► Appel à la mobilisation, l'ancien directeur de la CIPAV reconnaît être coupable d'infractions pénales
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- Le lundi, 02 novembre 2015
- Dans ► Actu de l'Association
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Quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient d'avoir la confirmation que Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur de la CIPAV et du Groupe Berri sera entendu comme "Prévenu" dans le cadre d'une procédure CRPC * par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 novembre prochain au motif :
"d'avoir à Paris, entre 2009 et 2013, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, étant une personne physique chargée d'une mission de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l'égalité des candidats sans les marchés publics et les délégations de services public,..."
En bref, Monsieur Saunier reconnaît avoir conclu illégalement plus d'une trentaine de contrats commerciaux avec plusieurs prestataires de la CIPAV pour un montant de 21.278.283 euros, sans aucune procédure de marché public ni aucune mise en concurrence.
Nous rappelons aussi que Monsieur Jean Marie Saunier est la personne qui a tenté en vain de nous faire interdire l'utilisation du nom de domaine www.cipav.info auprès de l'Organisation Mondiale de la propriètè Industrielle.
Malgré cela et bien que l'infraction soit conséquente, notre collectif "remercie" Monsieur Saunier d'avoir eu le courage d'avouer ses fautes**.
Notre collectif invite les responsables de la CIPAV coupables d'infractions, autres ou similaires, à agir de même.
Concernant les faits reconnus par Monsieur Saunier, notre collectif rappelle amicalement que la moitié des administrateurs du Conseil d'administration de la CIPAV (élection 2011-2017) et Monsieur Selmati en tant que directeur de la MNC étaient en charge de surveiller et de cautionner le travail de Monsieur Saunier.
Concernant le non respect de la commande publique, il est à noter que notre collectif a eu connaissance de faits similaires encore récemment ce qui démontre que certains dirigeants persistent sur cette voie.
La preuve en est l'organisation par Monsieur Selmati, nouveau directeur de la CIPAV, de soirées festives (ex 19 juin ) sans appel d'offre ou mise en concurence.
Concernant la situation actuelle, notre collectif enregistre ses premières victoires juridiques et plusieurs médias se sont intéressés aux problèmes des adhérents de la CIPAV (sud radio, le parisien,...).
Il est à noter aussi l'émission de Julien Courbet sur RTL qui a essayé en vain de joindre la CIPAV pour défendre un adhérent en détresse, voir : http://www.rtl.fr/auteur/julien-courbet.
N'hésitez pas à contacter cette émission en cas de difficulté.
Concernant la situation actuelle notre collectif a besoin d'argent et de bénévoles motivés pour faire face à la situation.
En effet, notre collectif se bat sur tous les fronts juridiques et vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction.
Nous avons besoin de plus de volontaires pour répondre quelques heures par semaine aux victimes de la CIPAV ou défendre l’intérêt des adhérents.
Si vous êtes volontaire prenez contact par mail (cipav.info@gmail.com). Merci de votre aide.
Nous avons aussi besoin de vos dons et cotisations pour pouvoir former nos bénévoles et entreprendre toutes les procédures nécessaires pour mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV.
La vérité commence à émerger nous avons donc besoin de votre aide pour aller plus loin. Merci de votre soutien.
Le bureau de CIPAV INFO
*La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) (appelée aussi « plaider-coupable) » permet d'éviter un procès à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est proposée par le procureur de la République.
**Notre collectif estime que cette procédure CRPC n'est pas idéale mais qu'elle a le mérite de crever l'abcés.
Justice CIPAV APPEL Jean-Marie Saunier
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