L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

Conflit d'intérêts

  • ❖ Communiqué de la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE)

    FedaeHalte aux agissements de la CIPAV et de son président M.
    Escourrou !
    Pour commencer, faisons un état de la situation.

    Qu'est-ce que la CIPAV

    « Les professionnels libéraux relèvent pour leur retraite d’un régime de base d’assurance vieillesse géré par la caisse
    nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle sont rattachées dix caisses distinctes,
    administrant chacune un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès.
    La CIPAV est de loin la plus importante de ces dix caisses. À la différence des neuf autres (caisse des médecins, des
    pharmaciens, des vétérinaires, des notaires, etc.), elle n’est pas marquée par une forte identité professionnelle. Au-delà des
    professions règlementées d’architecte et de géomètre-expert ou des membres des professions de conseil, elle a vocation à
    accueillir tout professionnel libéral assurant des activités non explicitement énumérées par le code de la sécurité sociale : une
    disposition " balai " de ce code conduit à y affilier plus de trois cents professions libérales, d’une extrême diversité.
     

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