Jugement

⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV

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Le mardi, 06 novembre 2018
Dans ► Actu de l'Association
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Cipav justice 2018 Chers amis et adhérents de la CIPAV,

quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.

Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.

Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.

❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

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Le mardi, 03 juillet 2018
Dans ❖ Infos Externes
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Cipav racket autoentrepreneur Article publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

⚖►Justice: Publications de jugements favorables pour des victimes de la CIPAV

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Le jeudi, 10 août 2017
Dans ► Actu de l'Association
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Verdict tass cipav Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

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Le jeudi, 08 décembre 2016
Dans ⚖ Jugements
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Verdict tass cipav Annulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

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⚖► Une décision de justice dénonce les mensonges et l'incompétence des dirigeants de la CIPAV

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Le jeudi, 21 juillet 2016
Dans ► Actu de l'Association
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Cipavinfo0160 2 Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.