L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Condamnation

Condamnation

  • ⚖ ❖ Cotisations envolées : la CIPAV condamnée pour non-paiement des retraites complémentaires

    Juge marteau cipav 2018Rappel : Le collectif cipav info dénonce l'affaire du vol des chéques de cotisations et son réglement fallacieux par la CIPAV depuis 2013, voir articles. Par conséquent, même si cette victoire juridique est une bonne nouvelle, il ne faut pas oublier que beaucoup victimes n'ont jamais été prises en compte par la justice et qu'une majorité d'adhérents victimes ont payés deux fois leur cotisations.

    C'est une véritable honte et Il est plus que temps de mettre un terme définitif aux différents scandales de la CIPAV.

    Refuser de payer les retraites au motif que les chèques de cotisations ont été dérobés, n’est pas du goût des magistrats de la Cour d’appel de Paris. Cette dernière vient de condamner à deux reprises, le 30 novembre dernier, la caisse interprofessionnelle des libéraux (CIPAV) à de lourdes sanctions en soulignant sa faute et sa mauvaise foi.

    Chèques de cotisations volés, falsifiés et encaissés

    Les faits sont les suivants. En avril 2010 des affiliés adressent à la CIPAV leurs chèques de cotisations représentant le solde encore dû pour l’année au titre de leur couverture de retraite (de base et complémentaire) et de prévoyance.

     

    Lire la suite

  • ❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

    Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

    Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

    Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

    Lire la suite

  • ❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)

    Canard enchaineLe RSI abritait une caisse pleine de trous

    Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV

    PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI  - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...

    Cipav canard enchaine 2017

    Lire la suite

  • ❖ Le président de la CIPAV se dispense des majorations de retard

    Escourrou cotisation cipavSource: Lextimes, 14 janvier 2017

    Le président du conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), Jacques Escourrou, a réglé avec beaucoup de retard ses cotisations retraite pour les années 2008 à 2012 sans que lui soient appliquées les majorations de retard prévues par les statuts de la Caisse, selon un arrêt du 30 décembre 2016 de la Cour de discipline budgétaire et financière publié hier au Journal officiel.

    Architecte de profession, Jacques Escourrou, gérant de la société d’exercice libéral éponyme créée en septembre 2002, est affilié à la Cipav à raison de son activité professionnelle, il a été élu à son conseil d’administration en 2008 et en a assuré la présidence de 2008 à 2014.

    Dans cet arrêt qui sanctionne le directeur général en exercice de la Caisse pendant la période litigieuse, Jean-Marie Saunier, pour s’être abstenu « de rechercher le recouvrement de majorations qu’encourait de plein droit le président de son conseil d’administration », la Cour1 détaille les cotisations appelées et non réglées par Jacques Escourrou qui n’avait pas « opté pour le règlement de ses cotisations par prélèvements bancaires mensuels ».

    Lire la suite

  • ❖ L’ancien directeur de la CIPAV condamné pour favoritisme par la Cour des Comptes (Le Monde)

    Cour des comptesLa Cour de discipline budgétaire et financière a reconnu les nombreuses infractions commises par Jean-Marie Saunier, ex-responsable du « groupe Berri ». Déjà condamné pénalement, il se voit infliger une amende pour un « avantage injustifié » accordé au président du conseil d’administration d’une des entités qu’il dirigeait.

    Lire la suite

  • ⚖ Verdict du Tribunal de Paris en faveur d'une victime de la CIPAV

    Verdict tass cipavAnnulation des cotisations de retraite complémentaire pour défaut d'information du cotisant

    Décision du TASS de Paris, rendue le 8 Septembre 2016

    Page 1 sur 8:

    Jugement3 p01

    Lire la suite

  • ► La chute de l'usurpateur de la CIPAV

    Cipavinfo0107Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

    Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.

    Lire la suite