► Adhérents de la CIPAV réveillez vous, nouvelle tentative de fraude électorale.

Notre collectif rappelle que toutes les élections de la CIPAV sont douteuses et contestables, notamment du fait que les dirigeants ne respectent pas l'article 2-27 des statuts qui les oblige à publier les résultats officiels des scrutins dans le journal officiel du Ministère de la Santé.

C'est une infraction connue de tous et qui a permis notamment à Jacques Escourrou d'usurper les fonctions de la Caisse pendant des années.

C'est bizarre que la justice, les services de la tutelle et le Ministère de la Santé laissent perdurer ses infractions récurrentes. QUID BONO ?

Concernant les élections actuelles, il est à noter que la commission électorale de la CIPAV n'a pas eu d'autre choix que de repousser la date de fin du dépôt des candidatures au 15 octobre prochain, alors qu'elle était initialement prévue le 30 septembre.

Face à cette nouvelle tentative de triche et la longue litanie des dérives de la CIPAV, notre collectif invite tous les adhérents éligibles de la CIPAV à prendre contact avec notre collectif pour former des candidatures.

En effet, en obtenant une majorité d'administrateur honnêtes et démocrates au sein du Conseil d'Administration, il est possible de mettre fin à toutes ses infractions une bonne fois pour toute. A cette élection, les adhérents ont la possibilité de mettre fin au scandale de la CIPAV, il serait dommage de s'en priver.

Ce sont nos retraites qui sont en jeu et il serait totalement fou de laisser les coupables de tout ce gâchis continuer à assurer la direction de la Caisse.

Pour rappel, les trois derniers directeurs et l'ancien président de la CIPAV ont été reconnus par le TGI de Paris et la Cour Budgétaires d'infractions graves.

Il est temps que tout cela cesse, alors n'hésitez pas à présenter votre candidature, notre collectif vous aidera à former un duo électif (titulaire + suppléant) et à vous faire élire.

Merci de votre aide car l'union fait la force face à l'injustice.

Yann Franquet président de CIPAV INFO

Communiqué

Après la suspension du Conseil d’Administration

Dysfonctionnement dans le déroulement des élections des futurs administrateurs à la CIPAV, (1.4 Millions d’ayants droit)

Par arrêté en date du 20 août 2020, le Directeur de la Sécurité Sociale a suspendu le Conseil d’Administration de la CIPAV, (Caisse de retraite de certaines professions libérales - 1,4 millions d’ayants-droit). Celui-ci s’était, en effet, refusé d’inscrire à son ordre du jour la révocation du Directeur. Les arguments étaient cependant sérieux. Notamment un rapport IGAS mettait en lumière des dysfonctionnements graves, un système managérial destructeur, concentrant les pouvoirs, une gestion du personnel génératrice de risques psychosociaux, des relations de défiance vis-à-vis des collaborateurs.

Le Directeur augmentait lui-même sa rémunération.

Dans un avenant à son contrat de travail, signé par lui-même, le Directeur s’était même octroyé « une augmentation significative » de sa rémunération. Le Directeur n’est plus à ce jour en fonction. La moitié du Conseil d’Administration, toujours suspendu, était renouvelable.

Malgré les dysfonctionnements, le climat de conflit, de règlement de compte et de guerre larvée entretenue par ceux qui soutiennent toujours l’ancien Directeur, le processus électoral a été maintenu, avec sa cohorte de mesquineries et de petites manœuvres.

La commission électorale est ainsi autorisée à valider la rédaction des professions de foi des candidats. Ainsi, les administrateurs sortants, membres de la commission électorale, apprécieront le programme des candidats nouveaux. Ils se réservent donc le droit de rejeter purement et simplement les candidatures qui ne seraient pas conformes à leurs propres convictions.

Il s’agit d’une atteinte manifeste à la liberté des candidatures, violant les principes essentiels du Droit électoral. Par ailleurs, certains candidats ne peuvent enregistrer leur candidature, rejetée par le site de la CIPAV. Explication de la Direction : il faudrait « vider le cache » du navigateur du candidat. Elle promet de « tenir compte des recommandations » des candidats… pour l’avenir. Par contre pour les élections actuelles, rien n’a été fait. Au mieux on renvoie les candidats qui prennent le temps de patienter au téléphone, vers le prestataire informatique, afin de les guider.

Ces dysfonctionnements constituent une entrave à la liberté des candidatures et une atteinte à la sincérité du scrutin, si celui-ci devait être maintenu.

A la demande de plusieurs candidats, la Chambre Nationale des Professions Libérales, organisation représentative des Professions Libérales et des Travailleurs Indépendants, s’est adressée à l’administrateur provisoire pour proposer trois solutions de bons sens :

1 - Le report du délai de dépôt des candidatures qui expire le 30 septembre.

2 - Le retour aux dispositions précédentes, permettant de déclarer sa candidature par lettre recommandée, disposition qui a fort bien fonctionné lors des dernières consultations.

3 - La suppression dans le protocole électoral de la mention illégale concernant la validation de la rédaction des professions de foi.

Dans un environnement aussi dégradé qui est actuellement celui de la CIPAV, alors que de nombreuses organisations tentent dans la bonne foi réciproque, et le respect des positions de chacun, de rendre la confiance aux cotisants, le silence qui est opposé à ces propositions, à la veille de la clôture des candidatures est incompréhensible.

La CIPAV, c’est chaque année 1.4 milliards de cotisations. C’est la gestion de 6 milliards de réserves qui sont la garantie des droits des cotisants. Ces engagements concernent selon les publications de la CIPAV, un million quatre cent mille professionnels libéraux non retraités qui ont acquis des droits futurs à la retraite.

Les syndicats affiliés et la Chambre Nationale des Professions Libérales envisagent de saisir la justice et notamment le Parquet National Financier.