► Lettre ouverte au Président de la République concernant la gestion chaotique de la CIPAV

Il est à noter que les adhérents de la CIPAV et leurs familles représentent environ 2.5% de la population française, ce qui cause légitimement un préjudice sur l’ensemble du territoire et encore plus en outre mer où les adhérents sont complément laissés à l’abandon.

Concernant la CIPAV notre association est choquée de constater que les faits sont connus de l’état depuis les années 90 et que celui-ci n’a jamais mis fin au scandale de la CIPAV.

Plus récemment, les magistrats de la Cour des Comptes ont indiqué de multiples dysfonctionnements et de graves infractions pénales concernant la gestion de la CIPAV.

Toutefois, force est de constater que la CIPAV et ses dirigeants poursuivent leurs activités comme si de rien n’était, au détriment des adhérents et au mépris de la loi.

Face aux preuves accablantes et à la réelle souffrance des adhérents, l’état français est clairement défaillant dans sa mission de contrôle et de surveillance de la CIPAV puisqu’il ne met pas fin à ses pratiques illicites et totalement anti démocratiques.

C’est d’autant plus dommageable que cela touche en priorité les plus faibles des adhérents, c'est-à-dire les retraités, les handicapés et les petits revenus.

Par ailleurs, nous sommes désagréablement surpris de constater que la récente Mission Nationale sur la CIPAV, composée de représentants de l’IGAS et de la MNC, s’est obstinée à vouloir maintenir en place les services de la CIPAV, malgré la transmission de centaines de dossiers en souffrance et la preuve de nombreuses infractions pénales.

D’une manière plus générale, nous sommes déçus du traitement des services de l’état  concernant le scandale la CIPAV car force est de constater que la situation est devenue tellement gravissime que notre association est dans l’obligation de saisir la justice pour demander la révocation du conseil d’administration et la mise sous tutelle de la CIPAV.

C’est la première fois en France qu’une association d’adhérents demande de telles sanctions contre une caisse de retraite.

Pour mettre fin au scandale de la CIPAV, nous avons besoin de votre aide Monsieur le Président car l’état n’assume pas ses responsabilités alors que le respect des lois, de la démocratie et de la bienséance s’impose à tous logiquement.

Que les choses soient claires, les adhérents dans leur grande majorité souhaitent garder en place la structure de la CIPAV et nous sommes tous d’accord sur le principe de payer des cotisations pour financer la caisse et nos retraites.

En bref, nous ne critiquons pas l’intérêt ou le fondement de la CIPAV, nous souhaitons simplement le règlement des dossiers en souffrance, la révocation du conseil d’administration et la mise en place de nouveaux statuts démocratiques.

En effet, il est impossible d’envisager un avenir pour la CIPAV tant que des milliers de dossiers d’adhérents seront en souffrance.

La révocation du conseil d’administration est aussi une évidence puisque les administrateurs actuels de la CIPAV sont clairement impliqués dans la gestion chaotique de la caisse et les infractions pénales constatées par la Cour des comptes.

Il est incompréhensible de constater que malgré la réalité des infractions (prise illégale d’intérêt, non respect de la commande publique, …), les services de l’état continuent et persistent à maintenir en place un système totalement perverti.

Nous vous prions, Monsieur le Président, de constater que la cour des comptes explique en autres que :

• Un adhérent sur deux paye plus de cotisations que de raison.
• Un retraité sur deux ne touche pas sa pension dans un délai raisonnable.
• La CIPAV ne respecte plus les règles de la commande publique depuis 2008.
• Les 270 000 auto-entrepreneurs de la CIPAV sont privés de droits.
• Le trésorier de la CIPAV s’est accordé gracieusement 20 ans de points retraite.
• Etc….

Par conséquent, la création de nouveaux statuts est clairement nécessaire pour mettre fin au scandale de la CIPAV car les statuts actuels ont été pervertis pour permettre le désordre.

Pour exemple, les statuts actuels permettent à 3% des adhérents de la CIPAV de désigner 46% du conseil d’administration et il faut soit 10 ou 20 ans de cotisation suivant les groupes électifs pour présenter sa candidature. C’est totalement discriminatoire.

Face à ce constat que personne ne peut nier sans mentir, le collectif CIPAV.INFO propose une méthodologie simple et efficace pour mettre fin au scandale de la CIPAV:

1. Annulation des élections internes de décembre 2014.
2. Mise sous tutelle de la CIPAV pour un délai maximal de 24 mois.
3. Révocation du conseil d’administration de la CIPAV dans son ensemble.
4. Création de nouveaux statuts par un collège composé des services de l’état, de la CIPAV et de notre collectif d’adhérents.
5. Validation des nouveaux statuts par référendum dans un délai maximal de 24 mois.
6. Election d’un nouveau conseil d’administration dans un délai maximal de 24 mois.
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Ces propositions sincères sont faciles et simples à mettre en place, il suffit juste Monsieur le Président d’en prendre la décision légitime et salvatrice.

Concernant la rédaction de nouveaux les statuts de la CIPAV notre collectif exigera à minima les points suivants :

• Chaque adhérent de la CIPAV à jour de ses cotisations a le droit de voter.
• Chaque adhérent de la CIPAV a la possibilité de se présenter aux élections internes s’il a plus de trois années d’affiliation, idem pour les retraités ou pensionnés.
• Chaque année la CIPAV est obligée de publier ses comptes de résultat.
• Toutes les décisions du conseil d’administration doivent être consignées et facilement consultables par les adhérents.
• La CIPAV a obligation de respecter les règles de la commande publique.

Comme vous pouvez le constater Monsieur le Président, nous demandons rien d’impossible ou de révolutionnaire, simplement le respect des lois et de la bienséance.

Le scandale de la CIPAV dure depuis trop longtemps et le préjudice est important, à vous maintenant d’y mettre un terme Monsieur le Président. Vous en avez le pouvoir et le devoir.

Nous vous remercions de vos efforts car nous craignons depuis longtemps que le scandale de la CIPAV ne finisse un jour par un drame humain ou de la violence gratuite.

Par ailleurs, il est hors de question que les adhérents continuent à subir plus longtemps la gestion désordonnée et le service déplorable de la CIPAV.

Nous vous prions Monsieur le Président de soutenir notre démarche légitime et d’agréer nos respectueuses salutations.


Yann Franquet pour le collectif CIPAV.INFO