Lettre au Président de la République concernant le scandale de la CIPAV.

Cette situation est totalement hors de propos malgré quelques améliorations mécaniques, juridiques, du fait que des centaines de milliers d'adhérents auto-entrepreneurs ont basculé vers la Sécurité Sociale des indépendants, pour donner suite à une décision de votre gouvernement de janvier 2019, et la publication de plusieurs jugements de la Cour de cassation dont notamment celui du 24 janvier 2020 concernant la minoration illégale des points retraite par la CIPAV.

En tout état de cause, il est certain qu'il y a quelque chose de pourri au royaume de la CIPAV, pour la majorité des adhérents de la CIPAV.

Pour mettre des mots sur des maux, notre collectif parle clairement de génocide administratif et de pratiques mafieuses concernant les dérives de la CIPAV ou celles de ses dirigeants (nominations litigieuses, non-respect de la commande publique, usurpation de fonction, élections frauduleuses, délit de concussion, faux en écriture, usage de faux, escroqueries, violence envers les employés,  …).

L'importance colossale du préjudice, deux à trois milliards d'euros suivant les sources (cipav, cour des comptes, défenseur des droits), et le nombre exponentiel de victimes justifient amplement l'emploi des termes choisis.

Par conséquent, Monsieur le Président, nous vous prions de saisir vos services ou de consulter notre site internet, www.cipav.info, pour vous rendre compte que les contrôles de la Tutelle de la CIPAV sont défaillants (DSS, IGAS) et que les dirigeants de la CIPAV ne respectent tout simplement pas les lois (minoration illégale points retraite, gestion fallacieuse des cotisations de la retraite complémentaire,  ….).

La complaisance des services de contrôle à l'égard des services ou des dirigeants de la CIPAV est récurrente, coupable et contraire aux intérêts des adhérents victimes.

La responsabilité des dirigeants passés ou actuels de la CIPAV dans les infractions de notre Caisse est clairement établi par les condamnations déjà obtenues, celles à venir ou des exemples concrets comme la gestion illégale des cotisations de la retraite complémentaire par les actuels dirigeants (voir http://www.cipav.info/actualites/faire-condamner-la-cipav-pour-sa-gestion-illegale-de-vos-cotisations-retraite-complementaire.html ),

Si la responsabilité des dirigeants de la CIPAV est clairement engagée, il faut comprendre que les cotisations retraite des adhérents de la Caisse sont obligatoires, que la structure CIPAV est définit comme un organisme de Sécurité Sociale, c'est donc par conséquent le ministère de la Santé qui est responsable de la surveillance du bon fonctionnement de la CIPAV, ce qui n'est pas le cas depuis plus de trente ans.

A titre d'anecdote, il est à noter que l'ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle et ancien haut fonctionnaire, directeur en charge du pilotage de la lutte contre la fraude pour le compte du Ministère de la Santé, Olivier Selmati, a été nommé directeur de la CIPAV dans des conditions litigieuses avant d'être finalement mis en demeure par le directeur de la Sécurité Sociale de quitter ses fonctions pour avoir augmenté illégalement son salaire et violenté ses employés pendant six ans.

Toutefois, Olivier Selmat a pu réintégrer sans aucune difficulté le ministère de la Santé et des Solidarités en tant que directeur chargé de mission.

Idem pour Jean Marie Saunier, ancien directeur CIPAV, condamné à ce titre pour trente-trois infractions pénales, à deux mois prison avec sursis et quinze mille euros d'amende mais qui a pu malgré cette condamnation, devenir directeur de la CNAVPL, la caisse de retraite qui intervient dans la gestion de la CIPAV; ou bien encore l'inénarrable Jacques Escourrou qui a usurpé les fonctions de président du Conseil d'administration de notre caisse de retraite pendant toute la durée de ses mandats (12 ans) et qui fut nommé président d'honneur à son départ alors que ce n'était même pas prévu par les statuts de la Caisse et qu'il n'était même pas à jour de ses cotisations retraite.

L'actuel directeur de la CIPAV, François Clouet ne respecte pas non plus la loi concernant la gestion illégale des cotisations de la retraite complémentaire, et son équipe dirigeante continue à soutenir - alimenter - valider, un système informatique clairement défaillant, capable de générer des majorations de plusieurs milliers d'euros sur des cotisations équivalentes à ZERO ce qui mathématiquement impossible ou de transmettre de façon récurrente des milliers de cotisations indues aux adhérents.

Concernant ce dernier point, notre collectif a déposé plainte pour délit de concussion et escroqueries car malgré la preuve des infractions, la tutelle de la CIPAV continue à rester aveugle sourde et muette au calvaire des adhérents victimes ou à des élections frauduleuses (214-2017-2020).

Pire la MNC ou la DSS refuse de prendre compte nos saisines et ils ne répondent même pas à nos courriers ou mails dans l'intérêt des victimes.

QUID BONO, à qui profite les dérives de la CIPAV, certainement pas aux adhérents victimes, vous en conviendrez Monsieur le Président.

Ce qui se passe à la CIPAV est illégal, immoral et injuste Monsieur le Président car c'est plus d'un million quatre cent mille cotisants actifs et inactifs qui sont indument sanctionné dans cette affaire.

Pour ses raisons, les adhérents de la CIPAV demandent que cesse sur le champ la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents, c'est véritable appel de l'aide que nous vous transmettons.

Cette demande est d'autant plus urgente que votre gouvernement a décidé par décret que la gestion des cotisations de la CIPAV va être transmise aux services de l'URSSAF à partir du premier janvier 2023, ce qui va complexifier, voir rendre impossible les moyens de recours des adhérents.

Si sur le principe les adhérents sont d'accord pour ce transfert administratif concernant la gestion des cotisations car nous espérons que cela sera plus efficace, il est à noter que les données personnelles des adhérents de la CIPAV sont défaillantes ou manquantes (rapports Cour des comptes).

En bref, 65% des données de la CIPAV ne sont pas fiables et il est nécessaire de régler ce grave dysfonctionnement, avant le transfert des dossiers administratifs de chaque cotisant vers l'URSSAF.

Notre collectif a alerté en vain des faits l'actuel directeur de la Sécurité Sociale et le ministère de la Santé, notamment sur les conditions déplorables du stockage des documents papier des adhérents victimes de la CIPAV, ce qui a permis de nombreuses dérives ou escroqueries comme le détournement massif de chèques de cotisation des adhérents, crime pour lequel la justice n'a toujours pas trouvé de coupables....

Par ailleurs, il est à noter que le transfert de la moitié des salariés de la CIPAV vers l'URSSAF sous la houlette de l'actuelle équipe de direction, nous laisse pantois car cela favorise l'omerta des salariés de la caisse (mutations, promotions...).

Le plus terrible dans cette affaire, c'est qu'il y a une perte totale de confiance des adhérents dans notre caisse de retraite et les services de l'état.

En effet, le plus difficile pour les bénévoles de notre collectif, c'est d'expliquer aux adhérents victimes de la CIPAV que les services de l'état sont parfaitement au courant des faits (jugements pénaux, cour des comptes, articles de presse…) et qu'aucune sanctions ou actions concrètes n'est entreprise pour mettre fin au scandale de la CIPAV depuis trente ans.

Notre collectif essaye par sa conduite de montrer les bons côtés de la République, en animant bénévolement une association, en mettant en exergue les jugements obtenus, en venant en aide aux victimes et en respectant les lois, mais la sidération des adhérents est telle, face à la réalité des faits, que la majorité sont légitimement déçus, victimes ou blessés par le scandale de la CIPAV.

En outre, force est de constater que ce génocide administratif touche majoritairement et volontairement les cotisants les plus faibles (handicapés, retraités, veufs), ce qui génère logiquement d'obscures phantasmes et des idées de complotisme.

Alors que notre collectif essaye de venir bénévolement en aide aux adhérents victimes, nous sommes sidérés de constater au quotidien que les services de l'état sont incapables de mettre fin à la gestion désordonnée et au service déplorable que subissent les adhérents de la CIPAV.

Le pire étant leur silence et leur refus de dialoguer avec les victimes.

Ce qui est certain, c'est que notre collectif est arrivé au bout de tous les processus légaux, moraux et démocratiques en vous écrivant cette missive, nous espérons simplement que vous aurez la courtoisie et l'audace de nous apporter votre soutien bienveillant car le génocide administratif de la CIPAV génère de la haine, des suicides, des faillites et des procès en cascade.

A l'aube des prochaines élections présidentielles, je vous prie de croire que notre collectif sera très attentif à vos efforts et ceux des autres candidats en lice.

Concernant la responsabilité de votre gouvernement dans le scandale de la CIPAV,  notre collectif vous rappel amicalement Monsieur le Président, que nous vous avons transmis une sommation interpellative par voie d'huissier, au début de votre mandat, pour vous alerter sur le scandale de la CIPAV voir Sommation interpellative gouvernement macron 2017 (44 Ko) 

Force est de constater, cinq ans plus tard, que votre gouvernement n'a jamais répondu à notre sommation, que les infractions de la CIPAV sont toujours d'actualité et que sa responsabilité dans les faits est réelle.

Pour être certain que vous compreniez la gravité des faits, Monsieur le Président, notre collectif vous informe que la non-dénonciation de crime, le refus d'agir, est une infraction pénale et une véritable calamité pour les adhérents victimes de la CIPAV.

En effet, les dérives pénales des dirigeants ou des services de la CIPAV sont connues de tous depuis la parution des rapports de la Cour des Comptes et si la tutelle du ministère de la Santé faisait son travail dans de bonnes conditions, notamment en mettant fin à des contrôles volontairement défaillants (rapport IGAS) ou à des nominations litigieuses au sein de l'équipe dirigeante (majorité de hauts fonctionnaires), cela fait longtemps que le scandale de la CIPAV aurait pris fin.

Malheureusement un groupe occulte de personnes, qui se soutiennent dans leurs intérêts par toutes sortes de moyens, officie au sein de la CIPAV et il est pour l'instant impossible de briser l'omerta, les infractions ou les avantages dont ils bénéficient !!!

Toutefois, notre collectif ne doute pas un instant que la vérité verra le jour, que le préjudice des victimes sera pris en compte et que des explications sur le génocide administratif de la CIPAV surgira la lumière pour les adhérents.

Pour y parvenir, notre collectif de victimes demande simplement le soutien de votre gouvernement et des mesures de bon sens :

1. la mise sous tutelle indépendante de la CIPAV par la justice, hors Ministère de la Santé ou dirigeants CIPAV;
2. la réalisation d'un audit impartial sur les comptes de la CIPAV, hors tutelle administrative ou dirigeants CIPAV;
3. un changement démocratique des statuts de la CIPAV pour mettre fin aux avantages fallacieux des dirigeants et aux autres dérives statutaires;
4. la radiation de l'actuel Conseil d'Administration, une meilleure représentation des adhérents et la mise en place d'élections incontestables.

Nos demandes n'ont rien de révolutionnaire et relèvent simplement du bon sens car il est impossible pour la CIPAV d'avoir un avenir sans régler les erreurs du passé, vous en conviendrez Monsieur Le Président. 

Monsieur le Président, maintenant que vous êtes parfaitement au courant de la détresse des adhérents et des infractions des dirigeants de la CIPAV, notre collectif attend avec impatience des explications de votre part et des mesures sincères de votre gouvernement.

De toute façon, il serait profondément injuste et incompréhensible de ne pas obtenir d'explication de la part de votre gouvernement car il est certain que personne ne peut nier la vérité concernant le génocide administratif de la CIPAV et encore moins accuser de diffamation le collectif que j'ai l'honneur de présider.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions Monsieur le Président , d'agréer nos salutations citoyennes.

Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO.