► Nouvelle victoire juridique et invitation au dialogue avec les responsables de la CIPAV
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- Le mardi, 20 octobre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.
Chers amis,
Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.
En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.
La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.
C'est une très bonne nouvelle pour notre collectif et tous les adhérents de la CIPAV.
En effet, c'est un obstacle de moins sur le chemin de la vérité.
En outre, nous estimons que le règlement de cette sombre affaire va permettre de reprendre le dialogue avec les administrateurs de la CIPAV, qui dans cette affaire sont les dindons de la farce de l'inénarrable Monsieur Escourrou, ancien Président du conseil d'administration et nouveau Président honoraire de la CIPAV.
Cette victoire juridique n'est pas la première et c'est loin d'être la dernière si les dirigeants de la CIPAV refusent de dialoguer avec notre collectif.
Il n'est jamais trop tard pour un dialogue véritable ou accorder à la CIPAV un avenir durable.
Par conséquent, nous invitons amicalement les administrateurs de la CIPAV et ses tutelles administratives à sortir de leur bulle ou réseaux d'influence pour comprendre que CIPAV INFO ne réclame rien d'autre que le respect de la démocratie et des droits des adhérents.
Nous sommes tous à la CIPAV et la Caisse appartient à ses adhérents, ni plus ni moins.
Pas de révolution, juste l'application de la bienséance et du bon sens.
Notre collectif espére sincèrement que notre message sera entendu car les adhérents de la CIPAV en ont littéralement marre de la situation actuelle et sont au bord de l'explosion.
Personne ne peut le nier ou l'ignorer, c'est un constat de bonne foi.
Cordialement et sincèrement, le bureau de CIPAV INFO.
Justice Yann Franquet Victoire Procès CIPAV
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