Calcul des trimestres
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❖ Micro-entrepreneurs : un arrêt à haut risque pour la CIPAV et l’État
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- Le mardi, 12 juin 2018
- Dans ❖ Infos Externes
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Article publié sur Previssima.fr le 8 juin 2018
Voilà une affaire qui pourrait couter très cher à l’Etat, si toutefois la Cour de cassation devait valider l’arrêt de la cour d’appel de Versailles rendu le 8 mars dernier.
Dans l’affaire, les juges du fond ont condamné la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à réviser à la hausse la pension de retraite complémentaire acquise pas l’un de ses affiliés auto-entrepreneur sur la période 2010-2014.
Comment fonctionne la retraite complémentaire de la CIPAV ?
Pour bien comprendre les données du problème, il convient de revenir au fonctionnement du régime de retraite complémentaire de la CIPAV dans lequel les cotisations sont appelées selon un système de classes définies à partir d’un niveau de revenus. Chaque classe de cotisation donne un certain nombre de points, selon le tableau ci-dessous (chiffres pour l’année 2017).
Lire la suite sur Previssima.fr : https://www.previssima.fr/actualite/un-arret-a-haut-risque-pour-la-caisse-interprofessionnelle-des-liberaux-cipav-et-letat.html
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❖ Le foutoir de la CIPAV dans le viseur du Canard Enchainé ! (13 Septembre 2017)
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- Le dimanche, 17 septembre 2017
- Dans ❖ Infos Externes
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Le RSI abritait une caisse pleine de trous
Des milliers de pensionnés menacés par la déconfiture de la CIPAV
PERSONNE ou presque ne s'est plaint de la toute récente annonce d'Edouard Philippe sur la fin programmée du régime social des indépendants. Sans doute parceque, depuis sa création, en 2008, le RSI - qui régit les droits sociaux de 6.6 millions de cotisants - a accumulé les ratés de gestion. A compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants vont donc progressivement rejoindre le régime général. Tout en honorant cette promesse présidentielle, le premier ministre s'est bien gardé de préciser ce que le gouvernement allait faire de la principale caisse de retraite des professions libérale, la CIPAV. Née en 1977, cette dernière revendique aujourd'hui "1.2 million de comptes adhérents", dont la moitié "actifs". Et elle accuse un trou de 2.4 milliards d'euros ...
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❖ ☁ Courrier adressé par un adhérent CIPAV à Mr Selmati suite à son courrier à Capital
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- Le dimanche, 17 avril 2016
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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(Témoignage n°124)
Monsieur le Directeur Général,
Par mail, vous avez adressé à vos "adhérents" copie du courrier que vous avez envoyé à la rédaction de la revue CAPITAL suite à un article paru dans cette revue. Dans ce courrier, vous vantez vos mérites et niez tout dysfonctionnement de la CIPAV dont vous avez la direction.
Vous vous offusquez de la connotation négative de cet article et évoquez trois hypothèses pour tenter d'expliquer cette "mauvaise presse". Je vous en soumets une quatrième: votre organisme dysfonctionne à un point que je n'avais jamais rencontré et je voudrais vous en apporter le témoignage.
Cliquez sur les images ci-dessous pour lire la suite: -
❖ Cipav, la caisse de retraite qui martyrise les indépendants (Capital n°294)
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- Le jeudi, 03 mars 2016
- Dans ❖ Infos Externes
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Pensions non versées, appels de cotisations farfelus, erreurs de calcul grossières, service clients inexistant ... Elle le fait expès ou quoi ?
A 60 ans et 43 années de turbin au compteur, Alain Taté pensait pouvoir prendre un repos bien mérité. En 2012, il demande donc à sa caisse de retraite, la cipav, de bien vouloir commencer à lui verser ses pensions. Impossible lui répond-elle, il vous manque 39 trimestres pour pouvoir profiter du taux plein. Pardon ? Après une aussi longue carrière ?
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☁ Témoignage N°122 : "Problème de calcul des trimestres"
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- Le dimanche, 21 février 2016
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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j'ai perdu 28 trimestres par manque d'information en déduisant mes cotisations entre les années 1988/2003.
Années gérées par la crea et l'ircec avant que la cipav ne prenne le relais. -
☁ Témoignage N°115 : "Problème de Retraite"
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- Le dimanche, 03 janvier 2016
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Lors de la liquidation de mes droits à la retraite, la CIPAV m'a privé de 4 TRIM, par un calcul à son avantage.
Plus, si besoin.
Je continue mon activité, après la liquidation des droits, en cotisant à fonds perdus.Adhérent Cipav n° CI198661xxxxxxxxx
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☁ Témoignage N°077 : "Problème de Cotisations"
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- Le dimanche, 12 avril 2015
- Dans ☁ Témoignages des victimes
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Bonjour,
Suite à la liquidation de ma société en date du 4/09, j'ai demandé à la CIPAV, le calcul du solde de mes cotisations sur une base réelle de mes revenus 2013 et 2014. Ce qui m'est refusé pour motif " En application des dispositions en vigueur, les cotisations des années 2013 et 2014, calculées à titre provisionnel deviennent définitives.
En effet dans la mesure ou vous n\'execrcez plus d'activité relevant de notre caisse, ces cotisations ne seront pas régularisées...".