CIPAV
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❖ Article Libé : CIPAV, franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
- Par alf_red
- Le mercredi, 11 décembre 2024
- Dans ❖ Infos Externes
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Article publié le 3 décembre 2024
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
Ils sont autoentrepreneurs ou traducteurs, experts géomètres, psychologues, architectes, issus d’une vingtaine de professions libérales, soit près de 600 000 assurés cotisant encore à leur caisse de retraite : la Cipav, ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse, un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Mais ces adhérents risquent de ne pas être ravis quand ils vont découvrir que les dysfonctionnements de leur caisse, qu’ils subissent depuis de nombreuses années, semblent s’être discrètement doublés d’une série de turpitudes dont la justice pénale a commencé à faire son miel.
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jugement cour appel rouen 18.01.23
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
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arret-du-18-janvier-2023.pdf (110.09 Ko)
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jugement 22.09.22 cour apple poitiers
- Par mart
- Le lundi, 01 mai 2023
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jugement-du-22-09-22-ok.pdf (163.97 Ko)
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❖ Les déboires judiciaires de la Cipav, une caisse de retraite qui déraille à grande vitesse (Libé, 14 février 2023)
- Par alf_red
- Le mercredi, 22 février 2023
- Dans ❖ Infos Externes
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Alors que les litiges contre la Cipav se multiplient, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés», ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
Alors que les litiges avec la principale caisse des indépendants se sont multipliés dans les tribunaux civils, une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris s’intéresse à la «qualité déplorable du service rendu aux assurés» par la Cipav, ainsi qu’à de très curieuses opérations immobilières.
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cour appel caen 21.10.21
- Par mart
- Le mardi, 02 novembre 2021
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arret-cour-appel-caen-21.10.21.pdf (49.79 Ko)
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temoignages
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
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jugement TGI bobigny
- Par mart
- Le samedi, 23 octobre 2021
- Dans ⚖ Jugements
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jugement-31.08.21-bobigny.pdf (271.44 Ko)