Demande citoyenne d'ouverture d’une enquête parlementaire
- Par cipavinfo
- Le samedi, 22 avril 2023
- 0 commentaire
Bonjour à vous !
Comme vous le savez, Cipav Info multiplie les actions (plainte, pétition, etc.) afin d’obtenir la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les victimes de la gestion défaillante de la Cipav ainsi que la condamnation des responsables de la situation.
A force de saisines, de preuves formelles et de notre détermination, le parquet national financier (PNF) a ouvert une information judiciaire à l'encontre des dirigeants de la CIPAV pour escroqueries en bande organisée, faux en écriture, usage de faux et délit de concussion.
Au plus haut niveau des institutions, la Cour des Comptes a déjà fait des préconisations en 2014 et 2017 qui n’ont pas été prises en compte et les dysfonctionnements signalés se sont poursuivis et se sont même aggravés. Cipav Info ne peut que constater que les dirigeants ne tiennent compte d’aucune des condamnations dont la Cipav fait l’objet.
En conséquence, Cipav Info propose de faire une démarche citoyenne en formulant une demande d'ouverture d’une enquête parlementaire sur le site de la Cour des Comptes. La démarche consiste à mettre en évidence les conséquences des nombreux manquements constatés et le mépris de la Cipav pour ses engagements en tant qu’organisme de droit privé exerçant une mission de service public.
Si vous vous sentez concerné, en tant que citoyenne et citoyen, par le respect des droits et notamment ceux relatifs à la retraite, ainsi que par la condamnation des responsables identifiés de la situation, nous vous indiquons comment participer à la demande d’ouverture d’une enquête parlementaire.
Merci de consacrer 5 à 10 mn pour participer à la fin d’un scandale et rétablir la Cipav dans son rôle de gestionnaire de confiance au service de ses affiliés.
Pour CIPAV info.
Yann Franquet - Mail : victimes@cipav.info - Site : https://www.cipav.info/
Comment procéder pour agir
SITE DE LA COUR DES COMPTES
Allez déjà sur le site, ici https://www.ccomptes.fr/fr puis cliquez sur le menu «Plateforme citoyenne», sous menu «Plateforme de signalement», ou directement ici https://signalement.ccomptes.fr/
Choisissez «Faire un nouveau signalement». Un avertissement s’ouvre, à lire et à valider. Et vous y êtes, on commence.
INITIALISER
Type de signalement: Catégorie 07. une faute de gestion particulièrement grave.
Faire SUIVANT.
IDENTIFIER
Renseignez vos nom, prénom, éventuellement une personne morale, l’email et n° de téléphone.
Faire SUIVANT.
DECRIRE
Organisme : CIPAV
Comment avez-vous eu connaissance de cette situation ?
Exemple à personnaliser : En tant que cotisant à ma retraite. La CIPAV a essayé de me voler de l'argent à deux reprises.
A vous de mettre des litiges que vous auriez eu par le passé. Sinon, reprenez ce qui suit : En tant que adhérent/sympathisant à cipav.info, association de défense des lésés de cette caisse de retraite.
Où se sont déroulés les faits ?
Exemple à personnaliser : Sans objet, tout se fait à distance, mais j'habitais à TOULOUSE..
A quelle date / période se sont déroulés les faits ?
A personnaliser.
Décrivez précisément la situation ou les faits
A vous de décrire des faits éventuels, rapidement. Le but est de demander ce qui suit :
Je fais la demande d'ouverture d’une enquête parlementaire à propos des agissements de la CIPAV.
En effet, à la suite de la publication des rapports de 2014 et 2017 aucune des préconisations de la Cour des Comptes n’a été prise en compte. Pire, des infractions perdurent, d’autres sont commises et le collectif dont je fais partie a la preuve que les contrôles de la tutelle sont complaisants, voire volontairement défaillants.
Les dirigeants de la CIPAV ne respectent même pas les décisions de la Cour de cassation, notamment concernant la gestion illégale des cotisations retraite complémentaire et la minoration illégale des points retraites. Ce collectif de victimes a saisi la justice pour dénoncer les élections frauduleuses de la Caisse, pour délit de concussion, faux en écriture, usage de faux et escroquerie concernant l’utilisation frauduleuse du système informatique de la CIPAV.
Il vous suffit de consulter le site internet pour vérifier mes propos et les lanceurs d’alerte de ce collectif, administrateurs, syndicalistes, salariés et victimes, sont à disposition pour expliciter les accusations qui sont portées.
Les adhérents de la CIPAV ont besoin de l’aide de la Cour des Comptes pour établir la vérité et libérer la parole des victimes.
Avez-vous dénoncé les faits à un autre organisme ?
Oui ou Non , selon vos actions précédentes.
Si oui, veuillez préciser et joindre vos fichiers si vous en avez
Faire SUIVANT.
VALIDER
Cocher la confirmation de la transmission du signalement
Faire TRANSMETTRE LE SIGNALEMENT.
VOTRE SIGNALEMENT A BIEN ETE TRANSMIS
Copiez le code, et gardez le précieusement.
Validez encore l’email proposé, qui doit être celui que vous avez renseigné au début de la procédure.
Eventuellement, sélectionnez le récapitulatif, et envoyez le nous par email pour nous dire avoir fait la démarche, cela aide !
C’EST FINI !
Vous pouvez aussi nous soutenir financièrement ou par vos compétences à prendre en charge les victimes que nous assistons dans leurs démarches de reconnaissance et compensation des préjudices. Si vous souhaitez faire un don, prendre une adhésion ou devenir bénévole de notre association, veuillez suivre ce lien : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html
Merci à toutes celles et ceux qui prendront le temps de s’informer et juger de l’urgence d’agir pour qu’au-delà des réformes, chaque affilié puisse faire valoir et respecter ses droits.
Attention : Cipav.info est un collectif indépendant qui s’appuie sur des sources multiples et des preuves avant toute publication sur son site officiel cipav.info. En cas de doute sur une information qui serait publiée au nom du collectif, ou un article qui mettrait en cause cipav.info, n’hésitez pas à nous interpeller à l'adresse victimes@cipav.info.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
