⚖ ► Un jugement sourd, aveugle et muet concernant les élections frauduleuses de la CIPAV
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- Le mardi, 06 novembre 2018
- Dans ► Actu de l'Association
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Chers amis et adhérents de la CIPAV,
quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.
Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.
Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.
En bref, notre collectif est débouté de sa saisine et dans l'obligation de verser à la CIPAV une indemnité de mille euros** au titre de l'article 700.
Le jugement met en avant le fait que notre candidature ne disposait pas des dix années de cotisation nécessaires à sa validation (9 ans et 9 mois au total) et que par conséquent il n'a pas à prendre en compte les différentes infractions de la CIPAV alors que ses dernières concernent l'ensemble des adhérents et des candidats.
Le tribunal a jugé par conséquent la forme sans vouloir prendre en compte le fond du problème et dénoncer des infractions électorales réelles.
Ce jugement n'est malheureusement pas une surprise car il fait suite à celui des élections frauduleuses de 2014 qui avait aussi refusé de juger le fond notamment sur l'indépendance des candidatures.
C'est triste et injuste mais force est à la loi car notre collectif est volontairement démocrate.
Notre collectif ne pense pas faire appel de cette décision car même si le combat est juste, il devient sans intérêt du fait qu'il serait impossible de recommencer des élections alors que 90% des adhérents de la CIPAV vont basculer vers la sécurité sociale des indépendants à partir du 01 janvier 2019.
L'urgence pour l'instant c'est de faire reconnaître l'insincérité des comptes de la CIPAV avant que le basculement des adhérents ne soit définitif.
En effet, le préjudice financier pour les adhérents de la CIPAV est énorme et il n'est toujours pas réglé (minoration illégale des retraites, cotisations indues,...).
L'important n'est pas de perdre une bataille mais de permettre à la vérité d'émerger pour rendre le monde meilleur.
Dans le cas des élections frauduleuses de la CIPAV et même si un tribunal a débouté notre saisine, les adhérents ont parfaitement compris depuis longtemps que les dirigeants de notre caisse n'auront aucune légitimité tant que les règles élémentaires de démocratie et de bienséance ne seront pas respectées.
Concernant les faits et le règlement du scandale de la CIPAV, nous rappelons que l'union fait la force et que ce n'est pas aux victimes de baisser la tête, par conséquent notre collectif va continuer à faire émerger la vérité, petit à petit, infraction par infraction.
Pour nous aider dans cette tâche, nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV de s'exprimer à ce sujet dans les médias ou sur internet et de soutenir notre collectif en adhérant ou en faisant un don : http://www.cipav.info/pages/soutenir-cipav-info.html
Merci de votre aide.
Yann Franquet président de CIPAV INFO.
Jugement election frauduleuse de la cipav (3.83 Mo)
*C'est la candidature de Messieurs Franquet et Mpacko qui a été retenue pour effectuer la saisine des élections frauduleuses car notre collectif a voulu préserver et garder confidentielles ses autres candidatures. En outre, chacun comprendra qu'il n'est pas évident pour de simples bénévoles d'affronter le scandale de la CIPAV et de prendre le risque d'être condamnés à payer des indemnités.
**Concernant l'indemnité de mille euros à verser à la CIPAV, c'est avec joie que notre collectif se rendra à son siège social pour remettre à ses dirigeants cent mille pièces d'un centime d'euros.
Commentaires
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- 1. Franek Le lundi, 10 décembre 2018
A partir de 3:17.
Très intéressant.
https://www.youtube.com/watch?v=k40RpYZlvkQ
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