► Quel avenir pour le naufrage de la CIPAV ?

Ce qui est le plus surprenant dans le naufrage de la CIPAV, c'est que les administrateurs et les dirigeants actuels continuent à faire croire que tout va bien et que tout ira mieux.

Toutefois nous rappelons que depuis 2018 les 360 000 adhérents auto-entrepreneurs de la CIPAV ont basculé au sein de la sécurité sociale des indépendants et que la Cour de cassation va bientôt statuer sur la condamnation de la CIPAV concernant la minoration illégale de leurs points retraite.

A ce sujet et alors qu'un jugement va être rendu avant la fin de l'année, force est de constater que rien n'a été prévu pour régulariser cette situation dont le préjudice s'élèverait à plus d'un milliard et demi d'euros.

Idem pour les adhérents victimes du délit de concussion, ce qui a enrichi artificiellement les services CIPAV et mis dans l'embarras des dizaines, des centaines de milliers d'adhérents en les obligeant à payer des cotisations ou majorations indues (préjudice estimé à plus d'un milliard d'euros).

Les exemples sont nombreux et chaque jour partout en France la CIPAV est condamnée pour ses manquements. Nous mettons quotidiennement à disposition des sceptiques un grand nombre de jugements sur notre site internet.

Les dirigeants et administrateurs de la CIPAV ne s'expriment jamais à ce sujet et plus grave, ils n'ont jamais averti les adhérents de la gravité des faits ce qui démontre leur mépris pour les adhérents.

D'une manière plus générale, les dirigeants et administrateurs CIPAV ne répondent à aucune question, comme par exemple sur l'existence légale de la CIPAV ou pourquoi la valeur du point de retraite est aussi faible.

De toute façon, les administrateurs CIPAV sont élus dans des conditions fallacieuses car ils ne respectent pas l'article 2.27 qui les obligent à publier les résultats des élections internes au journal officiel.

Les sujets de fâcheries sont nombreux mais les administrateurs et dirigeants de la CIPAV préfèrent faire semblant de rien ou mettre en avant des stratégies dilatoires ou mensongères dans l'attente du naufrage, de la faillite, de la chute de la CIPAV.

Mathématiquement et logiquement, l'avenir de la CIPAV est une absorption progressive de ses cotisants actifs et inactifs par une autre caisse de retraite et cela a déjà commencé à se mettre en place.

Pour rappel, 90% des adhérents de la CIPAV peuvent demander leur rattachement vers la sécurité sociale des indépendants (SSI) d'ici 2023*.

Une fois que cela sera effectif pour tous, il deviendra difficile voire impossible de défendre ses droits d'adhérents ou d'obtenir réparation à hauteur de son préjudice.

Il y a une volonté délibérée d'agir de façon dilatoire de la part des dirigeants de la CIPAV car le temps permets souvent de s'absoudre de ses responsabilités et de son devoir d'exemplarité.

Face à cette situation, nous rappelons à chaque d'adhérent de vérifier l'état et la réalité de ses cotisations avant que la CIPAV ne bascule vers un autre régime.

N'hésitez pas à faire valoir vos droits et à saisir la justice si nécessaire.

Concernant les réserves financières de la CIPAV, plusieurs sources concordantes et sérieuses affirment qu'il y a environ six milliards d'euros de réserve (préjudices adhérents inclus) et cette année comme la bourse a flambé, le portefeuille des actions détenues par LA CIPAV a augmenté.

Dans l’immobilier LA CIPAV met en avant une rentabilité moyenne autour de 4 % en plus de l'augmentation de la valeur des biens et à Paris l'immobilier de bureau flambe (LA CIPAV a des immeubles de bureau dans les beaux quartiers).

Concernant l'immobilier, autre sujet de fâcherie, il est à noter que les dirigeants de la CIPAV ont eu une idée de génie qui mérite d'être salué.

En bref, la CIPAV dispose d'un parc de 14 immeubles parisiens dont plusieurs sont déclarés insalubres par la préfecture ( ex rue Boissière 75016 Paris) ou sont inoccupés depuis des années, dont notamment un ensemble de 2700m² de bureaux qui est situé avenue Marceau 75008 Paris.

Comme cet ensemble n'était pas loué depuis des années et qu'il ne le sera pendant encore quelques années (permis de construire, ...), les dirigeants la CIPAV ont eu l'idée de le préter temporairement à une association qui va en faire un centre d'hébergement pour femmes en situation de précarité et trente-quatre structures œuvrant dans les domaines culturels, artistique et social.

Moralité il est maintenant difficile de critiquer leur mauvaise gestion immobilière sans passer pour des sauvageons sans cœur et grâce à Sainte CIPAV, les dirigeants actuels ont la chance de profiter d'un marché immobilier qui explose alors que l'entretien du parc immobilier de la CIPAV laisse clairement à désirer.

Concernant l'avenir des dirigeants de la CIPAV, notre collectif déclare une nouvelle fois que le conseil d'administration de la CIPAV n'a aucune légitimité et que le management des dirigeants de la CIPAV est consternant pour ne pas dire pitoyable.

Notre collectif demande l'organisation d'élections sincères et honnêtes pour désigner un nouveau conseil d'administration.

Pour les dirigeants actuels, force est de constater que leurs agissements sont néfastes pour les adhérents mais aussi pour les salariés qui sont traités de façon honteuse par l'actuel directeur, Olivier Selmati.

A ce sujet, notre collectif vous informe qu'il y a une commission de contrôle de l'Inspection Générale des Affaires Sociales qui s'interroge sur les méthodes de management du directeur et sur pas mal d'autres choses. 

Cette commission souhaite notamment entendre pas mal de salariés et des membres du Conseil Administration car il y a pas mal de salariés qui ne l’apprécient pas.

Pour rappel, l'actuel directeur n'a pas hésité à licencier un délégué syndical qui avertissait le conseil d'administration de ses dérives autoritaires et juridiques.

Notre collectif vous tiendra informé de la suite des événements mais il certain que le départ d'Olivier Selmati serait une bonne chose pour notre caisse de retraite.

Voici en quelques lignes ce que peut dire notre collectif sur l'avenir de la CIPAV.

Face à cette situation l'union fait la force, n'hésitez pas à rejoindre notre collectif ou à faire un don.

* Mémo pour ceux qui ont sauté quelques étapes sur le transfert vers le régime général des adhérents de la CIPAV :

Dans le cadre du plan de finances de la sécurité sociale 2017 et modifié par celui de 2018, il est prévu que l'état français organise le transfert des travailleurs indépendants et des professions libérales non réglementées vers le régime général en matière de retraite, dans une section spécifique, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sur le même principe que l'exRSI qui a été rattaché au RG), par conséquent :

• A compter du 1er janvier 2018 : basculement des auto-entrepreneurs et de quasiment tous les métiers du conseil et du service, nouvellement installés vers le régime général
• A compter du 1er janvier 2019 et jusqu’en 2023 : les indépendants et libéraux, anciennement affiliés à la Cipav, peuvent opter pour leur rattachement au régime général, ou rester à la Cipav, avec de surcroît la possibilité de demander un taux de cotisation de la retraite complémentaire dérogatoire des règles de la SSI.

La Cipav perdrait ainsi à court terme environ 90 % de ses cotisants actifs, inactifs et potentiels.

Ne resteraient, in fine, à la Cipav que les architectes et assimilés, plus quelques autres métiers, soit les 18 professions répertoriées ainsi ci dessous :

• psychothérapeute,
• psychologue,
• ergothérapeute,
• ostéopathe,
• chiropracteur,
• diététicien,
• architecte,
• architecte d’intérieur,
• économiste de la construction,
• géomètre,
• ingénieur-conseil,
• maître d’œuvre,
• accompagnateur de moyenne montagne,
• expert automobile,
• guide de haute montagne,
• guide conférencier,
• moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat ou d’une autorisation d’exercer mettant en œuvre son activité dans le cadre d’une association ou d’un syndicat professionnel (quel que soit le public).