BONNE NOUVELLE, La cour de Cassation annule les élections frauduleuses du conseil d'administration de la CIPAV de décembre 2020
- Par cipavinfo
- Le jeudi, 12 octobre 2023
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Consulter le jugement de la Cour de cassation annulant les élections du conseil d'administration de la CIPAV : 
decision-cc-pourvoi-y-22-19.659-12.10.23-1.pdf (60.85 Ko)
Chers amis et adhérents de la CIPAV,
Cipav.info a largement communiqué ces dernières semaines sur la nécessité de soutenir la candidature de nouveaux administrateurs, attachés aux valeurs démocratiques, aux prochaines élections de décembre 2023. Ces messages vous ont peut-être agacés car multiples mais ils sont pleinement justifiés par la défiance engendrée par le déroulement des élections de 2020 et le fait que les réserves financiéres de notre caisse de retraite sont en danger immédiat.
Le jugement en cassation de ce jour, sans renvoi et accompagné du versement de 3 000 euros aux plaignants, confirme la reconnaissance de l'irrégularité de ces élections de 2020.
La moitié du conseil d'administration de la CIPAV est hors jeu et l'autre moitiè n'a plus aucune légitimité.
La responsabilité de ce qu’il faut qualifier de fraude implique directement l’actuel directeur François Clouet puisque l'article 2.23 des statuts de la CIPAV précise « Le déroulement du scrutin est placé sous la responsabilité du Directeur »
Un jugement en cassation qui conforte Cipav.info dans son combat pour la défense des victimes.
En début de semaine, Cipav.info alertait ses lecteurs sur les dysfonctionnements déjà constatés pour le prochain scrutin par un récapitulatif détaillé de ses observations, mettant en avant le préjudice porté à l'ensemble des adhérents et bénéficiaires de la Cipav.
Les élections à venir et le remplacement de tous les administrateurs représentent donc un enjeu d'autant plus important qu'il est organisé par des administrateurs contestables à leur poste, idem pour les responsables de sa tutelle et n'ayez crainte Cipav.info vous tiendra informés des suites de ce jugements dans les faits.
N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés à communiquer avec la Cipav, notre cellule d'écoute reste active.
Notre collectif a gagné un combat mais pour continuer à soutenir les victimes dans leurs démarches juridiques et venir en aide aux milliers d'adhérents et bénéficiaires lésés par la CIPAV, nous avons, plus que jamais, besoin de votre aide bénévole et financière.
Pour devenir bénévole, veuillez nous envoyer un mail à cipav.info@gmail.com ou nous contacter par téléphone le matin de 10h00 à 12h00 au 06 03 75 71 25.
En tant que président de notre collectif CIPAV INFO je suis fier du travail accompli et de l'aide que nous apportons à toutes les vicitmes de la CIPAV.
Etre bénévole , c'est beaucoup d'efforts et l'obligation de donner sans compter donc merci à tous de votre aide.
Yann Franquet président du collectif CIPAV et fier de l'être.
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