019
Dans ⚖ Jugements
0 commentaire

Première décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 9 décembre 2019

Consulter le jugement : microsoft-word-jm-jugement-tj-arras-09.12.19.pdf (92.61 Ko)

⚖ Verdict #2 du Tribunal de Dijon en faveur d'une victime de la CIPAV

Par
Le mardi, 17 septembre 2019
Dans ⚖ Jugements
0 commentaire

Verdict tass cipav Deuxième décision du TASS de Dijon publiée sur cipav.info, rendue le 17 septembre 2019

Consulter le jugement :

⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

Par
Le jeudi, 06 décembre 2018
Dans ❖ Infos Externes
0 commentaire

Juge marteau cipav 2018 Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.