L'Union fait la force face aux agissements de la CIPAV.

  1. Accueil
  2. Actualités
  3. Auto-entrepreneurs

Auto-entrepreneurs

  • ► Condamnation Judiciaire : La minoration illégale des points retraites des adhérents de la CIPAV enfin reconnue

    Victoire auto entrepreneursDepuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO dénonce la minoration illégale des points dont sont victimes les adhérents auto-entrepreneurs ou handicapés de la CIPAV. Après des années de lutte acharnée, la Cour de Cassation vient enfin de confirmer l'illégalité de cette mesure mise en place par les dirigeants de la CIPAV depuis la création du statut d’auto-entrepreneur en 2008.

    Par conséquent, après avoir méprisé, insulté et stigmatisé notre collectif et les adhérents victimes de ce génocide administratif, la CIPAV et l'état français vont devoir débourser à minima deux milliards d'euros pour mettre fin à cette infraction et indemniser environ quatre cent mille adhérents victimes.

    Lire la suite

  • ► Enquête sur la CIPAV : Une justice complaisante et d'obscurs réseaux d'influence

    Cipavinfo0215CIPAV INFO  est une association de loi 1901 qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction et dans le cadre de notre action collective nous tenons à rendre publique les résultats de notre enquête sur le scandale de la CIPAV pour faire valoir ce que de droit et demander l'ouverture d'une enquête parlementaire.

    I/ EXPOSÉ DES FAITS

    Après plusieurs condamnations pénales concernant les anciens dirigeants de la CIPAV, de nouvelles plaintes contre X ont été déposées. Après un délai d’instruction extrêmement long et malgré une audition très circonstanciée du président du collectif CIPAV.INFO, Monsieur FRANQUET en tant que partie civile, ces deux plaintes (même objet, l’une au nom de CIPAV.INFO, l’autre au nom de Monsieur Yann FRANQUET) ont fait l’objet d’un classement sans suite, le parquet ayant requalifié les faits en « escroquerie simple » ce qui n’était pas la prévention visée dans la plainte.

    Lire la suite

  • ❖ Quitter ou rester à la CIPAV

    Cipav 1CIPAV, je t’aime moi non plus

    Nous y voilà ! L’année 2019 est arrivée, et les autoentrepreneurs libéraux (comme toutes les professions libérales non réglementées, d’ailleurs) vont pouvoir choisir de quitter la CIPAV.
    Ils rejoindront donc la SSI puis à terme le régime général.
     
    Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Pour quelles raisons les indépendants sont-ils si nombreux à vouloir quitter la CIPAV ? Est-ce le bon moment pour le faire ? Ou faut-il attendre l’avis de la Cour de cassation dans le procès qui oppose la CIPAV à un autoentrepreneur ?
     
    Lire la suite sur federation-auto-entrepreneur.fr :  https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/quitter-ou-rester-a-cipav

  • ►La CIPAV et l'état français sont responsables du mauvais traitement des adhérents auto entrepreneurs

    Cipavinfo0086Dans le scandale et la faillite de la CIPAV, il est à noter que les 385 000 adhérents auto entrepreneurs, affiliés obligatoirement à la CIPAV entre 2008 et 2016, sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraite dans leur majorité récurrente, pour ne pas dire pleine et entière, ainsi que du paiement de cotisations imaginaires.

    En tant, que président du collectif CIPAV INFO et malheureusement victime, je parle en connaissance de cause et il est certain que le collectif que j'ai l'honneur de présider alerte les gouvernements successifs sur cette situation depuis 2012.

    Cette injustice du scandale CIPAV est une véritable honte et cause un lourd préjudice aux adhérent auto entrepreneurs.

    Toutefois cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement actuel qui a mis en place le basculement des auto entrepreneurs vers la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le premier janvier 2018, moralité la plupart des adhérents victimes ne sont même pas au courant des faits.

     

     

    Lire la suite

  • ► Demande d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés de la CIPAV.

    Cipavinfo0189Depuis l'annonce du Plan de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et la décision de transférer 90% des adhérents de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), notre collectif dénonce un MICMAC sans précédent, quand on sait que la majorité des données personnelles des adhérents de la caisse ne sont pas fiables (rapport cour des comptes) et que la CIPAV est incapable de garantir les droits de ses cotisants obligatoires.

    Par conséquent, notre collectif demande l'ouverture d'une enquête parlementaire à ce sujet.

    Nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV d'agir de même et de transmettre cet article à leurs députés et sénateurs.

    Lire la suite

  • ❖ CIPAV : l’Etat veut continuer le racket des auto-entrepreneurs

    Cipav racket autoentrepreneurArticle publié sur Décider/&/Entreprendre le 26 juin 2018

    Les Échos ont mis en lumière une décision de la Cour d’Appel de Versailles condamnant la CIPAV à augmenter la retraite d’un auto-entrepreneur. L’État a décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision, ce qui invalide fortement les discours ambiants du gouvernement sur « égalité de cotisations, égalité de droit ».

    Le fond de l’affaire est bien connu, surtout de ceux qui s’intéressent à la situation des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au titre de leur protection sociale, une cotisation égale à 22% de leurs revenus. En échange, les droits qui leur sont ouverts sont si misérables que les pouvoirs publics eux-mêmes s’en sont émus.

    Lire la suite

  • ► Le scandale des auto entrepreneurs de la CIPAV va couter plus d'un milliard

    Cipavinfo0203Depuis la création du statut d'auto entrepreneur en 2008 et jusqu'à ce jour, le conseil d'administration de la CIPAV applique volontairement et automatiquement, sans leur consentement, une minoration du nombre de point retraite et une réduction de la pension de retraite complémentaire de centaines de milliers de ses adhérents.

    A l'initiative du collectif CIPAV INFO, des dizaines d'adhérents victimes de la CIPAV ont saisis les tribunaux pour défendre leurs droits légitimes et plusieurs décisions de justice viennent confirmer que le système mis en place par les dirigeants de la CIPAV est illégal.

    Ce système arbitraire notre collectif le dénonce depuis 2013 et nous avons clairement averti des faits les autorités compétentes, ainsi que tous les administrateurs de la CIPAV de cette situation gravissime, car son préjudice va couter un milliard d'euros voir plus aux adhérents.

    Lire la suite