► 7 septembre, le Président de l'association défendra la liberté d'expression et l'utilisation du nom de domaine CIPAV INFO
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- Le vendredi, 04 septembre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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Suite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre
Chers amis,
quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :
Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.
Nous invitons les membres de CIPAV INFO qui le souhaitent à venir assister "dans le calme" aux audiences car elles vont déterminer la suite de notre combat collectif pour toutes les victimes de la CIPAV et le rétablissement des services de la caisse.
En effet, la justice va devoir, un jour ou l'autre, se prononcer sur toutes les infractions de la CIPAV et de ses dirigeants.
Vous savez celles dénoncées par le site internet et le collectif CIPAV INFO, notamment concernant :
- l'irrégularité des dernières élections internes,
- la prise illégale d'intérêt,
- le délit de favoritisme,
- le non respect des règles de la commande publique,
- l'utilisation frauduleuse de la vérité dans des écrits,
- l'illégalité des recouvrements du cabinet d'huissier Nocquet Flutre et Salomon,
- l'usurpation des fonctions de président du CA, d'administrateur et maintenant de président honoraire par Monsieur Jacques Escourrou,
- le non respect des règles des statuts de la CIPAV,
- le conflit d'intérêt de Monsieur Selmati nouveau directeur de la CIPAV, ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle et responsable de l'audit transmis au Ministère de la Santé en juillet 2014,
- etc.
Merci de vos efforts et de diffuser largement cette information notamment auprès de tous les médias parisiens possibles (internet, radios, TV, ...).
Pour se retrouver facilement, rendez vous une demi heure avant les audiences devant chacune des chambres citées et dans les mêmes conditions après les audiences.
Pour se reconnaître facilement, Monsieur Franquet portera à son habitude son fameux sweat rouge Adidas.
Le bureau de CIPAV INFO.
Justice Plainte Yann Franquet Procès CIPAV Liberté d'expression
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