Sécurité Sociale

Le RSI abritait une caisse pleine de trous

Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

Début 2017, notre collectif a été amicalement prévenu que  le conseil d'administration de la CIPAV avait décidé, à l'unamité, de demander à la direction de la Sécurité Sociale l'annulation des prochaines élections internes et la prolongation de trois ans de la durée des mandats des administrateurs de la série A.

Averti des faits , notre collectif de défense des adhérents victimes de la CIPAV a immédiatement prévenu la ministre de la Santé, le directeur de la Sécurité Sociale et le procureur de la République de Paris, de sa profonde et légitime désaprobation.

Le message de collectif CIPAV INFO a été pris en compte par la tutelle de la CIPAV et nous venons de recevoir copie d'une lettre de Monsieur Thomas Fatome (DSS°) indiquant clairement que la Direction de la Sécurité Sociale refusait cet état fait.

En bref, il y a aura bien des élections internes à la CIPAV en décembre 2017, ce qui est une très bonne nouvelle pour les adhérents et une véritable claque pour les dirigeants de la CIPAV qui ont soutenu cette demande fallacieuse.

Les micro-entre­pre­neurs vont décou­vrir en 2017 les chan­ge­ments ou actua­li­sa­tions qui vont tou­cher leur régime. Cette année, les lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale et Sapin II sont à l’origine de ces nou­veau­tés. Certaines sont déjà connues mais d’autres font l’objet d’une recherche par­ti­cu­lière de l’UPSME. Peu de bou­le­ver­se­ments, à nous de faire bou­ger les choses notam­ment en matière de SPI, de sou­cis d’immatriculation et de pro­tec­tion sociale amé­lio­rée.

Quelques lignes pour vous informer que l'état français par l'intermédiaire de sa tutelle a décidé de transférer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le système du RSI;

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre transmise aux administrateurs par Monsieur Philippe Castans, président du conseil d'administration de la CIPAV et la copie de la directive en téléchargement afin que cela soit les adhérents de la CIPAV qui puissent décider en connaissance de cause.

Pour anecdote, il est à noter que seules les professions liées au collége d'électeur n°1 (architectes, géomètres expert et ingénieurs conseil) pourront rester au sein de la CIPAV.

Pour rappel le collége n°1 ne représente qu'environ 10% des adhérents mais il a le droit de désigner 46% du conseil d'administration, soit douze administrateurs, tous architecte de profession. Quelle ironie de l'histoire.

Si la proposition de la tutelle semble salvatrice, des questions légitimes se posent et c'est pour cette raison que notre collectif décide de rendre publique ces documents.

En effet, les adhérents de la CIPAV ont le droit d'être informés de la vérité.

A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

Suite à la réception et la publication de notre lettre au Président de la République " J'ACCUSE, version CIPAV 2016 ", nous avons le plaisir de vous informer qu'à ce jour aucune force de police ou de gendarmerie ne sont venus arrêter ou signifier au Président de notre collectif, le signataire de la lettre, une quelconque plainte pour diffamation.

Par ailleurs, notre collectif a reçu une réponse de Monsieur François Hollande pour faire suite à notre courrier.

Pour François Le Président, pédalomane des univers parallèles, aucun doute n’est possible : la France va mieux. Pour les Français de ce monde-ci, en revanche, la situation ne cesse de se dégrader. Et pour les Français établis en profession libérale, en indépendants ou en auto-entrepreneurs, à la dégradation économique de la situation on doit ajouter celle, bien plus irritante, des services publics, qui semblent se battre pour faire toujours pire.

C’est ainsi que le RSI, le Régime Social des Indépendants, se classe sans conteste comme la pire branche de sécurité sociale que l’administration française peut imposer à ses ressortissants, comme j’ai pu le relater à plusieurs reprises dans ces colonnes.

Il serait cependant dommage d’oublier l’aspect dynamique de la conjoncture française actuelle : la course à la catastrophe administrative est lancée et si, indéniablement, le RSI tient sans conteste le haut du podium dans la médiocrité du service rendu et dans la dangerosité de ses exactions envers ses cotisants, l’organisme est de plus en plus talonné par une autre magnifique construction sociale aux délires administratifs totalement incontrôlés.