► Une journée ordinaire au TASS de Haute Garonne : huit procédures contre la CIPAV
- Par
- Le mardi, 14 janvier 2014
- Dans ► Actu de l'Association
- 0 commentaire
Le nombre de procédure judiciaire et administrative contre la CIPAV augmente partout en France, récit d'une journée ordinaire au TASS de la Haute Garonne :
Je m’appel Yann, je suis travailleur indépendant et comme des milliers d’autres adhérents de la CIPAV, je suis victime de leurs agissements délictueux.
Me concernant, il y a un grief important que je reproche à la CIPAV: le paiements de cotisations imaginaires.
A ce sujet et après cinq ans de combat avec la CIPAV, j’avais rendez vous le lundi 06 janvier 2014 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la haute Garonne.
Une semaine avant cette audience, la CIPAV a informé le TASS et moi-même qu’effectivement je ne leur devais absolument rien cependant j’ai tenu à me rendre à cette audience pour faire valoir mon préjudice notamment concernant l’acharnement de la CIPAV.
Lors de cette audience collective et à ma grande stupéfaction, je me suis rendu compte que nous étions huit adhérents de la CIPAV à la poursuivre pour des agissements de paiements de cotisations indues.
La palme revenant à un retraité de 72 ans dans l’attente du paiement de sa retraite depuis sept ans et pour laquelle la CIPAV avait été condamnée par le même TASS à lui payer. Toutefois la CIPAV n’avait toujours pas payé sa retraite 2 ans après le jugement et elle lui réclamait en sus par cette nouvelle audience le paiement de cotisations imaginaires.
La CIPAV n’a aucune gêne ou morale vis-à-vis de ses adhérents.
Malgré la concordance et la gravité des faits dans les huit procédures, je suis surpris de constater qu’il n’y a jamais de poursuites pénales contre la CIPAV à ce sujet alors que le code pénal est pourtant très clair :
Article 432-12 : Prise illégale d’intérêt
« Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. »
Personnellement, j’estime que pour des raisons « humaines et non fondées », il est certain que la justice ne se rend pas compte des faits et de l’importance des victimes de la CIPAV.
La CIPAV bénéficie toujours du bénéfice du doute, du droit à l’erreur car c’est un organisme de mission public et que cela touche à la retraite ou aux droits de travailleurs indépendants.
En bref, vous passez toujours pour l’excité de service quand vous ne demandez rien d’autre que le respect de la loi auprès des autorités.
Le constat est d’autant plus navrant que les services de la CIPAV profitent pleinement de ce laxisme démocratique pour imposer à ses adhérents des situations ubuesques.
Face à cette situation, je lance et je lancerais encore et encore, un cri d’alarme et de détresse à la justice :
- CUI BONO, à qui cela profite ?
Pas aux adhérents de la CIPAV en tout cas !!!
Yann Franquet pour Cipav.info
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
