► Définition de la CIPAV par wikipédia
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- Le mercredi, 13 mars 2013
- Dans ► Actu de l'Association
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La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.
La Caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est une caisse interprofessionnelle, c'est-à-dire qu'elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, quel que soit leur secteur d'activité.
La CIPAV est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique.
Les litiges avec la CIPAV doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours de la CIPAV, située à la même adresse. Après un refus ou une absence de réponse de plus de deux mois (refus implicite), le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) peut être saisi.
Source: https://fr.wikipedia.org/wiki/CIPAV
Cet article est mis à disposition par le site internet cipav.info
Si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous rencontrez des difficultés avec ses services pour votre retraite, vos cotisations ou autres, n’hésitez pas à nous joindre nous joindre par mail : cipav.info@gmail.com ou de nous appeler au 06 03 75 71 25, du mardi au vendredi de 10h00 à 13h00.
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