► Le cabinet d'huissier Nocquet, Flutre et Salomon, le meilleur ami de la CIPAV
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- Le vendredi, 14 février 2014
- Dans ► Actu de l'Association
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Depuis la création de "cipav.info "nous enregistrons de nombreux témoignages qui citent nommément le cabinet Nocquet Flutre et Salomon dans toutes sortes de procédures de la CIPAV.
Après renseignements, il apparaît que depuis plus de trente ans, le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est le seul cabinet d'huissier à représenter la CIPAV sur la base d'une convention sommaire et ancienne.
Le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est parfois dans l'obligation de passer la main à d'autres huissiers. En effet, dans le cas par exemple de la délivrance de "signification de contrainte", seul un huissier du département de l'adhérent est habilité à la délivrer.
Dans tous les autres cas de figure, c'est le cabinet Nocquet Flutre et Salomon qui bénéficie de la manne financière que représente les centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV.
Cipav.info parle d’amitié car malgré le renouvellement de tous les administrateurs de la CIPAV depuis plus de trente ans, le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est toujours fidèle au poste.
A l'heure actuelle, il est totalement impossible de savoir ce que représente financièrement le partenariat entre la CIPAV et le cabinet Nocquet Flutre et Salomon depuis toutes ces années.
Toutefois sur la base du rapport annuel de la cour des comptes de 2014, il est indiqué que pour l'année 2011 le coût de cette prestation s'élevait à 1.7 millions d'euros HT rien que pour la CIPAV et hors frais d'honoraires payés par les adhérents.
Il n'y a pas de chiffre précis pour les autres années car il n'y a jamais eu aucun appel d'offre ou d'audit à ce sujet, y compris pour les prestations ne bénéficiant pas de tarifs obligatoires.
A ce sujet, la cour des comptes s'étonne fortement de cette situation et rappel que les dirigeants de la CIPAV ont décidés volontairement de ne pas respecter les lois sur les appels d'offres.
Concernant le travail du cabinet Nocquet Flutre et Salomon, la seule certitude de Cipav.info, c'est que le dit cabinet est le plus important prestataire de services de la CIPAV.
Sur le principe pourquoi pas, puisque la CIPAV a besoin d'un cabinet huissier pour faire valoir ce que de droit
Toutefois, dans ce cas notre association demande le respect de la bienséance et des règles légales concernant les appels d'offres de la commande publique.
Les adhérents estiment aussi souhaitable que la manne financière de la CIPAV puisse bénéficier à plusieurs cabinets d'huissiers, par mesure d'égalité et de traitement, à l'avenir.
Par ailleurs et loin de toute accusation, il est totalement anormal que le cabinet Nocquet, Flutre et Salomon s'occupe depuis plus de 30 ans des modalités des élections internes de la CIPAV et qu'il en rédige lui même les procès verbaux.
En effet, le cabinet Nocquet, Flutre et Salomon est l'un des principaux bénéficiaires des finances de la CIPAV et par conséquent il a un intérêt direct à avoir de bonnes relations avec les administrateurs élus.
En outre , le cabinet Nocquet Flutre et Salomon a connaissance, de par son métier d'huissier, des données personnelles de tous les adhérents de la CIPAV en situation de conflit avec la caisse.
Pour toutes ses raisons légitimes et déontologiques, cipav.info exige l'arrêt de ses pratiques d'un autre âge.
CIPAV.INFO
Huissiers Nocquet Salomon Flutre
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