► Lettre ouverte à la ministre de la justice
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- Le jeudi, 03 juillet 2014
- Dans ► Actu de l'Association
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Madame la Garde des sceaux,
quelques lignes pour vous informer sur le scandale de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes*.
Pour comprendre ce qu’il se passe à la CIPAV et le préjudice que subissent les adhérents, je vous invite à consulter notre site internet www.cipav.info
Vous y trouverez le rapport de la Cour des comptes 2014, des articles informatifs et des témoignages d’adhérents sur la CIPAV pour preuve de notre bonne foi.
Concernant les problèmes que rencontrent les adhérents de la CIPAV au quotidien, je vous invite à consulter vos services sur l’augmentation récurrente des procédures à l’encontre de la CIPAV, notamment au sein des TASS de chaque département.
Au sujet des TASS, je vous informe qu’il est très difficile voir impossible pour nos compagnons d’outre mer ou résidents européens de se faire entendre, d’obtenir des renseignements ou de défendre leurs droits dans de bonnes conditions.
En effet, comme les victimes de la CIPAV sont principalement des personnes faibles (retraités, handicapé, bas revenus,…) beaucoup d’adhérents abandonnent leurs droits, face aux agissements dilatoires et fallacieux des services de la CIPAV.
Pour exemple, mon record personnel est de 216 appels sans parvenir à les joindre.
Tenter d’obtenir des réponses de la CIPAV est totalement impossible, y compris par courrier AR ou voie d’huissier, nous avons déjà essayé à maintes reprises.
Concernant les dirigeants ou les partenaires privilégiés de la CIPAV (cabinet Noquet,..), notre association n’accepte pas que des infractions pénales soient clairement indiquées dans le rapport de la cour des comptes et que rien ne se passe.
Pour rappel, le rapport énonce entre autres, des faits de prise illégale d’intérêt et de non respect des règles de la commande publique.
Notre association et tous les adhérents de la CIPAV sont choqués de constater que la justice reste sourde et muette à ces infractions pénales.
Faut-il attendre un drame humain pour que la justice s’y intéresse ?
Concernant notre association, notre site internet ou ses membres, nous sommes désagréablement surpris d’être sans cesse victime de l’acharnement des dirigeants de la CIPAV, que cela soit à titre personnel ou collectif.
Pour exemple Monsieur Jacques Escourrou, président du conseil d’administration de la CIPAV traite les adhérents de « branleurs » dans l’Express et le Figaro.
Par ailleurs, les dirigeants de la CIPAV essayent de nous interdire l’usage de notre nom de domaine « cipav.info » ou de nous nuire à titre personnel par divers moyens (utilisation frauduleuse de la vérité, procédures abusives,..).
A ce sujet, nous aimerions que notre association et ses principaux dirigeants obtiennent le statut de lanceur d’alerte pour les protéger.
Pour toutes ces raisons, nous vous prions Madame la Ministre d’intervenir rapidement pour mettre fin à cette situation totalement inacceptable.
Nous demandons humblement le respect de la loi, ni plus ni moins.
Notre association se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer nos salutations distinguées.
Cordialement et sincèrement.
Yann Franquet, pour Cipav.info
Ministre Ministre de la Justice Lettre Ouverte
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