► Une plainte pour sonner le glas du scandale de la CIPAV
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- Le lundi, 11 décembre 2017
- Dans ► Actu de l'Association
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Pour que nul ne puisse ignorer que les dirigeants de la CIPAV sont responsables d'infractions et qu'ils organisent des élections frauduleuses le 15 décembre prochain, le collectif CIPAV INFO vient de déposer une nouvelle plainte contre X pour les motifs suivants :
1/ Délit de présentation de comptes annuels infidéles
2/ Encaissement de cotisations indues
3/ Infraction relative à la sincérité du scrutin
Le collectif CIPAV INFO estime qu'il est nécessaire de régler les problèmes internes de la CIPAV et de faire passer la justice, avant d'envisager un autre régime de retraite.
Un basculement précipité, voir opportuniste, ne ferait que renforcer le sentiment d'injustice que connaisse bien les adhérents victimes de la CIPAV.
Concernant les faits, objets de la plainte, voici quelques explications :
1/ Délit de présentation de comptes annuels infidèles
Depuis des années, les dirigeants de la CIPAV valident des comptes infidèles notamment en faisant majoritairement payer des cotisations indues, en abandonnant massivement des recouvrements et en surestimant le patrimoine immobilier de la caisse ou de ses avoirs.
Pour faciliter le travail de la justice et être certain que la vérité voit enfin le jour, notre collectif a fait constater par huissier que les chiffres clés de la CIPAV publiés par ses dirigeants en février 2017, ne sont que des mensonges.
Ce délit de comptes infidèles a l'avantage d'impliquer directement la responsabilité de chaque administrateur de la CIPAV, ce qui est une bonne chose.
2/ Encaissement de cotisations indues
Les rapports de la Cour des Comptes 2014 et 2017 indiquent clairement que les services de la CIPAV encaissent des cotisations indues.
Un cotisant sur deux en est victime, c'est un fait que nul ne peut nier.
Le montant total des cotisations indues est tellement disproportionné, que les services de la CIPAV déclare l'abandon de dizaines, voir d'une centaine de millions d'euros de recouvrement de cotisations par an et des réserves financières surévaluées par rapport à la réalité.
Pour exemple, la CIPAV est capable de demander des dizaines de milliers d'euros de cotisation à des adhérents auto entrepreneurs alors que ce n'est même pas légal ou bien de faire croire que ses adhérents décédés ne sont pas à jour de leurs cotisations pour geler le versement des pensions de réversion et des capitaux décès versés à leurs proches.
La seule question concernant l'encaissement des cotisations indues, c'est de connaître son montant exact avec les intérêts depuis 30 ans. Les chiffres varient entre un à trois milliard d'euros, suivant les interlocuteurs (CIPAV, MNC, ...) ou médias (canard enchainé, capital, médiapart,..).
3/ Infraction relative à la sincérité du scrutin
Les élections internes de la CIPAV, dont le dépouillement est prévu le 15 décembre prochain, sont clairement partisanes et frauduleuses.
D'une part, elles favorisent au détriment des cotisants de la CIPAV, le collège électoral n°1, sans aucune raison valable et d'autre part, elles ne respectent même pas le protocole électoral.
Pour exemple, il est clairement indiqué que chaque candidature d'administrateur doit être indépendante toutefois force est de constater que la liste des candidats, publiée par la CIPAV, indique clairement que 40 candidats sur 43 sont membres de syndicats politiques ou professionnels, responsables de conseils de l'ordre ou d'anciens administrateurs de la CIPAV.
Les bulletins transmis par la CIPAV sont de simples coupons retour, facilement identifiables par un code barre et facilement modifiables car ils ne sont même pas protégé par une enveloppe.
De très nombreux adhérents votants ont aussi signalés des problèmes concernant l'envoi du matériel électoral : doublons, mauvais collège électoral, absence de document, etc.
Des questions sérieuses se posent aussi sur le stockage des bulletins pendant plus d'un mois, au sein d'une boîte postale non sécurisée et accessible par les dirigeants de la CIPAV.
Face à ses infractions notre collectif espère sincérement que la justice va intervenir car à force de trop tirer sur la corde, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV condamnent la caisse à un destin funeste et les adhérents à une prestation pitoyable.
Concernant la tenue des élections frauduleuses, le collectif CIPAV INFO invite chaque adhérent de la CIPAV a venir assister au dépouillement du vote le 15 décembre prochain, au siège de la CIPAV, 8 rue de Vienne 75008 paris, et à signaler dans le procès verbal d'élection toutes les infractions commises ou erreurs de vote.
Vous trouverez ci dessous, une notice d'explication concernant le signalement de toutes infractions ou erreurs concernant ce scrutin.
Lors du dépouillement, vous aurez aussi l'occasion de rencontrer les dirigeants de la CIPAV pour vous exprimer car ils sont obligés d'être présents.
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