► La CIPAV est condamnée pour sa procédure à l'encontre du nom de domaine CIPAV INFO et de son créateur
- Par
- Le mardi, 08 décembre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
- 0 commentaire
La CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure abusive qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur
quelques lignes pour vous informer que la CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur, en tant que webmaster du site internet et n'en doutons pas Président de notre collectif.
Comme d'habitude la CIPAV conteste les décisions de justice, nous avons attendu la fin du délai d'appel pour vous confirmer cette belle victoire juridique qui fait suite à celle que nous avions déjà obtenu auprès de l'Office Mondiale de la Propriété industrielle.
Pour l'instant, la CIPAV a été systématiquement déboutée ou condamnée pour les procédures qu'elle a mise en place à l'encontre de CIPAV INFO.
Il est à noter que les procédures de la CIPAV ont été entreprises par Monsieur Jean Marie Saunier (ancien directeur CIPAV) et l'inénarrable Monsieur Jacques Escourrou (administrateur CIPAV et Président).
Concernant Monsieur Jean Marie Saunier, il est à noter qu'il a plaidé coupable pour une trentaine d'infractions aux procédures de marché public et de mise en concurrence, pour un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros.
Pour info, suite à son départ de la CIPAV, Monsieur Saunier est devenu Directeur de la Caisse Nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et il est toujours en exercice.
Concernant Monsieur Jacques Escourrou c'est un usurpateur car il a été élu administrateur et désigné comme Président du Conseil d'Administration de la CIPAV alors qu'il n'était pas à jour de ses cotisations d'adhérent, ce qui est en totale contradiction avec les statuts de la CIPAV.
Remarquez, Monsieur Escourrou semble faire ce qu'il veut avec les statuts de la CIPAV, puisque à l’arrêt de ses fonctions, il a été immédiatement nommé par le nouveau Conseil d'Administration "président honoraire de la CIPAV", alors que ce n'est même pas prèvu par les statuts.
Face à cette situation, notre collectif rappelle que nul n'est au dessus des lois et que même les petits ont droit à la justice.
La vérité commence à apparaître mais notre combat collectif sera encore long car la justice n'a toujours pas pris en compte l'importance et la récurrence du scandale de la CIPAV.
Toutefois, si notre combat collectif n'est pas gagné, il est certain que nous venons de remporter une nouvelle bataille et qu'il faut nous en réjouir.
Merci de votre aide et de votre soutien.
Yann Franquet pour CIPAV INFO
Condamnation Justice Yann Franquet Victoire CIPAV
Vous devez être connecté pour poster un commentaire
