► Les défaillances de la justice au service du scandale de la CIPAV
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- Le mardi, 30 octobre 2018
- Dans ► Actu de l'Association
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Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.
En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.
Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.
Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.
Concernant le classement sans suite de notre plainte, notre collectif est très étonné de cette décision mais ne peut respectueusement pas commenter une décision de justice. Par contre, notre collectif déclare une nouvelle fois et par écrit que les comptes de la CIPAV sont insincères notamment sur la base des chiffres clés 2017 publiés par les dirigeants et administrateurs de la CIPAV, début 2018.
En effet, notre collectif a fait notamment constater par constat d'huissier que le taux de décrochés des services de la CIPAV était de 3 à 7 % suivant les services contactés (contentieux, retraite, cotisation) alors que les dirigeants déclarent un taux de 75% dans les comptes officiels.
Autre exemple impartial, l'enquête du magazine Capital de mars 2016 qui démontre que la valeur du patrimoine immobilier de la CIPAV est clairement surévalué par rapport à la réalité.
Les exemples sont nombreux mais certainement le plus choquant c'est l'encaissement ou la perception de cotisations indues dont une majorité de cotisants est victime (1 sur 2). En effet, comme la cipav est un organisme de sécurité sociale, elle peut percevoir indûment de l'argent sans que cela soit à considéré comme une prise illégale d'intérêt ou un délit de favoritisme.
Toutefois force est constater que les dirigeants de la CIPAV n'ont jamais entrepris de remédier à cette situation et qu'ils profitent de cette manne financière ( environ un milliard d'euros avec les intérêt depuis 30 ans) ou autre exemple, celle de la minoration illégale des points retraite des adhérents auto entrepreneurs ( environ un milliard et demie d'euros depuis 2008, source CIPAV ), pour déclarer qu'ils sont de bons gestionnaires et mettre en avant une réserve financière d’un montant supposé de quatre milliard et demie d'euros, pour s'accorder des primes, des avantages, des promotions ou faciliter leur élection - réélection.
Heureusement comme notre collectif est très prudent et que la décision du procureur de la République de Paris de classer sans suite notre plainte intervient après moultes décisions judiciaires tout aussi surprenantes comme le classement des plaintes du comité d'entreprise à l'encontre de la nomination d'Olivier Selmati, l'actuel directeur, ou de ne pas inscrire les condamnations des anciens directeurs de la CIPAV à leurs casiers judiciaires pour notamment permettre à Jean Marie Saunier d'être l'actuel directeur de la CNAVPL, notre collectif a déposé en mars 2018 plusieurs plaintes plus précises à ce sujet.
Il sera dons beaucoup plus difficile pour les services du procureur de la République de Paris de les classer sans suite .
Concernant le fait que le greffe du tribunal de Paris refuse de mettre à disposition de notre collectif et de nos conseils un jugement rendu par un tribunal de la République, c'est tout simplement honteux et contraire à l'esprit de la loi..
Ce qui est certain, c'est que notre collectif n'accordera aucun crédit à un jugement rédigé ou rendu après la date indiqué par le tribunal et nous allons transmettre à ce sujet une lettre de protestation à la Garde des sceaux.
En effet, notre collectif sait par expérience que ce genre de situation est toujours contraire à ses intérêts et que cela laissera forcément la place au doute sur la complaisance et les réseaux d'influence dont bénéficie les responsables de la faillite de la CIPAV.
Normalement la loi est la loi et nul n'est au-dessus, jusqu'à la preuve du contraire.
Notre collectif n'est pas devin et n'a aucun moyen de connaître le jugement qui finira un jour par nous être transmis concernant les élections frauduleuses de la CIPAV, mais nous savons déjà que la décision rendue sera contraire à nos intérêts, car nous avons déjà fait l'expérience de situations similaires quand par exemple le ministère de la Santé a décidé de ne pas publier les résultats des élections internes sans toutefois les annuler; que la tutelle de la CIPAV a validé la nomination de Jacques Escourrou comme président honoraire alors que c'était illégal; ou que les services du Procureur de Paris n'ont pas acceptés de poursuivre les responsables du non-respect de la commande publique concernant la rénovation du système informatique de la CIPAV, un appel d'offre qui est passé de deux millions d'euros à plus de cinquante millions sans justification.
Généralement dans ses décisions bâtardes, il y a toujours des gens qui trainent des pieds ou qui refusent de se mettre en avant, en voici une nouvelle fois l'illustration.
Ce qui est certain, c'est que le collectif CIPAV INFO est au service de toutes les victimes de la CIPAV sans distinction, que l'union fait la force et que ce n'est pas aux victimes de baisser la tête.
Par conséquent, notre collectif va prendre le temps de réfléchir à cette situation récurrente et de clore son assemblée générale dans de bonnes conditions.
Yann Franquet président de CIPAV INFO
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