► Les erreurs de la CIPAV sont des infractions.
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- Le samedi, 19 août 2017
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Dans le scandale de la CIPAV le mot qui revient le plus souvent dans la bouche des dirigeants de la CIPAV ou de ceux de la tutelle en charge du bon fonctionnement de cette caisse de retraite obligatoire, c'est le mot ERREUR, fait de se tromper, dixit le dictionnaire.
Ce mot est utilisé à toutes les sauces du scandale de la CIPAV, erreur sur les chiffres, erreur d'affiliation, erreur de cotisation, erreur d'attribution, erreur informatique, etc
Sauf que "CIPAV errores, scandalum", les erreurs de la CIPAV sont des infractions.
En effet, les errements de la CIPAV sont connus de tous depuis la publication du premier rapport de la Cour des Comptes en 2014.
Ce qui est certain, c'est que la récurrence de ses "erreurs multiples, systématiques", exclue logiquement toute forme de possiblité que cela soit une erreur, n'en déplaise au noyau dur des dirigeants de la CIPAV ou de la tutelle.
L'erreur, c'est clairement le fait de se tromper, pas de justifier de façon récurrente des mensonges, de mauvais chiffres ou une tromperie à grande échelle.
Si l'erreur est humaine, elle implique toutefois clairement la responsabilités des différents dirigeants de la CIPAV quand notamment cela fait plus de trente ans que les adhérents de la caisse sont victimes du paiement de cotisations imaginaires ou indues.
Comment peut-on aussi parler d'erreur quand la CIPAV n'hésite pas à exiger des adhérents auto entrepreneurs des cotisations imaginaires, les exemples sont nombreux et actuels, alors qu'elle n'a tout simplement pas le droit de le faire ?
Autre exemple d'erreur récurente, comment est-il possible que la CIPAV puissent oublier d'affilier vingt à trente mille travailleurs indépendants alors que ces derniers sont inscrits au RSI ou à l'URSSAF ?
Cent travailleurs c'est plausible, mille travailleurs pourquoi pas, mais autant de travailleurs indépendants ce n'est tout simplement pas possible, chacun le comprendra.
L'avantage de l'utilisation abusive du terme "erreur" par les dirigeants ou la tutelle de la CIPAV, c'est qu'il est très pratique pour expliquer sommairement des bizarreries comme la gestion désordonnée de la caisse ou le fait qu'il soit possible que la CIPAV puisse perdre chaque année des dizaines, des centaines de millions d'euros de recouvrement de cotisation, une autre erreur récurente.
Il est aussi certain que le terme ERREUR n'a pas sa place dans le scandale de la CIPAV car ses dirigeants successifs n'ont jamais exprimés la moindre excuse à ce sujet.
Concernant le fait que les erreurs récurrentes de la CIPAV constituent une infraction, il faut simplement se rendre compte qu'elles sont toujours au profit exclusif de la caisse ou de ses dirigeants; dont certains ont été condamnés pour ces raisons.
Bien qu'il soit juridiquement difficile de faire condamner la CIPAV pour ses "erreurs multiples", notamment du fait que c'est un organisme de sécurité sociale qui agit dans le cadre d'une mission de service publique, il est nécessaire de faire l'analyse de toutes ses erreurs pour constituer, expliciter, le scandale de la CIPAV.
Pour exemple, notre collectif demande un audit indépendant sur les réserves financières de la CIPAV car nous estimons qu'elles sont constituées de cotisations induement perçues.
Ce qui est certain c'est que les dirigeants de la CIPAV sont seuls responsables de toutes ses erreurs ou infractions et qu'à ce titre ils n'ont plus aucune légitimité.
CIPAV Problême de Cotisations Problême de Retraite Bug informatique
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