CIPAV
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jugement cour appel rouen 18.01.23
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
- Dans ⚖ Jugements
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arret-du-18-janvier-2023.pdf (110.09 Ko) -
jugement 22.09.22 cour apple poitiers
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
- Dans ⚖ Jugements
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jugement-du-22-09-22-ok.pdf (163.97 Ko) -
❖ Les déboires judiciaires de la Cipav, une caisse de retraite qui déraille à grande vitesse (Libé, 14 février 2023)
- Par alf_red
- Le mercredi, 22 février 2023
- Dans ❖ Infos Externes
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Alors que les litiges contre la Cipav se multiplient, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés», ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
Alors que les litiges avec la principale caisse des indépendants se sont multipliés dans les tribunaux civils, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés» par la Cipav, ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
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cour appel caen 21.10.21
- Par mart
- Le mardi, 02 novembre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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arret-cour-appel-caen-21.10.21.pdf (49.79 Ko) -
temoignages
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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temoignages.pdf (27.59 Ko) -
jugement TGI bobigny
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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jugement-31.08.21-bobigny.pdf (271.44 Ko) -
jugement tgi EPINAL 15.09.21
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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jugement-15.09.21-epinal.pdf (136.97 Ko)
