► Actu de l'Association

Monsieur le Président Macron,

Notre collectif se permet de vous interpeller une nouvelle fois au nom des adhérents victimes de la CIPAV, caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont vous êtes le garant en tant que chef de gouvernement.

Notre démarche est parfaitement légitime car notre collectif vient en aide aux milliers d'adhérents victimes de la CIPAV et que notre site internet comptabilise à ce jour plus de six cent vingt mille visiteurs.

Par ailleurs, vous constaterez à l'analyse des faits, que l'accumulation des témoignages et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV est récurrente et abyssale.

Pourtant malgré ses faits incontestables et de très nombreuses saisines auprès des dirigeants de la CIPAV, de sa tutelle, de la justice ou du Ministère de la Santé force est de constater que la majorité des infractions pénales ou dérives de la CIPAV sont toujours d'actualité (nominations litigieuses, non-respect de la commande publique, usurpation de fonctions, élections frauduleuses, délit de concussion, faux en écriture, usage de faux, escroqueries, violence et autres ).

LES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DOIVENT SE CALCULER SUR L’ANNEE N CONTRAIREMENT A CE QUE FONT OU PEUVENT DIRE  LES DIRIGEANTS DE  LA CIPAV.

Cotisants-Adhérents : Vos revenus sont moins élevés que l’année dernière ? Ne payez pas les mises en demeure et engagez des contentieux pour obliger la CIPAV à respecter la loi et à vous verser des dommages et intérets!

Les dirigeants salariés de la CIPAV et son directeur François Clouet sont responsables à 100% de la gestion illégale des cotisations de retraite complémentaire.

   Information importante sur les cotisations à la retraite complémentaire de la CIPAV.

Beaucoup d’entre vous se plaignent que la CIPAV leur réclame une cotisation à la retraite complémentaire calculée d’après le revenu de l’année N-1, par exemple une cotisation en 2019 calculée d’après le revenu déclaré pour 2018.

Ils souhaiteraient que cette cotisation soit régularisée d’après l’année N une fois que le revenu de l’année N est connu. Autrement dit, ils souhaiteraient par exemple que la cotisation de
retraite complémentaire pour 2019 soit régularisée (comme celle du régime de base) d’après le revenu de 2019 une fois que ce revenu a été déclaré.

Le collectif CIPAV INFO apporte les preuves qu'ILS ONT RAISON !!!

Monsieur le garde des Sceaux,

Ceci est une saisine officielle, un véritable appel au secours des adhérents de la CIPAV car l'injustice qui entoure cette caisse de retraite est tout simplement inacceptable et mérite toute votre attention, à minima des explications sincères de votre ministère.

Il y a tellement de suspicions, de mensonges et d'infractions qui entourent ce génocide administratif, que notre collectif vous demande humblement de garantir aux adhérents de la CIPAV une justice impartiale et la mise sous protection de ses lanceurs d'alerte car notre collectif apporte une nouvelle fois la preuve qu'un groupe occulte de personnes apporte un soutien sans faille aux délinquants de la CIPAV et qu'ils sont responsables d'un préjudice supérieur à trois milliards d'euros sur la base des constats ou jugements de la Cour des comptes, de la Cour de Cassation, de différents TGI et  des médias (M6 Franc 2, Capital, figaro, la Dépêche,...).

 Après avoir dénoncé en vain les élections frauduleuses de la CIPAV en 2014 et 2017, le collectif CIPAV INFO a compris la leçon et a mis en place pour les élections du 15 décembre 2020, une cellule militante afin de prouver, sans contestation possible, que les dirigeants de la CIPAV ne respectent pas le protocole électoral et qu'ils ont mis en place un système fallacieux, que nous allons démontrer point par point, ci-après.

Face à cette situation d'une gravité extrême et pour être certain d'être entendu cette fois par le Ministère de la Santé, garant du bon fonctionnement de notre caisse de retraite obligatoire, notre collectif a décidé de lancer l'opération des "SANS CULOTTES" en même temps que le vote des adhérents CIPAV prévu entre le 23 novembre et le 15 décembre prochain.

Le principe en est simple, votez massivement pour les candidats que soutient notre collectif ET envoyez votre culotte avec la dédicace CIPAV au Ministère de la Santé,14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 pour dénoncer le ridicule de cette situation; n'ayez crainte, les services du ministère comprendront le message même s'il est anonyme.

Pour voter et faire voter pour les candidats que soutient notre collectif, cliquez sur le lien http://www.cipav.info/actualites/mettez-fin-au-scandale-de-la-cipav-votez-et-faites-voter-pour-nos-candidats-lors-des-elections-du-15-decembre.html

La CIPAV renouvelle la moitié de son conseil d'administration lors des prochaines élections internes et c'est le moment parfait pour mettre fin au scandale de CIPAV.

En effet, faire élire des administrateurs sincères et démocrates au sein du Conseil d'administration va permettre aux adhérents victimes d'obtenir un droit de veto et de faire la lumière sur toutes les infractions pénales, ou erreurs récurrentes, dont la CIPAV et ses dirigeants actuels ou passés sont responsables.

Pour y arriver, nous vous prions de voter et faire voter pour les candidats au service des adhérents victimes que soutient notre collectif.

A partir du 23 novembre prochain, les adhérents de la CIPAV vont pouvoir voter par correspondance pour désigner treize administrateurs (série A).

La clôture du scrutin et son dépouillement auront lieu le 15 décembre 2020.

Suite à la publication de la liste des candidats, force est de constater qu’onze administrateurs responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV vont essayer de se faire réélire au sein de son Conseil d'administration (dix en tant que titulaires et une en tant que suppléante.

Comme il est notoire que ses onze personnes sont directement responsables du service déplorable aux adhérents (mandat de six ans et douze ans pour certains), et qu'elles ont, en autres avanies, refusées de se porter partie civile contre les agissements fallacieux de Jean Marie Saunier ancien directeur (non-respect de la commande publique, avantages illégaux,...), validées la nomination de Jacques Escourrou comme président d'honneur (usurpation de fonction, non-paiement de cotisation,...) ou soutenues activement le maintien d'Olivier Selmati comme directeur (violence envers ses employés, augmentation illégale de son salaire,...), notre collectif invite tous les adhérents de la CIPAV à leur donner une leçon de savoir vivre.

NE VOTEZ PAS POUR ELLES ET INFORMEZ LE PLUS GRAND NOMBRE QU'ELLES SONT RESPONSABLES DE LA FAILLITE MORALE ET FINANCIERE DE LA CIPAV.

Chers amis et sympathisants,

Quelques lignes amicales pour vous faire part du compte rendu d’activité de notre association de défense des victimes de la CIPAV.

L’année 2020 marque un tournant dans notre lutte collective car la CIPAV a été enfin mise sous tutelle et son directeur a été licencié après six ans de violence, de mensonges et d’incompétence.

En outre, la plainte déposée par notre collectif et plusieurs adhérents pour délit de concussion, faux en écriture et usage de faux au sein de la CIPAV a été prise en compte par la justice et une suite sera donnée à ses infractions.

  Que tout change pour que rien ne change…

A la lecture des professions de foi des candidats aux postes d’administrateurs de la Cipav, quel que soit le collège, mais spécialement chez les prestataires où je postule, on s’aperçoit que nombreux sont responsables, comme administrateurs des années 2014 à 2020, des dernières sanctions prises contre la Cipav par les autorités sociales : à savoir la suspension du conseil d’administration et le limogeage du directeur pour des actions dont certaines relèvent du pénal et d’autres du harcèlement. Le directeur de la sécurité sociale écrit dans son courrier du 31 juillet que l’ex directeur « reconnaît lui-même des emportements et des colères et convient qu’elles puissent être intenses ». Dans le même courrier il rappelle également que l’ex directeur s’est octroyé « une augmentation de salaire significative de sa rémunération signée par lui... ». Ces candidats se vantent des résultats positifs obtenus par la gestion qu’ils ont soutenue et cautionnée depuis tant d’années et qui a amené la Cipav là où elle est aujourd’hui. C’est-à-dire sous tutelle provisoire. Ils refusent la réalité : la cécité les habite.

Dans la faillite morale et financière de la CIPAV, il y a une constante, c'est toujours à des responsables issus du sérail à qui l'on demande d'être juges de leurs infractions ou de les réparer.

Pour preuve, l'administrateur provisoire de la CIPAV, avec l'accord de la tutelle et du Ministère de la Santé, vient de nommer François Clouet comme nouveau directeur de la CIPAV.

Pour rappel, ce monsieur fut le bras droit d'Olivier Selmati (ancien directeur), en tant que sous-directeur de la Caisse et son bilan au sein de la CIPAV est pitoyable.

Pire son nom est associé aux dépôts de plaintes que notre collectif a déposé pour délit concussion, faux en écriture et usage de faux, notamment du fait que nous avons fait la preuve par constat d'huissier que les chiffres officiels de la CIPAV, qu'il avait fait publier en février 2017 sont fallacieux.

Chers amis et adhérents,

Quelques lignes pour vous informer que les élections de la CIPAV n'ont pas encore débuté, qu'il y a déjà des accusations de fraude.

Vous en trouverez ci-dessous l'illustration par le biais d'un communiqué de la Chambre Nationale des Professions Libérales.

Concernant notre collectif, nous attendons la fin du scrutin pour établir un compte rendu détaillé et saisir la justice comme nous l'avons fait lors des deux précédentes élections.

Que les choses soient claires, la fraude électorale est le seul moyen dont dispose le noyau dur des dirigeants de la CIPAV pour rester en place et c'est tout sauf une surprise car c'est malheureusement habituel.

Chers amis et adhérents,

Comme vous le savez les élections des administrateurs de la CIPAV vont bientôt avoir lieu et la clôture des candidatures est fixée au 30 septembre.

A l'heure actuelle, notre collectif a déjà formé plusieurs candidatures et nous cherchons des volontaires pour obtenir plus de candidatures valides.

Obtenir une majorité d'administrateurs sincères et démocrates suffirait logiquement à mettre fin au scandale de la CIPAV.

  Chers amis et adhérents,

depuis maintenant six ans notre collectif se bat avec acharnement et succès contre les dérives de la CIPAV et de ses dirigeants.

Toutefois, nous agissons à titre bénévole et notre collectif n'a pas vocation à perdurer dans le temps car nous demandons simplement le bon fonctionnement de la CIPAV.

Concernant ce dernier point, notre collectif rappelle amicalement à tous les adhérents, que nous payons en tant que travailleurs indépendants des cotisations obligatoires à une caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse et qu'il serait normal, logique, que nous ayons en retour un service de qualité.

Par conséquent, chaque adhérent de la CIPAV est directement responsable et comptable de ce qui se passe au sein de la CIPAV car c'est notre intérêt commun, la garantie du paiement de nos pensions actuelles ou futures.

quelques lignes pour vous informer que la cloture des candidatures aux élections des administrateurs de la CIPAV est fixé au 30 septembre.

Ses élections sont importantes car avec une majorité d'administrateur honnêtes et sincéres, il est possible de mettre fin au scandale de la CIPAV dés le 01 janvier 2021.

Dans le cadre du génocide administratif de la CIPAV, il faut comprendre que son noyau dur de dirigeants est l'architecte, le maître d'oeuvre, de sa gestion désordonnée, du service déplorable aux adhérents et de nombreuses infractions pénales.

Ce noyau dur, messieurs Castans (président) et Selmati (directeur) en tête, n'hésite pas à utiliser des techniques dilatoires, la médisance, la violence morale, physique ou verbal pour tenter de museler leurs contradicteurs (adhérents, administrateurs, salariés, syndicalistes, locataires) et la parole des victimes. Il est aussi notoire que les dirigeants de la CIPAV refusent de respecter des décisions de justice ou de prendre en compte l'avis du directeur de la Sécurité sociale, de la Cour des comptes ou des Ministéres de tutelle.

Il est toutefois souvent difficile de mettre des mots sur la souffrance des victimes du génocide administratif de la CIPAV et la responsabilité de ses dirigeants. 

C'est pour cette raison que notre collectif a le plaisir de publier le témoignage de Monsieur Jean Louis Bernard, administrateur CIPAV.

En quelques lignes et en réponse au mépris de Monsieur Castan, président du Conseil D'administration, il apporte un éclairage sincére sur la gouvernance fallacieuse de la CIPAV et sa mise sous tutelle.

Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le conseil d'administration de la CIPAV est suspendu par arrêté ministériel jusqu'au 31 décembre 2020 et que Monsieur Jean Louis Rey est nommé administrateur provisoire.

La mise sous tutelle de la CIPAV est la plus ancienne revendication de notre collectif car elle doit logiquement permettre aux langues de se délier et à la vérité de voir le jour.

En effet, c'est le noyau dur des dirigeants de la CIPAV qui est responsable du génocide administratif de notre caisse de retraite et il est totalement injuste qu'ils soient juges et coupables de leurs propres infractions indéfiniment.

Quelques lignes pour vous informer que la CIPAV vient de publier les modalités d'élection au Conseil d'administration.

Nous vous invitons à les consulter sur le site de la CIPAV : https://www.lacipav.fr/elections-conseil-2020

Comme vous pourrez le constater les modalités d'élection ont changés pour donner suite aux multiples saisines de notre collectif (commission électorale, tutelle, justice) lors des deux dernières élections frauduleuses de 2014 et 2017.

Dans un courrier officiel en date du 31 juillet, le directeur de la Sécurité sociale a mis en demeure le Conseil d'Administration de la Cipav de procéder dans un délai ferme de quinze jours au licenciement de monsieur Olivier Selmati, actuel directeur de la caisse, sous peine que la caisse soit mise sous tutelle, passé ce délai.

Si la nouvelle peut faire l'objet d'une bombe pour certain ce n'est que le résultat logique du comportement violent de Monsieur Selmati envers ses employés et d'un systéme en perdition.

Comme notre collectif de victimes conteste les fonctions de monsieur Selmati depuis sa nommination et demande la mise sous tutelle de la CIPAV depuis plus lontemps encore, nous disons CHICHE à Monsieur Von Lennep car nous sommes le 17 août et que le délai est passé.

Pour le collectif CIPAV INFO, la mise sous tutelle est la seule solution viable pour mettre fin aux dérives d'une caisse de retraite en faillite morale, juridique et économique.

Alors que l'omerta du gouvernement français, des autorités de tutelle et des dirigeants actuels est à son paroxisme concernant le scandale de la CIPAV force est de constater que le site internet de CIPAV INFO vient de franchir la barre symbolique des cinq cent mille visiteurs.

Ce nombre croissant de visites démontre sans contestation possible que le préjudice des victimes de la CIPAV devient de plus en plus important contrairement à ce qu'essaye de nous faire croire les dirigeants de la CIPAV.

La récente condamnation par la Cour de Cassation des services de la CIPAV concernant la minoration illégale des points retraite des quatre cent mille adhérents handicapés et auto entrepreneurs venant confirmer cet état de fait.

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Depuis des années, les adhérents de la CIPAV constatent de façon récurrente, par voie de presse ou copie des jugements rendus, que les dirigeants de leur caisse de retraite bénéficient d'avantages d'un autre temps, qu'ils sont juges et coupables de leurs propres infractions, et plus grave que la complaisance des services de l'état français à leur encontre n'a pas de limite.

Pour exemple, Madame Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité Sociale, s'est permis, en date du 18 novembre 2019, d'intervenir volontairement auprès de la Cour de Cassation pour tenter de sauver le soldat CIPAV concernant la minoration illégale des points retraite d'un adhérent auto entrepreneur de la CIPAV.

Comme la Cour de Cassation a refusé de prendre en compte cette intervention fallacieuse et qu'elle a dans un jugement "impartial et incontestable" reconnue l'illégalité de la minoration illégale des points retraite de la Caisse, la logique voudrait que cela s'applique désormais à tous les adhérents auto entrepreneurs et handicapés de la CIPAV, sauf que les services de l'état sont de nouveaux intervenus pour éviter une procédure commune ce qui va obliger les adhérents victimes à saisir à titre personnel les tribunaux pour obtenir réparation au sein d'une procédure dilatoire qui peut durer jusqu'à dix ans.

Quelle honte !!!!

Dans le scandale de la CIPAV, il est à noter le traitement déplorable que notre caisse de retraite inflige à ses adhérents victimes, résidant dans les départements et territoires d'Outre-mer et notamment ceux de l'île de la Réunion qui est le département avec le plus grand bassin de population.

Pour résumer la situation, les adhérents victimes résidant en Outre-Mer n'ont pas la possibilité de rencontrer les services de la CIPAV et avec le décalage horaire, c'est parfois totalement impossible de joindre ses services par téléphone.

Devant ce traitement pitoyable et le nombre croissant d'adhérents victimes basé en Outre-Mer, le collectif CIPAV INFO a décidé de réagir et de mettre en place des collaborations avec des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit social, situés sur place.

C'est maintenant le cas de l'Ile de la Réunion.

Depuis des années le collectif CIPAV INFO dénonce les aléas du naufrage de la CIPAV.

Il est maintenant nécessaire d'agir rapidement avant que la caisse ne soit totalement phagocytée par le projet de caisse de retraite universelle que le gouvernement actuel essaye de mettre en place.

En effet, il est nécessaire de rappeler que la CIPAV fait l'objet d'une plainte pour le délit de concussion, que les adhérents auto-entrepreneurs sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraites, que les administrateurs de la CIPAV ne respectent pas l'article 2.27 des statuts concernant les élections internes, que la valeur du patrimoine immobilier est surévaluée, que la valeur du point de retraite est sous-évaluée, etc.

Par conséquent, avant de devoir changer de caisse, il est nécessaire de régler les problèmes des adhérents CIPAV.

Depuis sa création en 2013, le collectif CIPAV INFO est venu bénévolement en aide à plus de quinze mille adhérents victimes de la CIPAV et notre site internet est visité par cent vingt mille personnes par an.

Notre collectif est parfaitement légitime car il récence de nombreuses infractions, d'innombrables témoignages de victimes et dénonce à juste titre les dérives de la caisse.

Toutefois l'objectif de notre collectif n'est pas d'aider indéfiniment les adhérents victimes ou de jouer les pères fouettards, mais clairement de mettre fin à la gestion désordonnée de la CIPAV afin de lui assurer un avenir et une pension décente aux adhérents.

Par conséquent, notre collectif prend pour témoin les adhérents de la caisse et propose une nouvelle fois aux dirigeants de la CIPAV de se rencontrer pour crever l'abcès et rendre service aux adhérents.

Chers salariés de la CIPAV,

Quelques lignes citoyennes et amicales pour vous informer par écrit que la majorité des adhérents victimes de la CIPAV sont au courant de vos conditions de travail déplorables et des violences que subissent certains de vos collègues ou représentants syndicaux.

Sur le principe que cette situation est totalement inacceptable et qu'elle nuit gravement à l'avenir de la CIPAV, notre collectif d'adhérents victimes vous apporte son soutien sans faille afin de mettre fin à ce management pitoyable, mis en place par une direction qui ne respecte plus personne et qui n'hésite pas à stigmatiser, invectiver, les lanceurs d'alerte.

Notre cause est commune car CIPAV INFO vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV, sans exception, et que les adhérents ont besoin de l'aide, des compétences et du travail des salariés, pour remettre notre caisse de retraite en état de fonctionner et lui assurer un avenir durable.

Chers amis et adhérents de la CIPAV,
comme vous le savez les services de la CIPAV demandent de façon indue et récurrente des majorations de retard non justifiées à ses adhérents.
Pour soutenir une plainte déposée au parquet national financier contre des responsables de la CIPAV, nous aurions besoin de vos témoignages.

CIPAV INFO  est une association de loi 1901 qui vient en aide à toutes les victimes de la CIPAV sans distinction et dans le cadre de notre action collective nous tenons à rendre publique les résultats de notre enquête sur le scandale de la CIPAV pour faire valoir ce que de droit et demander l'ouverture d'une enquête parlementaire.

I/ EXPOSÉ DES FAITS

Après plusieurs condamnations pénales concernant les anciens dirigeants de la CIPAV, de nouvelles plaintes contre X ont été déposées. Après un délai d’instruction extrêmement long et malgré une audition très circonstanciée du président du collectif CIPAV.INFO, Monsieur FRANQUET en tant que partie civile, ces deux plaintes (même objet, l’une au nom de CIPAV.INFO, l’autre au nom de Monsieur Yann FRANQUET) ont fait l’objet d’un classement sans suite, le parquet ayant requalifié les faits en « escroquerie simple » ce qui n’était pas la prévention visée dans la plainte.

Dans le scandale et la faillite de la CIPAV, il est à noter que les 385 000 adhérents auto entrepreneurs, affiliés obligatoirement à la CIPAV entre 2008 et 2016, sont victimes d'une minoration illégale de leurs points retraite dans leur majorité récurrente, pour ne pas dire pleine et entière, ainsi que du paiement de cotisations imaginaires.

En tant, que président du collectif CIPAV INFO et malheureusement victime, je parle en connaissance de cause et il est certain que le collectif que j'ai l'honneur de présider alerte les gouvernements successifs sur cette situation depuis 2012.

Cette injustice du scandale CIPAV est une véritable honte et cause un lourd préjudice aux adhérent auto entrepreneurs.

Toutefois cela n'a pas l'air de déranger le gouvernement actuel qui a mis en place le basculement des auto entrepreneurs vers la Sécurité Sociale des Indépendants depuis le premier janvier 2018, moralité la plupart des adhérents victimes ne sont même pas au courant des faits.

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, le collectif CIPAV INFO demande à tous les adhérents de la CIPAV de dénoncer haut et fort les dysfonctionnements de cette caisse de retraite et d'exiger l'ouverture d'une enquête parlementaire sur le micmac du transfert des assurés (voir lettre ci jointe).

Comme la justice,  la CIPAV et la tutelle du ministère de la Santè sont restés sourds à toute nos revendications légitimes et justifiées, il est temps de mettre un coup de pied dans la fourmillière, avant que 90% des adhérents ne soient transférés au sein de la nouvelle Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui ressemble comme deux gouttes d'eau au défunt Régime Social des Indépendants (RSI), avec sa gestion contestée et chaotique.

Que cela soit pour le RSI, la SSI ou la CIPAV force est de constater que notre combat est commun aux  travailleurs indépendants, artisans et commerçants.

Il est temps que cela cesse et l'occasion de ce débat citoyen est un moyen efficace de se faire entendre.

Bonjour à tous,

Le mouvement des Gilets Jaunes est devenu en quelques semaines un mouvement incontournable en France, une action citoyenne qui a réussi à faire reculer un gouvernement sourd et aveugle aux revendications des citoyens, des associations, des syndicats ou des partis politiques.

Force est de constater que là ou a échoué le dialogue citoyen, la logique démocratique, le blocages de ronds-points, de raffineries, de centre des impots, de l'URSSAF, ont donnés quelques résultats.

Dans tous ces cris et cette agitation, la CIPAV passe un peu inaperçue alors qu'elle est pourtant un agent primordial et dévastateur dans le dispositif fiscal obligatoire des travailleurs indépendants et des entreprises .

Face à cette situation, notre colectif rappelle haut et fort que les adhérents de la CIPAV sont victimes de cotisations indues, de la minoration illégale de leurs retraites, de la gestion désordonnée de la caisse et de son service déplorable aux adhérents.

Par conséquent, si par le plus grand des hasards certains adhérents ou sympathisants de Cipav.Info, ou toute autre victime de la CIPAV sont aussi des Gilets Jaunes parisiens, sachez que le siège de la CIPAV se situe au 8 rue de Vienne dans le 8ème arrondissement. N'hésitez pas, en tout pacifisme, à faire valoir les revendications des victimes de la Cipav, et à nous envoyer photos, vidéos et/ou compte-rendu pour publication sur notre site web.
 

Chers amis et adhérents de la CIPAV,

quelques lignes pour transmettre à votre attention le jugement rendu par le tribunal d'instance de Paris concernant les élections frauduleuses de la CIPAV.

Nous l'avons reçu avec une semaine de retard ce qui est honteux et pitoyable.

Malheureusement comme nous le pensions, le TGI de Paris a refusé d'aller voir plus loin que la candidature de notre collectif* et il a clairement occulté toutes les infractions électorales de la CIPAV.

Source : Compte Twitter de Lacipav

Force est de constater que le scandale de la CIPAV n'a pas de limite et que les défaillances de la justice lui permettent de perdurer dans le temps et l'espace.

En effet, nous venons d'apprendre de la part de l’avocate qui défend les intérêts juridiques de notre collectif, qu'une de nos plaintes à l'encontre des dirigeants de la CIPAV, déposée en décembre 2017, était classée sans suite alors que nous disposons de constats d'huissier qui prouvent la réalité des infractions commises et que le greffe du tribunal d'instance de Paris refuse la mise à disposition du jugement des élections frauduleuses de la CIPAV. alors que conformément à la loi, le jugement devait être mis à disposition hier, lundi 29 octobre, date que notre collectif avait volontairement choisi pour l'organisation de son assemblée générale.

Cette situation est d'une extrême gravité et elle est contraire à la bienséance des décisions de justice, ainsi qu’au fonctionnement de notre collectif.

Si la France, démocratie par excellence, n'est pas capable de faire respecter la justice ou de faire simplement appliquer un jugement, il est certain pour notre collectif, les adhérents de la CIPAV et les citoyens français qu'il est nécessaire de s'indigner haut et fort pour mettre fin à cette situation pitoyable et honteuse pour notre pays.

Depuis l'annonce du Plan de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) et la décision de transférer 90% des adhérents de la CIPAV vers la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), notre collectif dénonce un MICMAC sans précédent, quand on sait que la majorité des données personnelles des adhérents de la caisse ne sont pas fiables (rapport cour des comptes) et que la CIPAV est incapable de garantir les droits de ses cotisants obligatoires.

Par conséquent, notre collectif demande l'ouverture d'une enquête parlementaire à ce sujet.

Nous demandons à tous les adhérents de la CIPAV d'agir de même et de transmettre cet article à leurs députés et sénateurs.

Chers amis, la période 2017 / 2018 est une année importante qui a permis à notre association de faire reconnaître la faillite de la CIPAV et la mauvaise foi de ses dirigeants.

Que de chemin parcouru depuis la création de notre association ou nous nous battions contre le pot de fer, sans trop savoir quoi faire.

Maintenant le rapport de force a changé de camp et les dirigeants de la CIPAV ont compris devant notre détermination, qu’ils n’arriveront pas à faire taire la vérité sur la gestion désordonnée de la CIPAV.

Le collectif CIPAV INFO rappelle que l'audience concernant les élections frauduleuses de la CIPAV aura lieu le lundi 17 septembre à 14h00, au sein du nouveau tribunal d'instance de Paris, situé place du parvis du tribunal  Paris (75017). Il faut demander la salle d’audience du tribunal d’instance du huitième pour pouvoir assister aux débats.

Avec l'accumulation des preuves et des décisions de justice à l'encontre de la CIPAV, il apparait maintenant clairement que la plus importante caisse de retraite de France est au bord du gouffre et que l'on peut parler de faillites.

Faillite morale d'une part, car il est honteux de constater que c'est la plus mauvaise caisse de retraite de France et que ses dirigeants, passés et actuels, sont directement responsables de cette gestion désordonnée.

Faillite financière d'autre part, car force est de constater que les comptes de la CIPAV sont insincéres et que plus de la majorité des adhérents de la CIPAV sont victimes de paiements de cotisations imaginaires, de minorations illégales de leurs points retraite, du non paiement de leurs pensions dans de bonnes conditions et autres avanies.

Depuis la création du statut d'auto entrepreneur en 2008 et jusqu'à ce jour, le conseil d'administration de la CIPAV applique volontairement et automatiquement, sans leur consentement, une minoration du nombre de point retraite et une réduction de la pension de retraite complémentaire de centaines de milliers de ses adhérents.

A l'initiative du collectif CIPAV INFO, des dizaines d'adhérents victimes de la CIPAV ont saisis les tribunaux pour défendre leurs droits légitimes et plusieurs décisions de justice viennent confirmer que le système mis en place par les dirigeants de la CIPAV est illégal.

Ce système arbitraire notre collectif le dénonce depuis 2013 et nous avons clairement averti des faits les autorités compétentes, ainsi que tous les administrateurs de la CIPAV de cette situation gravissime, car son préjudice va couter un milliard d'euros voir plus aux adhérents.

Sainte CIPAV, patronne des incompétents et des petits arrangements vient encore de faire un miracle.

En effet, notre collectif  vient d'apprendre que François Clouet, directeur adjoint de la CIPAV depuis 2015, vient de recevoir une promotion et va maintenant travailler à la direction de la sécurité sociale afin de mettre en place le nouveau système d'information du régime général, suite à la disparition du RSI.

Quand on connait le bilan pitoyable, voir mensonger de françois Clouet au sein de la CIPAV et que l'on constate au quotidien l'acharnement des dirigeants de la CIPAV à combattre, voir dénigrer par tous les moyens, le basculement des adhérents du RSI et de la CIPAV vers le régime général; il est certain que cette nomination fait une nouvelle fois débat, choque les travailleurs indépendants quel que soit leur régime (cipav, rsi, cavom, cnavpl, ....) et pose une nouvelle fois le probléme des conflits d'intérêt de la CIPAV.

Dans le scandale de la CIPAV et ses multiples infractions pénales, il y a le problème récurent des discriminations cruelles et totalement injustes de la cotisation "invalidité décés".

En bref, si vous êtes adhérents de la CIPAV et que vous subissez un handicap inférieur à 66% ou que vous mourez, célibataire sans enfant, la "cotisation invalidité décés" ne  sert strictement à rien d'autre qu'à enrichir la CIPAV.

Bien que parfaitement au courant de la situation, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV ne font rien pour remédier à ce problème qui nuit gravement aux handicapés et aux proches des adhérents décédés.

Comme les dernières élections de la CIPAV étaient frauduleuses et que sans surprise le noyau dur de la CIPAV s'est accordé des postes importants au sein de la caisse, le collectif CIPAV INFO a saisi le tribunal d'instance de Paris pour dénoncer les faits et demander l'annulation de ces élections fallacieuses et partisanes.

L'audience aura lieu le 28 mars à 9h30 au tribunal d'instance de Paris (4 boulevard du palais, 75001 Paris).

Nous demandons à tous les adhérents disponibles, de se rendre sur place et d'assister à cette audience.

Force est de constater que le préjudice des adhérents de la CIPAV s'accroit chaque jour d'avantage et en voici de nouvelles preuves.

Le collectif CIPAV INFO a réussi, malgré toutes les astuces et intimidations du noyau dur de la CIPAV pour dissimuler la vérité, à se procurer la copie des deux derniers procés verbaux du conseil d'administration et d'un document relatif aux indicateurs de la CIPAV.

Outre le fait que ces documents démontrent clairement que le service client de la CIPAV est pitoyable, force est de constater que des questions sérieuses se posent sur la sincérité des comptes et des documents officiels de la CIPAV dont sont responsables pénalement les dirigeants de la CIPAV.

Ce qui est certain c'est que le budget de fonctionnement de la CIPAV était de 32 527 098 euros à l'arrivée de l'actuel directeur de la CIPAV et qu'il est maintenant de 52 578 000 euros pour 2018, soit une hausse de budget de 61%, sans beaucoup plus de résultat.

L'explosion des procédures judiciaires à son encontre et le bilan pitoyable de sa gestion font de la CIPAV la caisse la moins avantageuse de FRANCE.

Pour exemples, la valeur du point de retraite complémentaire a été divisé par deux en dix ans, la caisse a dix-sept fois moins d'invalides pensionnés que les autres caisses, un adhérent sur deux est victime du paiement de cotisations indues (source rapport Cour des Compte 2014 et 2017), etc.

En outre, les dirigeants passés et actuels de la CIPAV sont  clairement responsables des comptes et des bilans insincéres qu'ils ont transmis aux adhérents et autorités de tutelle.

Tout ceci met gravement en danger la caisse et explique pourquoi il y a autant d'adhérents mécontents à la CIPAV.

Jacques Escourrou est un usurpateur et un incompétent notoire qui a dirigé pendant douze longues années le conseil d'administration de la CIPAV.

Il est l'un des principaux responsables du scandale de la CIPAV et à ce titre, il a notamment bénéficié d'avantages de la part de François Durin et Jean-Marie Saunier, anciens directeurs de la CIPAV, comme l'a si justement indiqué le jugement de la Cour Budgétaire de la République en date du 16 décembre 2016 .

Après son départ de la CIPAV et malgrè la connaissance des faits, le conseil d'administration de la CIPAV, sous la houlette de son président Philippe Castans, a désigné Jacques Escourrou comme président honoraire de la caisse, nomination que notre collectif s'est empressé de faire annuler par le tribunal d'instance de paris.

Par conséquent, notre collectif espérait ne plus jamais entendre parler de lui mais c'était sans compter sur sa passion du délit de favoritisme.

Pour que nul ne puisse ignorer que les dirigeants de la CIPAV sont responsables d'infractions et qu'ils organisent des élections frauduleuses le 15 décembre prochain, le collectif CIPAV INFO vient de déposer une nouvelle plainte contre X pour les motifs suivants :

1/ Délit de présentation de comptes annuels infidéles

2/ Encaissement de cotisations indues

3/ Infraction relative à la sincérité du scrutin

Depuis des années, notre collectif alerte en vain nos gouvernants, la tutelle et la justice, sur le scandale de la CIPAV mais force est de contaster que rien ne se passe et que le préjudice des adhérents s'accroit chaque jour d'avantage; l'organisation frauduleuse des prochaines élections internes en est la parfaite illustration.

Pire, notre collectif et ses soutiens sont victimes en tant que lanceurs d'alertes d'attaques personnelles, d'insultes et de pressions multiples.

Par conséquent, notre collectif souhaite faire entendre son ras le bol légitime suite à l'annonce de la démission de Monsieur Gérard Schrepfer du conseil d'administration de la CIPAV,  l'un des derniers administrateurs dont notre collectif a soutenu les candidatures lors des élections internes de 2014.

La fraude électorale et les dysfonctionnements des prochaines élections internes de la CIPAV devenant trop visibles, l'actuel directeur de la caisse, Olivier Selmati, vient enfin de régulariser la situation de Madame Kirsten Sellin,  une candidate au poste d'administrateur de la CIPAV, soutenue par notre collectif, et qui était victime d'une usurpation de candidature, excusez du peu.

En bref, Madame Sellin s'est fallacieusement retrouvé associé au syndicat CNDI et à sa profession de foi généraliste, lors de la publication de la liste des candidats au poste d'adminisnistrateur de la CIPAV.

Si la démarche du directeur de la CIPAV est salutaire, elle intervient toutefois trois semaines après la publication de la liste des candidats (17 octobre) et quelques jours après la fin de l'envoi du matériel électorale (6 novembre), ce qui veut dire que des adhérents vont votés sans être au courant de la vérité sur Madame Sellin, ce qui est préjudiciable.

Aprés avoir privé de vote et de candidature plus de huit cent mille adhérents de la CIPAV, Philippe Castans, son président, avec l'aide de la commission électorale et d'Olivier Selmati, son directeur, vient de publier la liste officielle des candidats aux postes d'administrateur de la CIPAV.

A sa lecture, force est de constater que les dirigeants de la CIPAV appliquent les mêmes recettes fallacieuses que lors des élections frauduleuses de 2014.

Pire, ils ne respectent même plus le code électorale ou les statuts de la CIPAV.

En effet, il est clairement indiqué dans les fiches de candidature au poste d'administrateurs de la CIPAV : "Seules les candidatures indépendantes sont admises", toutefois il est certain au vu de la liste transmise que seulement quatre candidats, sur quarante huit au total, ne font pas référence dans leur profession de foi à un syndicat ou un conseil de l'ordre.

Voir la fiche de candidature au poste d'administrateur : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-06/FicheCandidat_CIPAV_DEF.pdf

Voir liste des candidats aux postes d'administrateur : https://www.lacipav.fr/elections/actualites-et-communiques

Notre collectif CIPAV. Info demande simplement justice et la garantie des suites sur les points suivants :

• Mise sous tutelle indépendante de la CIPAV
• Réalisation d'un audit financier indépendant
• Rénovation immédiate des statuts internes
• Règlement des dossiers en souffrance
• Organisation d'élections démocratiques et représentatives

Nous demandons l'obtention de ses points importants avec d'autant plus de force car ce serait un contre sens de faire basculer la CIPAV vers le régime général tant que les problèmes juridiques ne sont pas réglés et surtout que les données des adhérents ne sont pas fiabilisées.

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Ministres et Députés,

Depuis plus de trente le scandale de la CIPAV éclabousse l'état français, le garant et responsable direct des agissements d'une caisse de retraite obligatoire pour environ un million de travailleurs indépendants actif et inactifs.

Il n'y a pas de mot assez forts pour dénoncer l'immobilisme et la complaisance de l'état français face au scandale de la CIPAV.

Toutefois, il est certain que l'on peut parler de déshonneur quand l'état français laisse perdurer le scandale de la CIPAV et que les adhérents n'ont toujours pas le droit à un service de qualité, malgré le paiement de cotisations obligatoires, régies par l'état.

Récemment notre collectif a fait établir deux constats d'huissier qui prouvent sans conteste que la CIPAV utilise de manière frauduleuse la vérité et nous avons transmis à ce sujet plusieurs sommations interpellatives.

En bref, notre collectif repproche à l'état français de ne pas protéger les intérêts des travailleurs indépendants qu'elle soumet pourtant à des cotisations obligatoires.

Les dirigeants de la CIPAV et son Président, Philippe Castans, n'ont plus aucun scrupule à mentir ouvertement pour cacher la réalité désastreuse de la gestion désordonnée de la CIPAV.

La preuve en est que dans une lettre ouverte et transmise à tous les adhérents de la CIPAV (y compris aux huit cent mille adhérents qui n'ont pas le droit de voter ou de présenter une candidature lors des prochaines élections internes), l'inénarrable Philippe Castans a déclaré par écrit:

"professionnels libéraux : votre régime d'assurance vieillesse et votre statut sont menacés et vos cotisations vont augmenter de 50% ".

Cette affirmation est une utilisation frauduleuse de la vérité et un mensonge pitoyable, de la part d'un menteur (constats d'huissier) et d'un incompétent notoire (rapports de la Cour des comptes), afin de dissimuler la pitoyable vérité d'une gestion désordonnée.

Les faits sont d'autant plus graves que nous sommes à la veille d'élections internes pour désigner de nouveaux administrateurs.

Chers adhérents de la CIPAV,

l'heure est grave car nous sommes à la veille des élections internes de la CIPAV  et que tout est mis en œuvre pour permettre au noyau dur des dirigeants de la CIPAV de conserver une majorité au sein du conseil d'administration lors des prochaines élections internes prévues pour le 15 décembre prochain. Fin du dépôt des candidatures le 30 septembre.

Dans le rapport de la Cour des comptes de février 2017, il est clairement indiqué que la CIPAV est confrontée à une explosion des recours juridiques devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) 1597 dossiers fin 2014, 5738 à la fin du troisième trimestre 2016 et que la CIPAV  dispose de seulement deux juristes pour y faire face.

Notre collectif confirme cette hausse des procédures et indique clairement que nous sommes venus en aide à plus de dix mille victimes de la CIPAV, depuis notre création en 2014.

Les bénévoles de CIPAV INFO reçoivent des centaines d'appels d'adhérents en détresse chaque mois et notre site internet www.cipav.info a enregistré plus de cent cinquante mille visiteurs lors des 18 derniers mois.

Dans le scandale de la CIPAV le mot qui revient le plus souvent dans la bouche des dirigeants de la CIPAV ou de ceux de la tutelle en charge du bon fonctionnement de cette caisse de retraite obligatoire, c'est le mot ERREUR, fait de se tromper, dixit le dictionnaire.

Ce mot est utilisé à toutes les sauces du scandale de la CIPAV, erreur sur les chiffres, erreur d'affiliation, erreur de cotisation, erreur d'attribution, erreur informatique, etc

Sauf que "CIPAV errores, scandalum", les erreurs de la CIPAV sont des infractions.

Une nouvelle page sur Cipav.info rassemble des publications de jugements rendus pas les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), en faveur de victimes de la CIPAV qui ont contesté.

http://www.cipav.info/actualites/jugements/

Vous pouvez nous envoyer pour publication la copie de vos propres jugements, par mail: cipav.info@gmail.com

Bon courage à tous

Voir aussi: Guide pour faire face à la CIPAV

Après avoir essayé en vain de faire annuler les prochaines élections internes, le noyau dur des dirigeants de la CIPAV vient enfin de publier les modalités de vote et de candidature au Conseil d'Administration de la CIPAV.

Force est de constater que l'actuel conseil d'administration a repris les mêmes règles électorales que les élections fauduleuses de décembre 2014, organisées à l'époque par l'usurpateur Jacques Escourrou (faux président du conseil d'admistration puis faux président honoraire) et le délinquant Jean-Marie Saunier (ancien directeur CIPAV comdamné par la loi et actuel directeur de la CNAVPL).

CUI BONO, à qui profite ces règles électorales d'un autre âge ?

Certainement pas aux 60% d'adhérents légitimes de la CIPAV qui sont privés de candidature ou tout simplement de vote.

Chers adhérents,

Comme vous le savez déjà, la CIPAV n'a aucun scrupule, ni face à la justice, ni face à la morale. Ainsi parmi les nombeux témoignages de victimes que nous recevons depuis que l'association CIPAV.info existe, certains dépassent notre seuil humain de tolérance ou tout simplement l'entendement car  la CIPAV n'a tout simplement pas le droit moral ou juridique d'agir ainsi, en tant que caisse de retraite et de prévoyance.

Ces témoignages insuportables proviennent de personnes en deuil, dont un conjoint, un père, une mère, un fils ou une fille, adhérent de la CIPAV, a disparu. Dépourvue de toute forme d'humanité, la CIPAV empoisonne les vies des survivants comme elle a empoisonnée celles de ceux qui sont partis.

Nous présentons nos sincères condoléances aux victimes de la CIPAV dont voici quelques témoignages poignants pour illustrer le préjudice qu'elles subissent après le décés de leurs proches :

La CIPAV, sa tutelle et ses dirigeants sont responsables d'un véritable génocide administratif car ils ont contribué activement à la destruction du modéle des retraites des travailleurs indépendants et qu'ils mettent gravement en danger des centaines de milliers d'adhérents de la CIPAV car la caisse est, à minima, incapable de fiabiliser les données personnelles de ses adhérents, dixit le rapport de la Cour des comptes.

Par ailleurs, force est de constater que les deux candidats encore en lice pour le poste de Président de la République ont clairement indiqués dans leur programme la fin du RSI ou de la CIPAV, par des promesses de réformes majeures du système de cotisation des indépendants..

Ce qui est certain c'est qu'en faisant preuve d'un autisme volontairement partisan, les responsables du scandale de la CIPAV ont permis de faire perdurer une gestion désordonnée qui dévoile chaque jour un peu plus ses turpitudes et l'ampleur de son préjudice pour les adhérents.

Début 2017, notre collectif a été amicalement prévenu que  le conseil d'administration de la CIPAV avait décidé, à l'unamité, de demander à la direction de la Sécurité Sociale l'annulation des prochaines élections internes et la prolongation de trois ans de la durée des mandats des administrateurs de la série A.

Averti des faits , notre collectif de défense des adhérents victimes de la CIPAV a immédiatement prévenu la ministre de la Santé, le directeur de la Sécurité Sociale et le procureur de la République de Paris, de sa profonde et légitime désaprobation.

Le message de collectif CIPAV INFO a été pris en compte par la tutelle de la CIPAV et nous venons de recevoir copie d'une lettre de Monsieur Thomas Fatome (DSS°) indiquant clairement que la Direction de la Sécurité Sociale refusait cet état fait.

En bref, il y a aura bien des élections internes à la CIPAV en décembre 2017, ce qui est une très bonne nouvelle pour les adhérents et une véritable claque pour les dirigeants de la CIPAV qui ont soutenu cette demande fallacieuse.

Je soussigné Yann Franquet, président du collectif CIPAV INFO, affirme publiquement que le noyau dur des dirigeants de la CIPAV sont des personnes malhonnêtes, capables de mentir ouvertement et d'une incompétence à toute épreuve, dixit le rapport de la Cour des Comptes 2017, qui estime que la CIPAV à une qualité de service client inférieure à celle du RSI....

Pour que les mensonges et les infractions du noyau dur des dirigeants ne puissent pas être niés ou mis sous les paillassons de la tutelle ou de la démocratie, notre collectif a fait constater par huissier plusieurs d'entre eux, en sus de soutenir une plainte déposée par des dizaines d'adhérents mécontents.

Entre autres infractions, il est à noter que la majorité des dirigeants de la CIPAV n'hésite pas à mentir à la Cour des Comptes ou à publier des documents fallacieux sur le fonctionnement de la CIPAV.

Les multiples défaillances de la tutelle de la CIPAV et l'incapacité de Marisol Touraine à mettre fin aux dérives croissantes de la caisse sont récurentes, dixit les différents rapports de la Cour des comptes ou articles de presse.

La tutelle de la CIPAV est sous la responsabilité du Ministère de la Santé et sous le contôle de toutes les administrations en charge du dossier ( DSS direction sécurité sociale, MNC mission nationale de contrôle, IGAS inspection générale des affaires sociales,... ).

A l'aube du départ de Marisol Touraine à cause des prochaines élections présidentielles, il semble opportun pour notre collectif d'expliquer clairement la responsabilité de la tutelle du Ministère de la Santè dans le scandale actuel et la gestion désordonnée de la CIPAV.

L'utilisation frauduleuse de la vérité est un délit pénal et c'est encore plus grave quand c'est la CIPAV ou ses dirigeants qui en sont les auteurs car cela porte préjudice à ses six cent mille adhérents obligatoires ainsi qu'à leur familles.

Mentir pour cacher ou travestir la vérité dans l'exercice de fonctions officielles est un crime et la délinquance en col blanc n'a pas à bénéficier d'un traitement de faveur.

A l'occasion des élections internes de la CIPAV, les dirigeants passés et actuels de la caisse ont toujours déployés de multiples moyens de dérives électorales (colléges partisans, utilisation de l'huissier de la CIPAV, rejet de candidatures...).

Les exemples sont nombreux et l'anecdote la plus célébre à ce sujet étant celle de Monsieur Jacques Escourrou, ancien président du conseil d'administration, usurpateur notoire et qui n'avait pas le droit d'être élu administrateur de la CIPAV car il n'était pas à jour de ses cotisations obligatoires.

Par conséquent, notre collectif avait imaginé pas mal de scénarios de tripatouillage électoral possibles pour les prochaines élections internes prévues en décembre 2017, sauf que la réalité est toujours plus forte que l'imaginaire.

En bref, pour éviter que les admistrateurs de la série A soient remplacés par des administrateurs sympathisants de notre collectif ou autres, le conseil d'administratation de la CIPAV a voté à l'unanimité l'annulation des prochaines élections et la prolongation de la durée des mandats des administrateurs, de trois ans.

C'est maintenant à la direction de la sécurité sociale de valider ou non cette décision.

Le 6 février dernier, les dirigeants de la CIPAV ont publiès un compte rendu sur les chiffres clés de la CIPAV.

Après sa lecture, notre collectif doit avouer qu'ils sont les rois du pipeau et dignes du nez de Pinocchio.

Depuis fort longtemps, les dirigeants de la CIPAV ont pour devise "plus c'est gros, plus cela passe" mais c'est toujours un choc pour notre collectif de découvrir leur utilisation frauduleuse de la vérité.

Décryptage de l'utilisation frauduleuse de la vérité par les dirigeants de la CIPAV.

Lors du conseil d'administration du 1 février 2017, le noyau dur des administrateurs de la CIPAV (13 administrateurs) a décidé de récompenser par des primes allant jusqu'a plusieurs dizaines de milliers d'euros, les dirigeants salariès de la CIPAV, ceci juste avant la parution du raport de la Cour des Comptes, afin de clore les débats comme à son habitude.

Depuis des années notre collectif dénonce la connivence qu'il y a entre les directeurs, leur équipe de direction et le noyau dur du conseil d'administration de la CIPAV.

Il est temps que cela cesse car c'est clairement injuste et contraire à la déontologie.

Pour rappel, la Cour de discipline budgétaire a clairement indiqué dans son jugement de décembre 2016 que les deux anciens directeurs de la CIPAV avait permis à l'usurpateur Jacques Escourrou, de bénéficier d'avantages en tant que président du conseil d'administration de la CIPAV.

No comment

Voir L'épisode 1:

► Le parc immobilier de la CIPAV prend l'eau (Vidéo)

Le parc immobilier de la CIPAV prend l'eau... par Cipav_Info

L'utilisation frauduleuse de la vérité par les dirigeants de la CIPAV n'a pas de limite notamment concernant la valeur réelle de son patrimoine immobilier.

Lors du conseil d'administration de la CIPAV du 14 décembre 2016, son président monsieur Philippe Castans et son responsable immobliier, monsieur Laurent Weber, ont présentés aux administrateurs un bilan sur le patrimoine immobilier de la CIPAV, qui d'une part, ne prend pas en compte l'état de délabrement des immeubles et qui d'autre part, n'indique pas la valeur vénale de chaque immeuble de la CIPAV.

Par conséquent, ce bilan siemesque n'a aucune valeur et dissimule une nouvelle fois l'état déplorable du parc immobilier de la CIPAV, la preuve par l'image.

Depuis des années notre collectif dénonce la gestion calamiteuse du patrimoine immobilier de la CIPAV.

Il faut savoir que la CIPAV dispose d'un parc de quatorze immeubles dont certains sont dégradés voir insalubres.

Plusieurs plaintes ou saisines de locataires, de la mairie de Paris, de l'inspection du travail ont mis en exergue cet état de fait.

En outre, il est à noter que cette situation est aggravée pas le fait que le Conseil d'Administration de la CIPAV utilise vingt huit entreprises de gestion d'investissements immobiliers.

En terme de mauvaise blague sur la CIPAV, notre collectif pensait qu'il serait difficile de faire plus grotesque que monsieur Olivier Selmati, actuel directeur CIPAV, quand il a appelé son projet d'entreprise pour la CIPAV, projet PEP'S (pour encore plus de services). Mais comme à son habitude le conseil d'administration de la CIPAV n'est pas avare d'une mauvaise blague et il a décidé de mettre en place un nouveau slogan pour la CIPAV :

Heureusement que le ridicule ne tue pas car il y aurait une hécatombe parmi les dirigeants et les adhérents de la CIPAV.

Le collectif CIPAV INFO vient de prendre en compte la lettre de mission établie en fin d'année par le conseil d'administration de la CIPAV, que préside l'inénarable monsieur Philippe Castans, à l'attention de son directeur, monsieur Olivier Selmati, pour l'année 2017, voir copie ci jointe.

A sa lecture, notre collectif doit avouer que cette lettre de mission est totalement délirante, complétement hors de propos et volontairement fallacieuse.

En effet, dés les premières lignes il est clairement indiqué par la présidence du conseil d'administration CIPAV :"Monsieur le directeur, Le bilan d’activité sur les années 2015 et 2016 que vous avez présenté au Conseil d’administration du 1er février 2017 permet de constater avec une grande satisfaction que l’objectif de mettre un terme aux dysfonctionnements qu’a connus la CIPAV ces dernières années est atteint."

L'année 2016 marque le début de la reconnaissance officielle du naufrage de la CIPAV par les autorités.

En effet, sous les coups de boutoir de notre collectif et face aux faits dénoncés par CIPAV INFO depuis quatre ans, l'état français est maintenant dans l'obligation d'agir pour mettre fin au naufrage de la CIPAV.

A défaut d'être idéale, la solution trouvée par le gouvernement HOLLANDE de faire basculer 90% des adhérents de la CIPAV vers le RSI a le mérite de résoudre pas mal de problèmes pour les adhérents de la CIPAV, voir même d'offrir quelques avantages.

Ce qui est certain, c'est que cette décision sonne le glas pour la CIPAV.

En outre, il est à noter que notre collectif vient de déposer à nouveau plainte contre les dirigeants de la CIPAV et que le complément du rapport de la Cour des comptes qui sera publié début janvier 2017 ne manquera pas d'épingler sa gestion désordonnée et les responsabilités de chacun.

Quelques lignes pour vous informer que les dirigeants de la CIPAV viennent de lancer un appel d'offre pour le recours aux services d'un avocat pénal.

Cette nouvelle n'étonne pas notre collectif au vu des faits et des gamelles que trainent les dirigeants de la CIPAV.

Par contre, il est immoral voir clairement scandaleux de constater que les dirigeants de la CIPAV prennent soin de leurs intérêts juridiques alors qu'il n'y a toujours que deux juristes à la CIPAV pour traiter des dizaines de milliers de dossiers d'adhérents victimes des agissement de la Caisse.

Suite à la décision de l'état Français de basculer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le RSI pour tenter de mettre fin au scandale de la Caisse, ses dirigeants ont publié un communiqué de presse totalement surréaliste où ils indiquent que depuis 20 mois tout va mieux à la CIPAV grâce à l'action de ses dirigeants et notamment de son conseil d'administration.

❖ Communiqué de la CIPAV à propos du transfert de ses adhérents au RSI

Sauf que les affirmations de la CIPAV sont à nouveau une utilisation frauduleuse de la vérité et que leur communiqué est un mauvais plaidoyer.

Pour démontrer l'utlisation frauduleuse de la vérité, notre collectif a fait réaliser un test par huissier.

Quelques lignes pour vous informer que l'état français par l'intermédiaire de sa tutelle a décidé de transférer la majorité des adhérents de la CIPAV vers le système du RSI;

Vous trouverez ci dessous copie de la lettre transmise aux administrateurs par Monsieur Philippe Castans, président du conseil d'administration de la CIPAV et la copie de la directive en téléchargement afin que cela soit les adhérents de la CIPAV qui puissent décider en connaissance de cause.

Pour anecdote, il est à noter que seules les professions liées au collége d'électeur n°1 (architectes, géomètres expert et ingénieurs conseil) pourront rester au sein de la CIPAV.

Pour rappel le collége n°1 ne représente qu'environ 10% des adhérents mais il a le droit de désigner 46% du conseil d'administration, soit douze administrateurs, tous architecte de profession. Quelle ironie de l'histoire.

Si la proposition de la tutelle semble salvatrice, des questions légitimes se posent et c'est pour cette raison que notre collectif décide de rendre publique ces documents.

En effet, les adhérents de la CIPAV ont le droit d'être informés de la vérité.

Depuis des années notre collectif alerte les autorités et la tutelle sur la gestion désordonnée de la CIPAV et plus particulièrement sur l'état déplorable de son parc immobilier.

Il est à noter que la gestion de son patrimoine immobilier est un point important du scandale de la CIPAV car c'est le pilier des retraites de la Caisse.

En outre, il est à noter que la moitié (50%) du conseil d'administration de la CIPAV se compose d'architectes dont notamment Monsieur Philippe Castans son président, qui est de surcroit expert judiciare dans le domaine de la construction.

L'actuel directeur de la CIPAV, Monsieur Olivier Selmati, connaît aussi parfaitement l'état du patrimoine immobilier de la CIPAV  en tant qu'ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle en charge de surveiller son fonctionnement pour le compte de l'état.

Par conséquent, il est incompréhensible, voir clairement honteux de constater l'état déplorable des immeubles de la CIPAV;

Visite de la jungle de son patrimoine immobilier.

Depuis trop longtemps, la CIPAV est dirigé comme une dictature par un noyau dur de dirigeants (administrateurs et directeurs) qui s'octroit des priviléges et qui n'hésite pas à s'arranger avec la vérité ou à faire preuve d'autorité. Les exemples sont nombreux, récurrents et tout le monde est au courant de la situation depuis la parution du rapport de la Cour des Comptes ou de différents reportages (Mediapart, Capital, France Inter,...°).

Plutôt que démissionner face aux différents scandales de la CIPAV, la majorité des administrateurs et dirigeants de la CIPAV s'organise pour rester durablement en place notamment grâce à la complaisance de la tutelle de l'état qui leur permet d'être juge et coupable de leurs dérives ou infractions diverses.

On parle de dictature car les adhérents de la CIPAV élisent des administrateurs pour les représenter et que ces derniers se comportent comme des dictateurs.

La preuve en est, les points suivants :

Bonjour,

notre collectif viens de lancer la pétition " Respect de la justice et de la démocratie par les dirigeants de la CIPAV".

Nous vous invitons à signer cette pétition et à la faire circuler afin de nous aider dans notre démarche.

Notre objectif est d'atteindre 15 000 signatures afin d'alerter le procureur de la République et les dirigeants de la CIPAV que nous souhaitons la mise sous tutelle de la caisse, la rédaction de statuts démocratiques et la nomination d'un nouveau conseil d'administration.

Vous pouvez en savoir plus et signer la pétition ici :

https://www.change.org/p/conseil-d-administration-de-la-cipav-respect-de-la-justice-et-de-la-d%C3%A9mocratie-par-les-dirigeants-de-la-cipav-8472320b-5af4-4b01-afff-ee081df2d089

Association CIPAV INFO

Las de saisir la justice et les services de la tutelle concernant l'utilisation frauduleuse de la vérité par les dirigeants de la CIPAV, , comme par exemple sur l'état du parc immobilier de la caisse, l'argent des auto-entrepreneurs ou autres; notre collectif a décidé d'utiliser l'humour pour démontrer l'absurdité et les mensonges du système CIPAV, au plus grand nombre.

En effet, le rire est souvent la meilleure solution pour faire comprendre à ceux qui ne veulent rien entendre le ridicule de leurs propos et qu'il est temps pour eux de partir.

Par conséquent, notre collectif a décidé de faire des blagues potaches pour tester les pseudos améliorations mises en avant par Messieurs Selmati (directeur) et Castans (président du conseil d'administration) auprès de la tutelle et des adhérents de la CIPAV, notamment concernant le traitement des chéques de cotisation et le service aux adhérents.

Au vu des résultats, force est de constater que le séminaire organisé le 19 juin 2015 par Monsieur Selmati et les administrateurs de la CIPAV au musée des arts forains a bien fonctionné car le résultat est véritablement clownesque.

Malheureusement et même si notre blague test est rigolote, il est certain que les adhérents de la CIPAV ont en marre d'être pris pour des bouffons !!!

Le collectif CIPAV INFO a le plaisir de vous informer que le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de confirmer l'annulation de la nomination de M. Jacques Escourrou comme Président honoraire de la CIPAV. Monsieur Escourrou est la personne qui a usurpée en toute impunité les fonctions de Président du Conseil d'administration de la CIPAV et l'un des responsables de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Dés l'annonce de sa déplaisante nomination surprise lors du conseil d'administration de la CIPAV du 25 mars 2015, voir procés verbal ci joint (Pièce jointe n°1), le collectif CIPAV INFO a décidé de former et de financer une procédure juridique pour demander l'annulation de cette scandaleuse nomination soutenue par l'actuel président du conseil d'administration de la CIPAV, Monsieur Philippe Castans et une majorité d'administrateurs.

20 Juin 2016 - Siège de la CIPAV et du Groupe Berri (Vidéo n°2)

Plusieurs victimes ont souhaité témoigner des préjudices qu'ils subissent de la part de la CIPAV

Témoignages de victimes devant le siège de la... par Cipav_Info

Le collectif CIPAV INFO dénonce depuis des années l'incompétence et les balivernes des dirigeants de la CIPAV.

Avec le temps, la Cour des comptes, des dizaines de journalistes et des milliers d'adhérents ont confirmés le scandale actuel de la CIPAV.

Toutefois, c'est la première fois qu'une décision de justice indique aussi clairement les carences de la CIPAV.

En effet, vous trouverez ci-joint la notification de décision du TASS de l'Ain que vient de recevoir un de nos adhérents, c'est édifiant et prouve sans conteste la gestion déplorable de la CIPAV.

• voir le jugement en fin d'article

Le 20 juin 2016 à 15h00, a l'issu de l'assemblée générale de l'association CIPAV INFO et avec le soutien des participants, le président de l'association s'est rendu dans le calme devant le siège social de la CIPAV (caisse interprofessionel de prévoyance et assurance vieillesse) pour y bruler son passeport français et demander sa déchéance de nationalité, pour dénoncer la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV.

Brûler son passeport pour dénoncer le scandale... par Cipav_Info

La CIPAV est la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants soit environ huit cent mille adhérents, ses disfonctionnement sont connus de tous, récurrents et le préjudice des adhérents perdure depuis des dizaines d'années ce qui cause des situations épouvantables et oblige certains entrepreneurs à fermer leurs entreprises pour fuir les avanies de la CIPAV

Cette action symbolique sort de l'ordinaire et met une nouvelle fois le scandale de la CIPAV sous le feu de l'actualité car il y a dans ce scandale une urgence sociale notamment concernant la réalité du montant des fonds de réserve de la CIPAV.

A l'attention de Monsieur François Hollande, Président de la République

Monsieur le Président, cher Camarade,

me permettez vous, dans ma gratitude pour la bienveillante écoute dont vous avez fait preuve avec moi lors d'un de vos déplacements dans le Tarn en 2012, sur les terres de Jaurès, d'avoir le courage et l'honnêteté de vous informer que votre présidence est menacée d'un profond déshonneur. Vous qui apparaissez rayonnant, dans vos fonctions de président normal, d'architecte du choc de simplification pour les entreprises, de garant des professions libérales, de défenseur du statut de lanceur d'alerte, comment pouvez vous accepter de laisser perdurer le scandale ou les infractions de la CIPAV ?

D'une manière générale, comment se peut-il que votre gouvernement n'ait pas réussi en quatre ans à remettre en ordre de marche la principale caisse de retraite des travailleurs indépendants ?

C'est d'autant plus incompréhensible et préjudiciable que les cotisations des adhérents de la CIPAV sont obligatoires et que des infractions graves perdurent.

Le scandale de la CIPAV est une souillure durable sur le visage de la FRANCE, un véritable crime social pour environ 4% de la population française (adhérents + familles).

Suite à la réception et la publication de notre lettre au Président de la République " J'ACCUSE, version CIPAV 2016 ", nous avons le plaisir de vous informer qu'à ce jour aucune force de police ou de gendarmerie ne sont venus arrêter ou signifier au Président de notre collectif, le signataire de la lettre, une quelconque plainte pour diffamation.

Par ailleurs, notre collectif a reçu une réponse de Monsieur François Hollande pour faire suite à notre courrier.

Depuis la nomination de Monsieur Olivier Selmati comme directeur de la CIPAV, le budget des festivités de la Caisse s'accroit de façon phénoménale et notre collectif se demande si notre Caisse de retraite ne va pas devenir la nouvelle IBIZA.

Dés mars 2015 notre collectif avait mis en avant le fait que Monsieur Selamati avait organisé deux séminaires obligatoires au sein d'établissements prestigieux de la Capitale (musée des arts forains, ...), suivis d'apéritifs, de diners spectales ou autres réjouissances.

Depuis 3 ans notre collectif dénonce le scandale et la gestion désordonnée de la CIPAV.

Depuis 30 ans, les dirigeants de la CIPAV, actuels et passés, affirment que tout va bien et que cela s’améliore encore.

Face à ce constat dissonant, notre collectif tire clairement la " sonnette d'alarme " car force est de constater que les affirmations et les déclarations des dirigeants de la CIPAV sont souvent contradictoires, voir même aux limites de l'utilisation frauduleuse de la vérité.

Pour exemple flagrant, en réaction au rapport de la Cour des comptes de février 2014, Monsieur Jacques Escourrou*, en tant que président du Conseil d'administration et Monsieur Jean Marie Saunier** en tant qu'ancien directeur, de la CIPAV et du Groupe Berri, ont déclarés par écrit " la mise en œuvre de la politique immobilière d'investissement s'est traduite par le quasi-doublement de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la CIPAV, qui est passé de 232.3M€ en juin 2010 à 442.5M€ en décembre 2013 ".

Lire aussi:

► Sur la gestion catastrophique du patrimoine immobilier de la CIPAV

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❖ Article de la CIPAV à propos de l'article du magazine CAPITAL

❖ Courrier de Mr Olivier Selmati adressé au magazine CAPITAL

Communiqué officiel du Président du collectif CIPAV.INFO, en réponse au courrier que Monsieur Olivier Selmati a adressé au magazine CAPITAL, suite à son article publié dans le numéro de Mars 2016. Ce courrier est accessible depuis l'article d'actu du 4 Avril 2016 publié sur le site officiel de la CIPAV

• Lire l'article du magazine CAPITAL de Mars 2016
• Lire l'article d'actu du 4 Avril 2016 du site de la CIPAV
• Lire le courrier de Monsieur Selmati adressé au magazine CAPITAL

Chers amis,

nous avons le regret de vous informer que Monsieur Olivier Selmati s'est une nouvelle fois permis de déclarer publiquement des affirmations "dignes de PINOCCHIO" sur le fonctionnement des services de la CIPAV, ainsi que sur le président de notre collectif associatif, CIPAV.INFO.

Chers amis,
quelques lignes pour vous raconter un conte de fée et vous inviter à lire l'article de Que Choisir, intitulé  "Tempête sur la CIPAV" et que nous avons relayé.

Il était une fois dans les années 70, un "généreux administrateur" de la CIPAV qui souhaitait faire donation à la caisse d'un immeuble qu'il possédait à Paris, dans le seizième arrondissement*.

Cet administrateur, cadre dirigeant de la CIPAV de l'époque, mit alors tout en œuvre pour qu'une convention de donation avec la CIPAV soit effective et stipule que sa veuve avait l'usufruit des loyers jusqu’à ce qu'elle décède.

Dans l'attente de ce triste événement, les frais d'entretien de l'immeuble (taxe, travaux, gérance...) étaient à la charge et sous la responsabilité de la CIPAV.

A peine quelques mois plus tard après la signature de cet accord, le généreux et très prévoyant administrateur de la CIPAV est malheureusement décédé.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer qu'une assemblée générale de notre association va être organisée dans un délai de deux mois pour modifier ses statuts et procéder à l'élection d'un nouveau bureau exécutif  (Président, secrétaire, trésorier).

L'amélioration de nos statuts est nécessaire pour être plus efficace juridiquement, notamment afin de pouvoir se constituer partie civile et de mieux défendre les intérêts des victimes de la CIPAV.

Concernant l'élection d'un nouveau bureau, je vous informe que j'estime nécessaire de me retirer de mes fonctions de Président de CIPAV INFO, simplement du fait que je viens de changer d'activité professionnelle et que je ne suis plus adhérent à la CIPAV depuis le début du mois de mars.

En effet, en tant que marchand, je suis maintenant affilié d'office au RSI.

En outre, je dois avouer qu'après des années de combat contre la CIPAV, il me semble opportun de me mettre en retrait et de passer la main dans de bonnes conditions, ce que chacun comprendra.

Bien évidemment, je continuerais bénévolement à venir en aide aux victimes de la CIPAV et à notre collectif dans la mesure du possible.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer d'un courrier de la CIPAV que nous a transmis Monsieur Joël Giraud, Député des Hautes Alpes, suite à ses démarches pour alerter l’État sur les problèmes de la CIPAV.

Cette lettre type, signée de Monsieur Olivier Selmati, directeur de la CIPAV et ancien directeur de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit, est un chef d’œuvre de désinformation à l'attention des députés et sénateurs (voir copie ci jointe).

Tout d'abord, concernant l'origine de ce courrier et la réunion du 17 décembre dernier avec Monsieur Toubon, le défenseur des droits, nous sommes étonnés que notre collectif n'ait pas été invité ou qu'il n'ait simplement pas eu la possibilité de répondre aux affirmations "présomptueuses" de Monsieur Selmati.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que le scandale de la CIPAV  a des répercussions sur l'ensemble des adhérents de la caisse mais aussi sur tous ses utilisateurs qu'ils soient prestataires, salariés ou même locataires.

Notre collectif ne fait pas de différence entre les victimes de la CIPAV et nous essayons de venir en aide à toutes celles qui saisissent notre collectif.

Chers amis

quelques lignes pour dénoncer le fait que la CIPAV utilise du personnel de la MSA pour effectuer la sous traitance des appels téléphoniques de la Caisse.

Soyez les bienvenus sur le nouveau site de l'association CIPAV.info ! Si l'apparence reste sensiblement la même, des options intéressantes viennent enrichir la plateforme afin de la mettre notamment à l'heure des réseaux sociaux, en voici un aperçu:

- Il est désormais possible de commenter les articles. Pour ce faire, l'inscription en tant que membre du site est nécessaire.

- Chacun peut s'inscrire ici, indépendamment de l'adhésion à l'association, mais certaines pages pourront être réservées aux adhérents. Chaque membre du site dispose d'un petit espace personnel, où il peut renseigner ses informations

- Les articles et l'ensemble du contenu peuvent maintenant être partagés sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google+)
 

Notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV car nous venons en aide à de plus en plus de victimes et qu'il faut dénoncer sans cesse les infractions de la CIPAV.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a besoin d'argent et de votre aide bénévole pour faire face au scandale de la CIPAV.

Nous venons de remporter de belles victoires juridiques (procédure nom de domaine, délit de favoritisme...) et nous devons rencontrer prochainement la tutelle de la CIPAV (MNC, minsitére de la Santé,...) pour dénoncer les dysfonctionnements et infractions actuels.

La CIPAV vient d'être condamnée à payer la somme cinq mille euros au titre de l'article 700 (frais défense) suite à la procédure abusive qu'elle avait entreprise à l'encontre du nom de domaine www.cipav.info et de son créateur

La CIPAV refuse le dialogue avec notre collectif mais suite aux saisines de notre collectif auprès du Premier Ministre, Madame Marisol Tourraine a demandé à Monsieur Fatome, directeur de la Sécurité sociale de recevoir notre collectif

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que la CIPAV fait appel de la décision du tribunal de Paris, la déboutant formellement de sa procédure pour diffamation à l'encontre du président de notre collectif CIPAV INFO.

Pour l'instant, cela fait trois fois que la CIPAV est déboutée ou condamnée pour les procédures qu'elle a entreprise à l'encontre de CIPAV INFO ou de son président en tant que créateur du site internet (interdiction nom de domaine, utilisation de la marque "groupe berri cipav cavom...", etc) .

Malgré cela la CIPAV persiste à faire appel plutôt que de s'ouvrir au dialogue.

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient d'avoir la confirmation que Monsieur Jean Marie Saunier ancien directeur de la CIPAV et du Groupe Berri sera entendu comme "Prévenu" dans le cadre d'une procédure CRPC * par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 06 novembre prochain au motif :

"d'avoir à Paris, entre 2009 et 2013, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription, étant une personne physique chargée d'une mission de service public, procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l'égalité des candidats sans les marchés publics et les délégations de services public,..."

Le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre le Président de notre collectif sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que la procédure pour diffamation à l'encontre de Monsieur Franquet, président du collectif de CIPAV INFO, et entreprise au nom de la CIPAV par le fameux Monsieur Escourrou, a été déclarée comme irrecevable en ce jour du 20 octobre.

En effet, le Tribunal de Paris a déclaré nulle la citation directe dirigée contre M. Franquet sur la base des moyens de nullité qui ont été mis en avant par notre défense et Maître Pincent dont nous saluons une nouvelle fois le travail.

La poursuite pénale est donc éteinte : les faits sont prescrits et ne peuvent donc pas faire l'objet d'une nouvelle poursuite.

Notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que notre collectif vient de mettre en place une cellule d'écoute psychologique pour faire face à la violence du scandale de la CIPAV et permettre aux victimes de se décharger émotionnellement.

Cette cellule d'écoute permettra aussi de mettre des mots pour définir les souffrances morales que les victimes de la CIPAV subissent au quotidien afin d'établir un rapport officiel sur le préjudice commun aux adhérents de la CIPAV.
 

Il est grand temps que les responsables de la CIPAV et les autorités de tutelle se mettent autour d’une table avec les représentants de notre association pour entreprendre cet examen sérieux de la situation que réclamait M. le Premier ministre.

A l'attention du Directeur et des administrateurs de la CIPAV

Copie à : Premier ministre, Ministre de la Santé, Président de la Cour des Comptes, Défenseur des droits, Médiateur de la République, Directeur de la MNC, Directeur de l’IGAS, Directeur de la sécurité sociale.

Objet : Proposition de réunion concernant les problèmes de la CIPAV.

Mesdames, Messieurs,

 

Force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont accepté de contact avec notre collectif qui regroupe 4000 sympathisants

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO propose une nouvelle fois le dialogue pour mettre fin au scandale de la CIPAV.

Tout d'abord, force est de constater que malgré de nombreuses propositions ou récemment l'injonction du Premier Ministre, que ni le Ministère de la Santé , ni la direction de la CIPAV n'ont pris contact avec notre collectif qui regroupe maintenant plus de quatre mille sympathisants. Voir lettre du premier Ministre.
 

Suite aux dépôts de plaintes en janvier et mars 2014, par les dirigeants de la CIPAV, à l'encontre de Monsieur Yann Franquet, créateur du site internet et président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu le lundi 7 septembre

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que suite aux saisines des dirigeants de la CIPAV de janvier et mars 2014, à l'encontre du créateur du site internet et actuel président de l'association CIPAV INFO, que les audiences auront lieu :

Procédure pour liberté d'expression : le 7 septembre 2015 à 9h00 à la 17ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Dimitri Pincent.
Procédure pour l'utilisation du nom de domaine : le 7 septembre 2015 à 14h00 à la 3ème Chambre correctionnelle du TGI de Paris, 14 quai des orfèvres 75001 Paris avec Maître Marie Pasquier.

Mme Tourraine explique sans rire qu'il y a eu des changements notables dans l'organisation et la direction de la CIPAV depuis 2014. Ceci est totalement faux, la situation n'a fait qu'empirer et renforcer les dirigeants de la CIPAV

Chers amis,

vous trouverez ci joint une lettre de Madame Marisol Tourraine, ministre de la santé en réponse à la campagne d'information que notre collectif CIPAV INFO a entrepris auprès des députés et sénateurs de nos régions.

Voir courrier ci-joint : rei-ponse-mtouraine-cipav-110815.pdf (455.93 Ko)

Loin de reconnaître les responsabilités et les carences de son ministère, Mme Tourraine explique sans rire qu'il y a eu des changements notables dans l'organisation et la direction de la CIPAV depuis 2014.

Notre collectif se bat chaque jour pour mettre fin au scandale de la CIPAV. Notre combat est difficile car nous nous heurtons à un noyau dur d'une vingtaine de responsables de la CIPAV qui se croient au dessus des adhérents.

Chers amis,

quelques lignes pour vous dire que notre collectif se bat chaque jour pour mettre fin au scandale de la CIPAV.

Notre combat est difficile car nous nous heurtons à un noyau dur d'une vingtaine de responsables de la CIPAV qui se croient au dessus des adhérents, au point de se soustraire aux règles élémentaires de la démocratie et de la bienséance.

Depuis sa création en décembre 2012, notre collectif, ses adhérents et son président, Monsieur Franquet Yann, luttent chaque jour pour que justice passe et que les adhérents de la CIPAV puissent avoir accès à un service de qualité.
 

Chers amis

Nous vous avons averti depuis plusieurs semaines que Monsieur Selmati, directeur de la CIPAV et du groupe Berri, organise dans son intérêt personnel des pseudos séminaires et des soirées festives pour tenter de convaincre les salariés que c'est quelqu'un de bien et qu'il va sauver la CIPAV grâce à un plan d'action du nom de PEPS "Pour encore plus de services", LOL.

Voir invitations ci jointes :

1. Invitation personnel CIPAV
2. Invitation cadres CIPAV

Toutefois, il est à noter que les salariés et le comité d'entreprise ont portés plainte pour prise illégale d'intérêt à l'encontre de Monsieur Selmati. Pour voir la plainte cliquez ici.

Monsieur Olivier Selmati en tant que directeur de la CIPAV et du groupe Berri se permet d'offrir de somptueuses réceptions aux cadres et aux salariés de la CIPAV pour tenter de les convaincre que c'est un bon directeur

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que Monsieur Olivier Selmati en tant que directeur de la CIPAV et du groupe Berri se permet d'offrir de somptueuses réceptions aux cadres et aux salariés de la CIPAV pour tenter de les convaincre que c'est un bon directeur et qu'il a un projet dénommé PEPS* pour sauver la CIPAV.

*PEPS "Pour encore plus de services"; LOL on croit réver quand on sait qu'il n'y a toujours pas de mail officiel pour joindre la CIPAV.

Chers amis,
Depuis sa création notre collectif apporte son soutien aux salariés de la CIPAV car nous venons en aide à toutes les victimes sans distinction.
En effet, tout comme les adhérents, les salariés sont victimes depuis des années de la gestion désordonnée de la CIPAV.

Il y a des problèmes de souffrance au travail, de promotions abusives, de pratiques discriminatoires, de techniques de management d'un autre âge, etc.

Nous aidons les salariés et leurs représentants à faire valoir leurs droits car il n'y a pas d'avenir pour la CIPAV sans un bon outil de travail et des salariés sereins.

A l'heure actuelle, il est certain que les salariés doivent subir la nomination "complaisante" de Monsieur Olivier Selmati, nouveau directeur de la CIPAV et du groupe Berri.

Quelques lignes pour vous informer de plusieurs choses graves concernant le scandale actuel de la CIPAV.

Tout d'abord, notre Camarade Ludovic va mieux. Son papa et notre collectif vous remercie de tous vos soutiens et messages d'affection.
Concernant le problème du suicide des adhérents de la CIPAV, notre collectif vient de prévenir les dirigeants de la CIPAV et ses autorités de tutelle qu'au prochain cas avéré, notre collectif viendra prendre possession du siège social de la CIPAV car il est hors de question de laisser cette situation perdurer.

C'est un engagement fort de notre collectif et plusieurs dizaines de ses membres sont volontaires pour cette action citoyenne et non violente.
 

C'est les yeux pleins de larmes et le cœur plein de rage, que j'ai le regret de vous informer qu'un de nos membres vient de tenter de se suicider à cause du scandale la CIPAV.

Chers amis,

c'est les yeux pleins de larmes et le cœur plein de rage, que j'ai le regret de vous informer qu'un de nos membres vient de tenter de se suicider à cause du scandale la CIPAV.

Il est aux urgences et notre collectif lui adresse ainsi qu'à sa famille toutes ses prières et encouragements.

Cet adhérent, qui se prénomme Ludovic, est harcelé depuis 3 ans par la CIPAV pour des cotisations imaginaires.

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fonctionnement de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et de vous demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes.

Monsieur le Premier Ministre,

Par la présente, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fonctionnement de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et de vous demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes.

En effet, vous n’êtes pas sans ignorer la situation délicate de la gestion de la CIPAV et le préjudice que subissent ses adhérents.

A ce sujet, je me permets de vous inviter à consulter notre site internet www.cipav.info

L'inénarrable Monsieur Jacques Escourrou a été désigné comme président honoraire de la CIPAV, lors du Conseil d'administration d'hier par une courte majorité . Cette situation est inacceptable

chers amis,

quelques lignes pour vous informer que l'inénarrable Monsieur Jacques Escourrou a été désigné comme président honoraire de la CIPAV, lors du Conseil d'administration d'hier par une courte majorité .

Cette situation est inacceptable et démontre une nouvelle fois que le Conseil d'administration de la CIPAV n'a plus aucune légitimé ou crédibilité.

En effet, le poste de président honoraire n'est même pas prévu par les statuts de la CIPAV et nous rappelons que Monsieur Escourrou est directement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents cités dans le rapport de la Cour des comptes.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer qu'à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration de la CIPAV, prévu le mercredi 25 mars, il est noté en autres :

> "3. Nomination de Jacques ESCOURROU en qualité de Président honoraire" (voir ordre du jour complet ci dessous).

Cette situation est totalement inacceptable.

En effet, Monsieur Escourrou, en tant qu'ancien président du Conseil d'administration et administrateur de la CIPAV, est directement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents.

Son nom est clairement cité par le rapport de la Cour des Comptes 2014.

Monsieur Escourrou, c'est aussi la personne qui a traité publiquement ses adhérents auto-entrepreneurs de branleurs et qui essaye de museler notre collectif notamment en continuant à vouloir nous interdire l'utilisation du nom de domaine www.cipav.info

Chers amis,

Après des années de combat et le départ de Monsieur Jacques Escourrou, les choses bougent enfin à la CNAVPL et la CIPAV concernant les droits légitimes des auto entrepreneurs.

Après huit années d'errance, il y a enfin une explication claire qui est apporté par la CNAVPL concernant les droits des auto entrepreneurs concernant l'attribution de points retraite et des trimestres. Voir le document de la CNAVPL, ci-dessous.

Sur la base des informations transmises, le collectif CIPAV INFO invite chaque auto entrepreneur à demander un relevé de carrière professionnel pour connaître vos points retraite et vos trimestres.

En février 2014, la Cour des Comptes dénonçait les graves dysfonctionnements touchant le fonctionnement de la CIPAV. Aujourd'hui ces dysfonctionnements perdurent toujours et perturbent au quotidien le travail des salariés et pénalisent les assurés de la CIPAV.

Plutôt que d'intervenir directement, le ministère des affaires sociales a préféré étouffer ce scandale en mandatant une mission conjointe de l'IGAS et de la MNC.

Curieusement, au terme de cette mission, l'IGAS n'a rédigé aucun rapport et le directeur de la MNC a préconisé, à la surprise générale, la dissolution du Groupe Berri et n’a pas pris en compte les nombreuses doléances des adhérents.

Après avoir rédigé son rapport sur la CIPAV en juin 2014, le directeur de la MNC est devenu, en décembre 2014, directeur du Groupe Berri et des 3 caisses composant cette association (la CIPAV, la CAVEC et l'IRCEC).

Comme la CIPAV connaît des difficultés récurrentes dans la gestion des cotisations de ses adhérents, il est à noter que des milliers d'adhérents sont sujets à une taxation d'office par ses services.

En bref et pour exemple, si un adhérent est en cours de radiation ou que la CIPAV ne connaît pas ses déclarations de revenu, la caisse applique une taxation d'office qui correspond à des forfaits pré établis par les statuts.

Exemple pour zéro euro de revenu ou de chiffre d'affaire la CIPAV peut appliquer une taxation d'office de plusieurs milliers d'euros.

Chers amis,

Quelques lignes pour vous informer que CIPAV INFO est solidaire de tous les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés avec le RSI ou les autres caisses de retraites que la CIPAV.

Par conséquent, nous vous informons que nous organisons en collaboration d'autres associations comme "sauvons nos entreprises, les citrons,..." une grande manifestation de protestation, le lundi 09 mars à Paris.

Face à l'autisme et les infractions pénales des services de la CIPAV, il est apparu opportun pour notre collectif de faire remettre par voie d'huissier une sommation interpelletive au Conseil d'administration de la Cipav pour dénoncer ce scandale.

SOMMATION INTERPELLATIVE

A la requête de l’association CIPAV INFO sise 2, rue des capucines et représentée par son président Yann FRANQUET demeurant à la même adresse en sa qualité de demandeur fait

SOMMATION de COMMUNIQUER en la forme interpellative

A Monsieur Philippe Castans, Président du Conseil d’Administration de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE sise 9, Rue de Vienne à 75403 – PARIS CEDEX 08 ;

Quelques lignes pour vous informer que notre collectif a saisi les services de la CNIL, Commission Nationale Informatique et Liberté, concernant la gestion désordonnée de la CIPAV et le déroulement des dernières élections internes.

Saisir la CNIL nous semble intéressant car cette commission a le pouvoir de vérifier les agissements de la CIPAV et de transmettre un avis indépendant sur son fonctionnement.

Concernant les dernières élections internes, la CNIL va pouvoir notamment prendre en compte nos requêtes concernant l'utilisation du fichier des votants, le nombre hallucinant d'adhérents n'ayant pas le droit de vote, la transparence des enveloppes, etc.
Concernant le système informatique de la CIPAV et l'exploitation de ses logiciels force est de constater que cela ne fonctionne pas depuis trop longtemps.

Introduction :

CIPAV INFO ne reconnait aucune légitimité au Conseil d’administration de la CIPAV sur le principe que ses statuts sont discriminatoires.
Nous précisons que tous les administrateurs élus au Conseil d’Administration en juillet 2011 et en décembre 2014 sont désignés par le biais d’élections tronquées, voir clairement partisanes comme pour le groupe 1.
La réalisation et la validation des élections internes de la CIPAV sont une insulte à la démocratie, à l’intelligence et aux adhérents de la CIPAV.

En outre, il est à noter que le vote de décembre 2014 a été réalisé avec six mois de retard dans les conditions du scandale actuel (prise illégale d’intérêt de certains administrateurs, constat d’infractions pénales et d’errements de gestion de la CIPAV.
Concernant la tenue et la réalisation de ces élections, il est certain que l’on peut parler d’amateurisme et de compromission.

Quelques lignes pour vous informer sur les élections internes de la CIPAV concernant le renouvellement de la moitié du conseil d'administration car le dépouillement a eu lieu le jeudi 11 décembre.

Concernant les élections internes, nous avons pu constater lors du dépouillement plusieurs problèmes que nous avons signalé à l'huissier de la CIPAV et qui seront pris en compte dans son constat (transparence des enveloppes, présence de cadres de la CIPAV pour vérifier les bulletins, 15% des bulletins sujet à confusion,..).

Il est à noter que c'est la première fois depuis longtemps que ce n'est pas le cabinet Nocquet Flutre et Salomon qui s'occupe du vote interne, comme quoi notre action porte ses fruits.

Chers amis,

quelques lignes en collaboration de la CNDI (coordination nationale des indépendants) pour soumettre à votre attention une liste de candidat que nous soutenons pour les élections internes de la CIPAV concernant le renouvellement de la moitié du conseil d'administration.

Que les choses soient claires nos candidats participent à cette élection mais notre collectif demande toujours la révocation du conseil d'administration dans son ensemble, la mise sous tutelle de la CIPAV et la création de nouveaux statuts validés par référendum avant de parler d'élections internes.

En effet, les prochaines élections ne sont que partielles (50%) et il est à noter qu'il y a des doutes légitimes sur leur fonctionnement.

Chers amis,

quelques lignes pour vous informer que notre collectif travaille actuellement avec les services du Défenseur des droits concernant ses difficultés à se faire entendre des responsables la CIPAV et de ses organismes de tutelle.

En effet, l'objectif de notre collectif est d'être au service des victimes et de bénéficier de l'aide du Défenseur des droits concernant les points ci dessous:

Monsieur le Président de la République,

Notre association a le regret de vous informer que vous êtes, en tant que chef de l’état, garant et responsable de tout ce qui se passe à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV), dont le siège social est situé 8 rue de Vienne à Paris.

En effet, l’adhésion à la CIPAV est obligatoire et l’état français est à ce titre directement responsable de la gestion désordonnée et du service déplorable aux adhérents de la CIPAV, du fait d’audits complaisants et d’une politique de l’autruche vieille de trente cinq ans.

Afin de comprendre le préjudice quotidien et récurrent des 570 000 adhérents de la CIPAV, je vous invite, Monsieur le Président, à consulter notre site internet www.cipav.info

Chers amis,

Après des années de combat et le départ de Monsieur Jacques Escourrou, les choses bougent enfin à la CNAVPL et la CIPAV concernant les droits légitimes des auto entrepreneurs.

Après huit années d'errance, il y a enfin une explication claire qui est apporté par la CNAVPL concernant les droits des auto entrepreneurs concernant l'attribution de points retraite et des trimestres. Voir le document de la CNAVPL, ci-dessous.

Sur la base des informations transmises, le collectif CIPAV INFO invite chaque auto entrepreneur à demander un relevé de carrière professionnel pour connaître vos points retraite et vos trimestres.

Il faut adresser sa demande au directeur CIPAV 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08 , par lettre avec accusé de réception, mise en demeure de répondre dans un délai de quinze jour.

Cipav.info est un site internet associatif qui informe les adhérents de la CIPAV sur leurs droits légitimes et qui milite pour le droit à la liberté d'expression concernant le fonctionnement de la caisse.

Cipav.info est totalement indépendant de la CIPAV comme de son organisme gestionnaire le "Groupe Berri", situées toutes deux à la même adresse, 9 rue de Vienne 75008, comme le prouve nos statuts associatifs, cliquez ici .

Cipav.info est mis gracieusement à la disposition des adhérents de la CIPAV, sans distinction de statuts ou de professions, pour les informer de façon objective et leur apporter une aide bénévole dans le réglement de leurs problèmes.

L'intervenant principal est Monsieur Jean Pierre Espagne, administrateur, responsable, et médiateur CIPAV (cantal 15).

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Explication de JP espagne sur le fait de liquider sa retraite sans justificatif de carriére professionnelle:

Chers amis,
quelques lignes pour vous informer en détail sur la manifestation contre la CIPAV prévue le :

• samedi 20 septembre 2014 à Mazamet dans le Tarn (81200).

La journée de manifestation se déroulera de la façon suivante :

Quelques lignes pour vous informer sur les conditions des prochaines élections internes de la CIPAV qui auront lieu en décembre 2014.

Sachant que c'est le conseil d'administration de la CIPAV qui est responsable des agissements et de la gestion de la caisse, j'invite chaque adhérent  à s'y intéresser pour tenter de mettre fin à ce scandale.

Pour Cipav.info, nous estimons que ses élections internes ne peuvent pas avoir lieu dans les conditions actuelles et nous envisageons des procédures juridiques pour demander leur annulation.

Madame la Garde des sceaux,

quelques lignes pour vous informer sur le scandale de la CIPAV, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et demander l’intervention de votre ministère afin de protéger des milliers de victimes*.

Pour comprendre ce qu’il se passe à la CIPAV et le préjudice que subissent les adhérents, je vous invite à consulter notre site internet www.cipav.info

Vous y trouverez le rapport de la Cour des comptes 2014, des articles informatifs et des témoignages d’adhérents sur la CIPAV pour preuve de notre bonne foi.

Concernant les problèmes que rencontrent les adhérents de la CIPAV au quotidien, je vous invite à consulter vos services sur l’augmentation récurrente des procédures à l’encontre de la CIPAV, notamment au sein des TASS de chaque département.

Depuis des années, je suis victime des services de la CIPAV en tant qu’entrepreneur car c’est une caisse d’assurance obligatoire pour mon type d’activité. Je suis négociateur de titres de propriété industrielle.

Chaque fois que je demande des explications à la CIPAV concernant le paiement de mes cotisations ou les services que je suis en droit d’attendre, je me heurte à un mur de mépris et de silence.

Malheureusement, je ne suis pas le seul adhérent de la CIPAV dans cette situation.

En effet, il suffit de taper les mots clés « cipav info » ou « cipav problème » pour accéder à des forums ou des centaines d’adhérents différents racontent les problèmes qu’ils rencontrent avec la CIPAV.

Chers adhérents et sympathisants,

Quelques lignes pour vous informer que Cipav.info vient de mettre en place un partenariat avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les contentieux de masse afin de régler tous les litiges avec la CIPAV.

Nous agissons ainsi pour mutualiser les moyens et permettre à chaque adhérent de la CIPAV d'avoir accès au service d'un avocat spécialisé, gratuitement ou à moindre frais .

Pour tout savoir à ce sujet, je vous invite à consulter notre page internet : "se défendre contre la CIPAV"

Regrouper les procédures est un acte important car cela permet de fédérer les adhérents et d'envoyer un message fort aux dirigeants de la CIPAV.

> Personne n'est au dessus des lois et le temps des privilèges est terminé.

Quelques lignes pour mettre fin au discours de Monsieur Jacques Escourrou, président du conseil d'administration de la CIPAV concernant le fait que les auto entrepreneurs pourraient mettre en péril le régime retraite des indépendants ou celui de la CIPAV.

Monsieur Escourrou n'hésite jamais à faire la leçon à ce sujet afin de faire oublier son bilan et ses responsabilités concernant la gestion désordonnée et le service déplorable aux adhérents de la CIPAV.

Que les choses soient claires, Monsieur Escourrou et la CIPAV ne respectent pas les auto entrepreneurs.

Chers adhérents et sympathisants,

Quelques lignes pour dénoncer les agissements de la CIPAV concernant le traitement des ressortissants européens adhérents à la CIPAV.

Des dizaines, des centaines d'entre eux sont victimes de tracasseries administratives pour percevoir leurs pensions ou retraites.

Pour exemple, la CIPAV demande à des anglais, des allemands ou tout autres adhérents européens de fournir un extrait de naissance de moins de six mois sur le modèle français pour le paiement ou l'enregistrement des retraites, ce qui strictement impossible.

Depuis la création de "cipav.info "nous enregistrons de nombreux témoignages qui citent nommément le cabinet Nocquet Flutre et Salomon dans toutes sortes de procédures de la CIPAV.

Après renseignements, il apparaît que depuis plus de trente ans, le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est le seul cabinet d'huissier à représenter la CIPAV sur la base d'une convention sommaire et ancienne.

Le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est parfois dans l'obligation de passer la main à d'autres huissiers. En effet, dans le cas par exemple de la délivrance de "signification de contrainte", seul un huissier du département de l'adhérent est habilité à la délivrer.

Dans le monde merveilleux de la CIPAV, règne au sein du Groupe Berri et des locaux de la CIPAV, Monsieur Jacques Escourrou, le Président du conseil d'administration de la caisse.

Monsieur Escourrou exerce à la base le métier d'architecte à Mazamet dans le Tarn (81), au sein d'une entreprise enregistrée auprès du tribunal de commerce de Castres sous le numéro SIREN 443075437 00014.

Monsieur Escourrou est un homme très disponible car en sus de son métier d'architecte, il est Président de la CIPAV et de plusieurs autres caisses obligatoires comme notamment la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), que tout le monde connaît.

Chers adhérents et sympathisants,

Dans le cadre des procédures judiciaires et administratives en cours, un magistrat a demandé à Cipav.info de recenser les adhérents victimes de falsification de chèque de cotisation destiné à la CIPAV.

En effet, pendant la période 2008-2010 de très nombreux chèques de cotisation destinés à la CIPAV ont été falsifiés et détournés de leur usage.

Les faits de falsification sont reconnus et clairement établis, plusieurs victimes ont déposés plaintes et la CIPAV connaît parfaitement la situation.

Le problème c'est que la CIPAV n'a jamais averti l'ensemble de ses adhérents des faits de falsification.

Le nombre de procédure judiciaire et administrative contre la CIPAV augmente partout en France, récit d'une journée ordinaire au TASS de la Haute Garonne :

Je m’appel Yann, je suis travailleur indépendant et comme des milliers d’autres adhérents de la CIPAV, je suis victime de leurs agissements délictueux.

Me concernant, il y a un grief important que je reproche à la CIPAV: le paiements de cotisations imaginaires.

A ce sujet et après cinq ans de combat avec la CIPAV, j’avais rendez vous le lundi 06 janvier 2014 au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la haute Garonne.

Une semaine avant cette audience, la CIPAV a informé le TASS et moi-même qu’effectivement je ne leur devais absolument rien cependant j’ai tenu à me rendre à cette audience pour faire valoir mon préjudice notamment concernant l’acharnement de la CIPAV.

Il suffit parfois de très peu de choses pour qu'un désarroi soit mobilisateur et qu'il pousse des êtres spoliés de leurs droits à agir... A plus forte raison en des temps où, jamais autant ce qui concerne le système de répartition des retraites, n'aura été évoqué.

C'est parce que des carences importantes avaient été constatées dans la gestion d'un organisme de retraite obligatoire lié aux professions libérales et travailleurs indépendants, la CIPAV, un des satellites du Groupe BERRI, que certains de leurs adhérents viennent de saisir les services de l'Etat.

Je cotise à la CIPAV (cotisations CIPAV retraites). La CIPAV s'est trompée dans le calcul de mes trimestres et de mes cotisations (incidence : 9 mois de décalage sur ma date de départ en retraite).

Faire une erreur est une chose qui peut arriver à tout le monde. Mais… Mais…

Deuxième épisode, pas triste non plus pour illustrer les problèmes de la CIPAV !
C'est la suite du premier épisode, daté du 30 septembre 2013, sous le même titre.

La CIPAV s'enfonce de nouveau dans les profondeurs du ridicule.

Explications factuelles.

Le 3 juin 2013, la CIPAV m'indiquait que je devrais payer ma cotisation d'un montant de 7038 €, au 15 octobre 2013.
Il était temps que la CIPAV reconnaisse que ses calculs antérieurs étaient faux ; ça y est, nous étions d'accord sur le montant (c'est moi qui avais parfaitement rectifié leurs erreurs, toutes du fait de la CIPAV).

La procédure paraît très simple : en janvier 2013 (comme chaque année), le cotisant à la CIPAV que je suis (comme bien d'autres !) reçoit un formulaire d'une page sur lequel :

- je valide le montant de mes revenus 2011 qui y est indiqué (la CIPAV l'a obtenu précédemment par ma déclaration annuelle de revenus que font toutes les personnes non salariées) ;
- et je signale la "classe" que je choisis pour la retraite complémentaire.

Avec cela, la CIPAV peut calculer mes cotisations retraites 2013. Il n'y a que ces 2 données sur le formulaire, au moins c'est simple ! Mais nous sommes à la "CIPAV-problème", et rien n'est simple, même pour les "CIPAV cotisations". Nous sommes très nombreux à le constater tous les jours. Je m'explique !

Le débat actuel sur les caisses de retraites ne laisse présager rien de bon et l’exemple de la CIPAV en est la parfaite illustration, puisque tous les voyants sont rouges depuis longtemps et que rien ne se passe, pire cela s’aggrave !

Monsieur le Premier Ministre est au courant, ainsi que sa ministre de la Santé et des Affaires Sociales, des turpitudes de la CIPAV et pourtant silence total …

Des promesses à dormir debout, des calculs fallacieux adoubés d’équations sulfureuses, des heures d’attente au téléphone, une absence de réponse aux questions posée, et j’en passe, c’est le seul traitement auquel ont droit une bonne partie des adhérents de la caisse vieillesse CIPAV.

L’illustre Jean-Jacques ROUSSEAU, auteur en autre du Contrat Social doit se retourner dans sa tombe devant toute cette morgue exprimée !

Depuis des années, je suis victime des services de la CIPAV en tant qu’entrepreneur car c’est une caisse d’assurance obligatoire pour mon type d’activité. Je suis négociateur de titres de propriété industrielle.

Chaque fois que je demande des explications à la CIPAV concernant le paiement de mes cotisations ou les services que je suis en droit d’attendre, je me heurte à un mur de mépris et de silence.

Malheureusement, je ne suis pas le seul adhérent de la CIPAV dans cette situation.

Sur internet et parmi les forums dédiés aux entrepreneurs, force est de constater que beaucoup d’adhérents de la CIPAV rencontre de nombreuses difficultés avec cette caisse obligatoire.

La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs (source wikipédia).

Sur pratiquement tous les forums de discussion à destination des entrepreneurs, on voit ici et là des témoignages d’adhérents mécontents.

De très nombreux adhérents de la CIPAV ont des difficultés avec la CIPAV et ils ne savent pas trop comment s’y prendre.

A cet effet, le site internet cipav.info a été créé afin de vous aider bénévolement dans votre démarche.

Tout d’abord, il faut comprendre qu’il est pratiquement impossible de les joindre par téléphone ou courrier traditionnel.
Par conséquent, nous vous invitons à vous rendre directement sur place pour régler vos problèmes et transmettre toutes vos correspondances par courrier avec accusé de réception.

La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs (source wikipédia).

Je suis adhérent à la CIPAV depuis février 2007 et malheureusement je n’ai pas le choix car c’est une caisse d’assurance obligatoire.

Depuis cette date, j’ai appris le vrai sens des mots « injustice et incompétence ».

La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse est une caisse de retraite du régime d'assurance en France réservé aux professions libérales et aux auto-entrepreneurs.

La Caisse, contrairement aux autres caisses spécifiques à des métiers, est une caisse interprofessionnelle, c'est-à-dire qu'elle regroupe les professions des indépendants, non salariés, quel que soit leur secteur d'activité.

La CIPAV est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique.