► Le cas des adhérents taxés d'office de la CIPAV
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- Le dimanche, 15 février 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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Comme la CIPAV connaît des difficultés récurrentes dans la gestion des cotisations de ses adhérents, il est à noter que des milliers d'adhérents sont sujets à une taxation d'office par ses services.
En bref et pour exemple, si un adhérent est en cours de radiation ou que la CIPAV ne connaît pas ses déclarations de revenu, la caisse applique une taxation d'office qui correspond à des forfaits pré établis par les statuts.
Exemple pour zéro euro de revenu ou de chiffre d'affaire la CIPAV peut appliquer une taxation d'office de plusieurs milliers d'euros.
Moralité beaucoup d'adhérents ont des factures de cotisation qui ne correspondent à aucune réalité puisqu'ils sont taxés d'office.
Dans sa réponse à la cour des comptes concernant ce phénomène inquiétant, le directeur de la CIPAV explique simplement que la CIPAV fait des efforts à ce sujet depuis 2013 et qu'ils seront poursuivis en 2014.
Toutefois force est de constater que dans les faits des adhérents de la CIPAV payent parfois des cotisations indues sans même le savoir et que d'autres sont obligés de se défendre des menaces des services de la CIPAV pour des cotisations qu'ils ne doivent pas.
Cette situation est totalement anormale car elle fait souffrir beaucoup d'adhérents et qu'il est inadmissible que la CIPAV en tant qu'organisme de mission de service public puisse recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou de cotisations, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû.
A ce sujet, Cipav.info s'étonne de constater qu'il existe une population dite des "taxés d'office" par le directeur de la CIPAV, sans que cela ne choque personnes d'autres que les magistrats de la Cour des comptes.
Yann Franquet pour cipav.info
* CIPAV: une gestion désordonnées, un service aux assurés déplorable
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