► Le bilan pitoyable de Marisol Touraine et de la tutelle de l'état concernant le scandale de la CIPAV.
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- Le jeudi, 13 avril 2017
- Dans ► Actu de l'Association
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Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.
La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).
A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.
A la décharge des actuels Ministre de la Santé et hauts fonctionaires de la tutelle, il est à noter que tous leurs prédécesseurs, qu'ils soient de droite,de gauche ou d'ailleurs, haut fonctionnaires ou pas, sont aussi responsables du scandale actuel de la CIPAV à des degrés divers.
Si l'état français représenté par la tutelle est clairement responsable du scandale actuel de la CIPAV, il est à noter que le délabrement de la caisse et les causes de sa gestion désordonnée sont le résultat de plus de trente années de je-m'en-foutisme, d'infractions diverses et de circonvolutions administratives de la tutelle.
Concernant le bilan de la tutelle sous l'égide de Marisol Touraine, il est certain qu'il est plus que pitoyable au vu de l'état actuel des services de la CIPAV et du mécontentement croissant des adhérents et des salariés de la caisse.
La gestion partisane et quasi autiste de la tutelle n'a fait qu'accroîte la méfiance légitime des adhérents-citoyens envers les administrations du Ministère de la Santé et les services de la CIPAV.
Pour illustrer cette situation, nous rappelons quelques exemples détonants :
- Dans sa lettre en réponse au rapport de la Cour des comptes 2014 sur la gestion désordonnée de la CIPAV, Marisol Touraine demande à Jacques Escourrou, président de la CNAVPL de venir en aide à Jacques Escourrou président de la CIPAV pour régler les problèmes de la caisse, alors qu'il est clairement indiqué dans le dit rapport que Monsieur Escourrou est un usurpateur notoire et qu'il n'a pas le droit d'être président de la CNAVPL ou de la CIPAV car il n'est même pas à jour de ses cotisations.
- Après le départ de Monsieur Escourrou lors des élections internes de décembre 2014, la tutelle à validé avec l'aide du nouveau Conseil d'admistration en mars 2015 sa nomination comme "Président honoraire de la CIPAV", en dehors de toutes régles statutaires comme l'a rappelé si justement le TGI de Paris qui a invalidé cette nomination suite à la saisine de notre collectif.
- Concernant la nomination de l'actuel directeur, Olivier Selmati, ancien directeur de la MNC en charge du contrôle de la CIPAV au moment de la rédaction du rapport de la Cour des Comptes , sans appel à candidature et sur désignation de Thomas Fatome directeur DSS et Jacques Escourrou président CIPAV, elle pose forcément question et le comité d'entreprise de la CIPAV a déposé plainte pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt à l'encontre d'Olivier Selmati.
- Décembre 2015 et janvier 2017, le TGI de Paris et la Cour budgetaire de la République ont condamné Jean Marie Saunier et François Durin, anciens directeurs CIPAV, pour les priviléges qu'ils ont accordés à Jacques escourrou et la participation à une trentaine d'infractions pénales. Malgré ces sanctions pénales, les ministères de tutelle de la CIPAV encouragent la caisse à entretenir des relations avec la CNAVPL dont l'actuel directeur n'est autre que Jean Marie Saunier.
- Etc.
Concernant la situation actuelle, il est noter que la dernière grande idée des ministères de l'économie, des affaires sociales et du secrétariat du budget (voir réponse rapport cour des comptes http://www.cipav.info/medias/files/cc2017-cipav-tome-2.pdf) , c'est de transférer les adhérents de la CIPAV, une caisse clairement défaillante, vers le régime très fragile du RSI dont la majorité des candidats à l'élection présidentielle annoncent la fin ou le profond changement.
La CIPAV n'est même pas capable de fiabiliser les données relatives à ses assurés par conséquent comment peut on faire croire que cela va aller mieux avec le RSI ?
Depuis trois ans notre collectif demande régulièrement à rencontrer la tutelle pour dénoncer les infractions de la CIPAV afin de remédier à sa gestion désordonnée, toutefois force est de constater que notre association de victimes n'a jamais été reçue, malgré les diverses promesses écrites de Madame Marisol Tourraine et du Premier Ministre, Monsieur Valls.
Malgré le silence et les circonvolutions de la tutelle, notre collectif souhaite toujours que cette rencontre ait lieu un jour pour des raisons évidentes.
C'est un message fort à l'adresse du ou de la prochaine Ministre de la Santé car le problème de la CIPAV est loin d'être réglé et que tout peut changer à l'initiative d'un nouveau décret ou de la confirmation par la tutelle de l'annulation des prochaines élections internes (PV du CA de décembre 2016).
Notre collectif est pragmatique et souhaite simplement que la tutelle travaille enfin en collaboration avec ses adhérents pour que des décisions "logiques et démocratiques" viennent mettre fin au scandale de la CIPAV; peut importe les erreurs passées, c'est l'avenir de la CIPAV qui importe à ses adhérents, la garantie d'un service de qualité.
Notre collectif est résolument ouvert au dialogue et agit à titre bénévole, il faut par conséquent que la tutelle de la CIPAV prenne en compte l'avis des victimes plutôt que de se réfugier dèrrière des raisons X ou Y.
Ce n'est pas aux victimes de la CIPAV de baisser la tête ou de trouver des excuses à des dirigeants qui n'en ont aucune.
Les adhérents de la CIPAV ont le droit à un service de qualitè car ils payent des cotisations obligatoires,
Notre collectif demande simplement le respect de cette régle, n'en déplaise à certain.
Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO.
Jean-Marie Saunier CNAVPL Jacques Escourrou Olivier Selmati Ministère de la Santé CIPAV Marisol Touraine
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