⚖► RAPPEL 28 mars prochain : procés des élections frauduleuses de la CIPAV
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- Le lundi, 26 mars 2018
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Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.
L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).
Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.
C'est Maître Valérie Flandreau qui défendra les intérêts des adhérents de la CIPAV et devant l'avalanche des preuves de cette fraude électorale, notre collectif a l'espoir légitime de voir condamner la CIPAV et ses dirigeants.
Concernant les élections frauduleuses de la CIPAV, il est à noter que malgré plusieurs demandes de notre collectif (lettre AR, saisines,...) et celles de certains administrateurs de la CIPAV, il est toujours impossible de disposer du procès verbal des élections alors que ce dernier doit mentionner les réclamations que notre collectif a dument formulé sur place et auprès du président de la commission électorale de la CIPAV, Monsieur Michel Brun, le jour des élections.
Dans une démocratie de bon aloi comme la France et de la part d'une caisse de retraite qui regroupe un peu plus d'un million de travailleurs indépendants, dissimuler un procés verbal d'élection c'est totalement inacceptable et d'une injustice qui dépasse l'entendement.
Face à cette situation, nous rappelons que ce n'est pas aux victimes de la CIPAV de baisser la tête et que notre collectif de victimes dénoncera sans cesse les infractions des dirigeants de la caisse.
Notre collectif a déjà fait condamner les anciens directeurs et président de la CIPAV, nous attendons maintenant que les dirigeants passés et actuels s'expliquent sur l'insincérité des comptes de la CIPAV car face à cette infraction pénale, les administrateurs et dirigeants de la CIPAV sont responsables à titre personnel.
Par ailleurs, notre collectif rappelle que plusieurs procédures pénales sont en cours à l'encontre d'Olivier Selmati, l'actuel directeur de la CIPAV, pour délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, etc.
Concernant le gouvernement MACRON et les hauts fonctionnaires responsables de la tutelle de la CIPAV force est de constater qu'ils s'entêtent à vouloir faire basculer les adhérents de la CIPAV vers le régime général (90% des adhérents) avant que les données personnelles de ces derniers ne soient fiabilisées.
Pour rappel, le rapport de la Cour des comptes 2017 indique clairement que la grande majorité des adhérents de la CIPAV ne disposent pas de données personnelles fiables.
Sachant aussi que plus d'un adhérent sur deux paye des cotisations imaginaires depuis 30 ans, il serait temps que le gouvernement MACRON et la justice prennent en compte l'intérêt des adhérents de la CIPAV, avant d'entreprendre un quelconque basculement car le préjudice des adhérents s'éléve à plus d'un milliard d'euros.
L'état français est le donneur d'ordre et le garant des services de la CIPAV, il serait par conséquent intéressant qu'il assume pleinement ses responsabilités et qu'il prenne en compte la parole des associations de victimes de la CIPAV, ce qu'il n'a jamais fait jusqu'a présent.
Il est grand temps qu'un dialogue s'instaure et que des mesures radicales soient prises car la bandera de messieurs Castans et Selmati s'imagine diriger la CIPAV pendant encore des années.
Yann Franquet président de CIPAV INFO
Justice Procès CIPAV Maître Valérie Flandreau Lacipav
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