L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

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Procès

  • ► ALERTE concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

    Juge marteau cipav 2018Le collectif CIPAV INFO rappelle que l'audience concernant les élections frauduleuses de la CIPAV aura lieu le lundi 17 septembre à 14h00, au sein du nouveau tribunal d'instance de Paris, situé place du parvis du tribunal  Paris (75017). Il faut demander la salle d’audience du tribunal d’instance du huitième pour pouvoir assister aux débats.

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  • ⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV

    Cipavinfo0208Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

    L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

    Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

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  • ► Nouvelle victoire juridique et invitation au dialogue avec les responsables de la CIPAV

    M fotolia 4383330 xsLe Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

    Chers amis,

    Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

    En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

    La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

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  • ► 7 septembre, le Président de l'association défendra la liberté d'expression et l'utilisation du nom de domaine CIPAV INFO

    JusticeSuite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre

    Chers amis,

    quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :

    Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
    Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.

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